C’est le cas !
NIDéputé · Pyrénées-Atlantiques, 2e circonscription · Notaire · mandat terminé le 21 juin 2022
C’est le cas !
La pénibilité est mentionnée à l’alinéa 6 !
Dernière chose : je suis un vieux jeune député ; nombre d’entre nous ont, comme moi, eu une vie et des expériences avant de siéger dans cet hémicycle. Vous n’avez pas le monopole de la connaissance de la vie des gens ! Vous donnez l’impression que vous êtes les seuls à connaître la vraie vie, et c’est un peu agaçant. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Nous en sommes aux amendements à l’alinéa 8 de l’article 1er : franchement, ce n’est pas une bonne méthode de travail !
Les amendements examinés portent sur l’alinéa 8 de l’article 1er. J’avoue que nous avons un peu de mal à suivre : avec tous ces amendements et sous-amendements, il faut se concentrer pour essayer de faire son travail sérieusement…J’ai l’impression que nous sommes là en train de faire un index ; mais, au lieu de le faire à la fin du texte, comme c’est généralement le cas dans un ouvrage, on le fait à l’article 1er ! Je vais néanmoins vous aider : les mesures concernant les enfants se situent aux articles 44 et suivants, celles sur la pénibilité arrivent à partir de l’article 32.Chers collègues,…
Ça n’a rien à voir !
Exactement !
Et voilà !
Depuis Mitterrand !
Notre monde est plein d’incertitudes, mais nous ferions mieux de revenir au sujet du projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Soyons sérieux et revenons aux fondamentaux. Nous avons posé les principes généraux et défini le plan de travail. Avançons maintenant !Nous avons longuement parlé de la PAC. Allons-nous parler demain du coronavirus ?
Cela risque d’être compliqué ! Pourquoi ne pas ajouter les menuisiers, les maçons, les plombiers, les boulangers et les coiffeurs ? (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et LR.)
J’aimerais donc que l’on revienne au cœur de notre débat. Cette discussion sur l’article 1er donne l’impression que l’on va se prononcer sur l’ensemble du texte à travers ce simple article.
Le président de notre groupe, Patrick Mignola, a demandé la création d’une mission d’information pour examiner le problème du stock – le terme n’est pas très élégant, il est vrai –, qui relève selon moi du projet de loi de financement de la sécurité sociale et non du projet de loi dont nous discutons. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Nous en sommes toujours à l’article 1er, alinéa 7, et aux principes généraux ; je vous avoue, chers collègues, que je suis surpris de ce débat. Cela fait quarante ans que je travaille en milieu rural et fréquente les exploitations agricoles, et je peux vous assurer que les mesures annoncées donnent le sourire à de nombreux exploitants. J’ai été maire pendant seize ans d’une commune rurale et je considère que ces mesures constituent une avancée pour les agriculteurs, car elles améliorent leur sécurité.
Décidément, vous cherchez vraiment à compliquer le texte. Garantir les mêmes droits « pour tous » est suffisamment clair : pourquoi vouloir alourdir la rédaction ? Est-ce une posture ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Est-ce une forme de malhonnêteté intellectuelle ? (« Aussi ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Je n’en sais rien, mais j’avoue que je suis sidéré. En ajoutant ces mots, vous rendez le texte complètement illisible.Après les travaux de la commission spéciale et presque une semaine passée dans cet hémicycle, on a compris : vous voulez ralentir le débat. Dont acte. Mais fra…
Quelle honte !
Dire que certains députés osent sous-amender de tels amendements !
Exactement ! C’est même scandaleux !
L’amendement no 23849 vise à substituer au mot : « générations », les mots : « différentes générations et au sein de chacune d’elles ». Quand je relis le texte, je me dis que la phrase du projet de loi – « le choix d’un financement par répartition […] exprime la solidarité entre les générations unies dans un pacte social » me semble mieux écrite.Il y a quelques années, j’ai corrigé des copies d’étudiants, qui avaient tendance à s’approprier des citations, qu’ils modifiaient pour qu’on n’en identifie pas la source. Chaque fois, je regrettais qu’ils n’aient pas conservé le texte original, lequel…
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
Aucun rapport !
Les amendements identiques que nous examinons visent à supprimer l’alinéa 2 de l’article 1er, qui est ainsi rédigé : « 1° Après l’article L. 111-2-1, il est inséré un article L. 111-2-1-1 ainsi rédigé : ». Cela suffit à nous montrer que ces amendements sont complètement décalés et ridicules. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous avons compris que vous saisissez l’occasion d’organiser une nouvelle discussion générale, mais franchement… Je demanderai peut-être à faire un rappel au règlement tout à l’heure pour savoir si l’on ne peut pas se concentrer sur l’amendement sur le…
Nous sommes réunis en séance depuis lundi. Cela fait donc cinq jours, et nous en sommes toujours à l’alinéa 3 de l’article 1er. Je ne crois pas que ce soit le signe d’une avancée rapide du débat.Moi, je n’ai absolument aucune envie du 49.3. J’ai envie qu’on aille au bout et qu’on débatte du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Si vous pensez que l’on s’investit autant pour rien… Pour moi, le recours au 49.3 serait un échec.L’amendement propose de remplacer le mot « universel » par le mot « inéquitable », mots que les sous-amendements qui s’y rapportent tendent à …
Je me retrouve un peu dans ce que vient de dire ma collègue. Monsieur Mélenchon, il est vrai que vous étiez très présent en commission spéciale. Pendant soixante-quinze heures, j’ai moi aussi été continuellement présent.
J’espère que nous examinerons plus rapidement les autres articles, puisque l’examen de l’article 1er nous permet de balayer tout le projet de loi.Vos amendements reviennent en fait à déplacer l’alinéa 9 après l’alinéa 4 : vous avez tort, parce que – voilà ce qui nous sépare – nous préférons poser les grands principes – les objectifs d’équité, de solidarité, de garantie d’un niveau de vie satisfaisant, de liberté de choix pour les assurés –, avant d’évoquer la question du financement. Notre choix permet de bien équilibrer le texte, le dernier objectif étant un objectif de lisibilité des droits …
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra l’amendement de notre collègue Thierry Benoit. Tout d’abord, il s’agit du premier amendement fondé, puisqu’il fait une bonne application du texte. Ensuite, il permet de fixer l’esprit de la réforme, c’est-à-dire la notion de retraite par points, qui donne une meilleure visibilité à chaque actif et à chaque futur retraité. C’est un élément très positif et il serait bon qu’il figure à l’article 1, lequel fixe les principes généraux de la réforme.Je me réjouis également de l’amendement de M. Brun qui, même s’il est moins pertinent, montre …
Je suis gêné car cet amendement se borne, selon moi, à reprendre les dispositions de l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, en vertu desquelles : « La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de la prise en charge des frais de santé assurée par la sécurité sociale ». Certes, il manque la référence au repos et aux loisirs, mais votre amendement me semble satisfait.
Bien joué ! Suspensions de séance et autres… Ce petit jeu est très fatigant, mais nous irons jusqu’au bout et nous ne lâcherons pas ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Je suis désolé, mais je trouve cela beaucoup mieux écrit que dans votre amendement, monsieur Vallaud, que nous ne soutiendrons donc évidemment pas.Vous êtes désormais arrivé, mais nous avions constaté qu’en votre absence, les sous-amendements tombaient plus rapidement !