Nous entendons les mêmes arguments en boucle. En ce qui concerne le temps de parole, la majorité devient presque l’opposition, ce qui est un peu gênant. (Applaudissements sur les sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
NIDéputé · Pyrénées-Atlantiques, 2e circonscription · Notaire · mandat terminé le 21 juin 2022
Nous entendons les mêmes arguments en boucle. En ce qui concerne le temps de parole, la majorité devient presque l’opposition, ce qui est un peu gênant. (Applaudissements sur les sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
…ce qui pose un problème, démocratique, d’équité au sein de l’hémicycle. (« Eh oui ! »sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Nous siégeons ici depuis la semaine dernière. Objectivement, nous n’avançons pas sur ce texte à un rythme normal. Je reconnais que le droit d’amendement est tout à fait légitime – vous remarquerez d’ailleurs que mes interventions portent le plus souvent sur le fond, j’essaie d’éviter de parler de la forme. Nous gagnerions cependant en sérénité si nous arrivions à nous concentrer sur les amendements essentiels. La discussion sur l’article 4 n’est pas neutre.Si j’évoque les ordonnances, ce n’est pas du tout pour me défausser de mon rôle de parlementaire, c’est parce qu’il faut accepter que certa…
Comme vous, cher collègue Juanico, j’ai eu le bonheur d’assister à l’intégralité des séances de la commission spéciale, qui ont duré soixante-quinze heures au total.
C’est vrai.
Le sujet est complexe. Un artisan ou un commerçant peut exercer son activité sous différentes formes : entreprise individuelle, entreprise individuelle à responsabilité limitée, SARL – société à responsabilité limitée –, SAS ou société par actions simplifiée… C’est aussi le cas pour les professions libérales. Suivant la forme retenue, on peut arbitrer entre la base – le revenu –, et les sommes qui seront soumises à l’impôt sur les sociétés. Le régime fiscal n’est pas du tout le même suivant que la société est fiscalement transparente – c’est-à-dire qu’elle réalise des BNC, bénéfices non commer…
J’essayais de rééquilibrer avec des primes. Ce qui me rassure, dans ce texte, c’est l’intégration des primes dans le calcul des pensions. C’est un argument majeur.La rémunération pose problème, c’est vrai. Entre l’avancement minimal et l’avancement maximal – ceux qui ont été maires savent de quoi je parle –, on se trouve devant ces tableaux qu’on essaie d’exploiter, non pour les triturer, mais pour se conformer à la réglementation.Ce texte va donc dans le bon sens parce qu’il intègre les primes. Faudrait-il mener une réflexion globale sur la rémunération dans la fonction publique territoriale …
Je ne voudrais pas laisser croire que personne d’autre n’a été maire. J’ai été maire pendant 16 ans d’une commune de 2 000 habitants et je m’occupais – car je n’avais pas de services à ma disposition pour le faire – des problèmes d’échelons.Il est vrai que nous sommes enfermés dans le carcan des catégories. Je vivais assez mal de ne pas pouvoir témoigner une reconnaissance à certains collaborateurs qui, à mes yeux, la méritaient. J’étais surpris de la faiblesse des rémunérations, qui posait problème particulièrement pour les employés à temps partiel, comme les ATSEM.
23 % de leur rémunération !
Il fallait venir en commission spéciale !
…ce qui m’inquiète un peu. Restons-en au texte qui, encore une fois, me semble tout à fait cohérent. (M. Frédéric Petit applaudit.)
Je trouve pour ma part l’article 2 très cohérent. Un jeune aujourd’hui âgé de 16 ans et qui, le 1er janvier 2022, entrera dans la vie active aura droit à ce nouveau régime. Une période transitoire est prévue pour les personnes nées en 1975 et qui n’entrera en vigueur qu’en 2025, quand elles auront 50 ans, un moment important de la vie comme quand on a 30 ans, 40 ans, 60 ans… en attendant la fin de la vie. Il est intéressant d’avoir pu discuter avec les organisations syndicales et, j’y insiste, je trouve qu’il y a beaucoup de bon sens dans le choix de 1975. Il n’y a là rien de fumeux (M. Hervé …
Il est normal, bien sûr, de vouloir discuter de la période de transition. Mais pour l’instant, il est impossible de travailler, tant le débat est parasité par des amendements qui n’ont rien à voir avec le fond du texte. Pardonnez-moi ce propos désagréable, mais nous avons déjà fait preuve de beaucoup de patience ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
J’ai côtoyé de nombreuses personnes exerçant des professions libérales, beaucoup de médecins et d’infirmières. La lecture de leurs bilans ou de leurs déclarations de bénéfices non-commerciaux démontre que ces professionnels rencontrent des problèmes liés à la constitution de sociétés civiles de moyens, à l’organisation de leur profession, aux remplacements. En milieu rural, ils souffrent de solitude. Parmi ces problèmes, la retraite n’est pas souvent citée. Le fait de leur permettre de dépendre d’un système universel, qui leur offre une meilleure vision de leur situation, est un élément positi…
…mais dans la vie civile. (Applaudissements sur bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Cela étant, à chacun son parcours !
