Celui-ci a décidé, tout seul, de prendre un décret renforçant l’état d’urgence.
NIDéputé · Nord, 20e circonscription · Attaché parlementaire · mandat terminé le 21 juin 2022
Celui-ci a décidé, tout seul, de prendre un décret renforçant l’état d’urgence.
À quoi les sénateurs servent-ils ? Ceux-ci ont interrompu leurs travaux. Nous sommes là à attendre avec le nez qui goutte, comme on dit dans le Nord, pour savoir à quelle sauce les Français seront mangés.Je le répète, à quoi servons-nous ? Les députés et sénateurs vont donc apprendre, comme tous les Français, ce que le Président de la République a décidé.
Je le formule sur le fondement des articles 48 et 49 du règlement, relatifs à la fixation de l’ordre du jour et à l’organisation de la discussion des textes.Je demande au président de l’Assemblée nationale de convoquer une réunion de la conférence des présidents, afin que nous interrompions nos travaux. Nous venons d’apprendre par les médias qu’un décret instaurant l’état d’urgence sanitaire aurait été pris, ce matin ou cet après-midi, avant les annonces que le Président de la République s’apprête à faire ce soir. À quoi servons-nous donc, nous, députés de la nation ?
Très bien !
Ils touchent l’argent, ils licencient ensuite !
Ces entreprises n’en ont pas besoin ! Vous arrosez une terre mouillée !
Quand nous ferons-nous respecter ? Que ces grandes entreprises, qui distribuent des dividendes et licencient dans le même temps, arrêtent de venir chercher de l’argent de l’État en disant en avoir besoin ! C’est notre argent ! Dans cette période difficile, essayons d’être un tant soit peu rigoureux, c’est un communiste qui vous le demande ! (M . Jean-Paul Dufrègne et Mme Christine Pires Beaune applaudissent.)
L’amendement vise à plafonner le crédit d’impôt recherche. Il ne s’agit pas de supprimer cette aide en faveur de la recherche, mais de la plafonner pour que les grandes entreprises, qui en profitent le plus, n’en retirent pas tout l’avantage.Monsieur le rapporteur, vous parliez tout à l’heure de Sanofi et c’est un bon exemple. Cette entreprise a perçu 160 millions de crédits d’impôt recherche, soit près de 2,5 % du montant total. C’est énorme ! Pourtant, Sanofi a régulièrement distribué des milliards de dividendes à ses actionnaires : 2,93 milliards en 2015, montant qui n’a fait qu’augmenter j…
Très juste !
Vous manquez de courage !
Total et Sanofi distribuent des dividendes !
Exactement !
Le crédit d’impôt recherche est monté en puissance ces dernières années ; son financement représente 6 milliards d’euros dans le budget de l’État, ce qui est énorme. Permettez-moi d’ouvrir le débat avec une question : dans la période de crise que nous vivons, le crédit impôt recherche est-il bien utilisé par les grands groupes, qui bénéficient du dispositif par dizaines, voire par centaines de millions d’euros ? Sanofi supprime 1 000 emplois en France ; Safran supprime 3 000 emplois ; Airbus supprime 5 000 emplois, Renault 4 500 emplois, Schneider Electric 400 emplois, Total 1150 emplois. (Mme…
J’ai également été sensibilisé sur cette question. Dans les Hauts-de-France, l’OGA représente 6 700 TPE du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture durement touchées par la pandémie. L’article s’intitule : « Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé ». Or cette majoration est une mesure d’équité fiscale. Elle permet surtout de lutter contre la fraude. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons à l’adoption de l’article.
8 000 lits supprimés en deux ans !
Combien de lits ouverts ?
Zéro !
Ce n’est pas un frondeur, mais presque !
Vous avez mille fois raison !
Bernard Arnault vous le rendra au centuple !
Exactement !
Dans les ménages, il y a les plus riches, comme Bernard Arnault !
Un impôt sur le revenu qui ne comporte que cinq tranches ne peut pas être le plus redistributif !
La moitié des Français ne paient pas la taxe d’habitation !
Pour plus de justice, nous voulons, nous, maintenir le niveau de recettes mais demander aux plus riches d’y participer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Et maintenant, il ne faudrait plus toucher à rien, alors que la pauvreté augmente dans notre pays et que les riches n’ont jamais été aussi riches ! Vraiment, vous êtes gonflé !Nous ne voulons pas augmenter les impôts des Français ; nous voulons augmenter les impôts des plus riches. Dans le contexte actuel, c’est une question de justice fiscale.C’est la raison pour laquelle, à travers cet amendement, nous reprenons une proposition de loi qui avait été déposée par les députés communistes et qui consiste à instaurer onze tranches dans le paiement de l’impôt sur le revenu afin de baisser les impôt…
Vous appelez à la stabilité fiscale alors que, pendant deux ans, vous avez baissé les impôts des plus riches, supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, et mis en place un bouclier fiscal.
Monsieur le rapporteur général, vous êtes gonflé.
Eh oui, c’est une évidence !
« Œcommuniste » !