Excusez-moi, monsieur Mélenchon, je n’ai pas trente ans d’expérience dans la vie politique…
J’aimerais revenir sur le sujet des professions médicales. Il se trouve que j’ai trente ans d’expérience.
Ce n’est pas mon cas ! Je n’ai pas été élu député pour cela.J’aurais aimé que nous abordions le fond de l’article 2, qui pose le champ d’application du système de retraite universelle. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
La répétition des sujets présente un avantage : lorsque l’on absente une journée, comme ce fut mon cas hier, on n’est pas perdu à son retour ! C’est ce qui est agréable ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)Je reviens au sujet qui nous occupe, monsieur le président. Monsieur Ruffin, lorsque nous passons soixante-quinze heures en commission, puis une semaine dans l’hémicycle, à poser des questions au rapporteur et au secrétaire d’État et à écouter leurs réponses, croyez-vous vraiment que c’est pour faire de l’habillage ?
La question du choix de la date est pertinente, mais il suffit de lire le texte pour réaliser qu’il n’a pas été arrêté sur un coin de table. Il est ainsi prévu, à l’article 9 du titre Ier, que la valeur d’acquisition et la valeur de service du point applicables au titre de l’année 2022 seraient fixées avant le 30 juin 2021. Je vous renvoie également au titre V où vous pourriez trouver de nombreuses réponses. Si nous avancions dans l’examen de ce texte, nous en comprendrions la logique. Le débat est certes intéressant mais, tel qu’il est mené, il ne permet pas de saisir la cohérence du projet d…
Nous verrons à ce moment-là. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
…et le peuple français jugera si cette réforme lui convient.
Rassurez-vous : ce texte, nous allons l’adopter. De toute façon, il y aura des élections en 2022…
Cela étant dit, je voudrais m’intéresser deux minutes au fond, au problème de l’indexation des retraites. Faisons un peu de droit. Monsieur Dharréville, vous avez cité tout à l’heure l’alinéa 2 de l’article 11, à propos de la revalorisation des retraites au 1er janvier de chaque année. Selon vous, l’alinéa 4 de ce même article crée le risque d’une baisse du taux de revalorisation en fonction de facteurs économiques. Mais ce taux ne s’appliquerait qu’à condition d’être validé par la loi avant le 1er janvier de l’année considérée. C’est le législateur qui aura compétence en la matière.
Nous nous trouvons à une étape symbolique, au-delà de la moitié des alinéas de l’article 1er, après sept jours de débats. Si je fais rapidement le calcul, il nous faudra siéger en permanence pendant un an et demi pour arriver au bout du texte, et cela grâce à vous.
Parce que c’est toujours le même argument !
Pas du tout !
…mais pas à son inscription dans cet article. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)
Or ce n’est pas du tout le cas. Simplement, l’amendement n’a pas sa place ici.C’est cette question de méthode, et l’usage qui est fait de ces scrutins publics, qui motive mon intervention. Nous sommes favorables à la mesure…
On ne peut qu’être d’accord avec ce qui est, selon moi, un amendement d’appel. Je suis très sensible à cette question. Souvent, les baux privés stipulent que le loyer sera payé dans les quinze premiers jours du mois, afin d’éviter ce type de problèmes ; je connais moins la pratique des bailleurs publics.Toutefois, comme l’article 1er dont nous débattons ici traite des principes généraux, l’amendement n’a pas sa place ici – même si je comprends votre proposition et suis d’accord avec vous.Un point me gêne un peu. Vous demandez un scrutin public, si bien que si nous votons contre l’amendement, v…