M. Fabien Roussel

Il s’agit du dernier pour notre groupe, monsieur le président.Chers collègues, croyez-en ma longue expérience…

Même si ce fonds est augmenté – ce dont ils se félicitent –, nos collègues craignent qu’en étant intégré dans le budget général de l’État, il cesse d’être aussi accessible et mobilisable qu’il l’est actuellement.

Il s’agit d’un amendement important, que nous voulons défendre, puisqu’il a été rédigé par les députés ultramarins de notre groupe. Il vise à supprimer l’intégration du fonds Barnier dans le budget général de l’État prévue à l’article 25. Ce fonds constitue la principale source de financement de la politique nationale de prévention des risques naturels. Comme le montrent les événements catastrophiques qui ont eu lieu au début du mois d’octobre 2020 dans l’arrière-pays niçois et les catastrophes naturelles qui ont eu lieu récemment outre-mer, le fonds Barnier présente une importance majeure. Il…

Je souhaite défendre cet amendement déposé par mon collègue Jean-Paul Lecoq. Il vise à allouer 1,048 milliard à l’APD grâce à un relèvement du plafond sur le produit de la taxe sur les transactions financières, le seul levier parlementaire qui permette d’agir en faveur de l’aide au développement.Nous défendrons également l’amendement de repli no 1917 qui prévoit un plafond de 728 millions.L’APD est essentielle pour de nombreux pays. En raison de la pandémie actuelle, les progrès réalisés ces dernières années, notamment dans la lutte contre la famine et la pauvreté dans le monde, seront retardé…

Or, les fortes incertitudes liées à la crise actuelle pèsent sur la pérennité de ces ressources, et les collectivités territoriales, principal financeur institutionnel du sport dans notre pays, verront, elles aussi, leur budget de plus en plus contraint.Il faut donc un véritable plan de relance de la pratique sportive : le déplafonnement des trois taxes finançant le sport permettra ainsi, en dégageant plus d’une centaine de millions d’euros, d’abonder un tel plan. Tel est le sens de notre proposition.La confiscation des leviers financiers pourtant dédiés au sport n’est plus tenable. Il est tem…

À l’arrêt depuis mars, il se voit en outre privé des recettes générées par les événements de fin d’année – les tournois. Pas moins de 40 % du budget sponsoring des clubs amateurs est alimenté par les entreprises locales.

Il vise à déplafonner les trois taxes que sont la taxe sur les paris sportifs, la taxe sur les jeux et la taxe dite Buffet. Avec d’autres groupes, nous alertons chaque année, lors des débats du projet de loi de finances, sur les conséquences du sous-financement du sport par l’État, sur la fragilité de nombreux clubs ainsi que sur les difficultés des collectivités territoriales pour mener des politiques sportives locales ambitieuses. Il manque tout simplement, en effet, j’y insiste, un engagement fort de l’État.Le budget actuel de l’Agence nationale du sport, créée en avril 2019, ne lui permett…

Dommage !

Je rappelle à mes collègues des bancs de droite, qui dénoncent une certaine forme de décentralisation, que celle-ci date des lois de décentralisation de Jean-Pierre Raffarin de 2004, qui ont transféré aux départements le paiement de dépenses de solidarité, dont le RSA. Comme à son habitude, l’État a décidé, quelques années plus tard, de ne plus compenser la hausse de ces dépenses. De fait, les départements se trouvent dans une situation des plus difficiles : ils doivent payer à la place de l’État. En 2019, la facture s’élevait ainsi à 4,6 milliards d’euros, et les départements l’ont payée pour…

De quelle taxe carbone parlez-vous donc pour limiter l’empreinte de nos importations ? Donnez-nous des précisions. Si c’est possible, instaurons-la, mais ce serait une grande nouveauté.

Nous voulons produire français en favorisant, notamment, la production de véhicules en France. Pour soutenir l’emploi dans notre pays et, en même temps, protéger l’environnement, il faut à la fois rendre plus chers les véhicules produits à l’étranger et favoriser la production de véhicules en France en diminuant, parmi les véhicules qui y sont produits, le coût des véhicules non polluants, plutôt qu’en augmentant celui des véhicules polluants. C’est cela, l’écologie positive : rendre moins cher ce qui est bon pour l’emploi et bon pour le climat.Madame la ministre, vous avez évoqué une taxe car…

Sur la question consistant à savoir comment les taxes peuvent favoriser l’achat de véhicules non polluants – ou en tout cas contribuer à la préservation du climat –, le groupe des députés communistes souhaite souligner la nécessité de prendre en compte le coût environnemental des véhicules importés, parfois de pays lointains. Certains véhicules peu émetteurs de CO2 sont en effet produits à l’étranger, et même très loin de la France. Je songe par exemple à la Dacia Spring électrique, produite par Renault en Chine et qui sera vendue en Europe, notamment dans notre pays. Le coût pour le climat du…

Et vous ?

Nous demandons bien entendu la suppression de l’article 13. L’argumentaire de mon collègue Charles de Courson est intéressant : s’il nous dit, lui, europhile convaincu, que la Commission européenne ne nous oblige pas à prendre une telle mesure, je lui fais entièrement confiance, et je le remercie de nous avoir fourni cet argument.Ensuite, pour nous, députés communistes, en période de crise sanitaire et économique, quand la pauvreté et le chômage augmentent dans notre pays, il n’est pas l’heure de prendre des mesures fiscales – mêmes petites, comme celle-ci –, qui contribueront à augmenter les …

Un chiffon rouge de 2 % tout de même !

Le groupe des députés communistes demande la suppression de l’article 13. Comme l’ont souligné mes collègues, la volonté de simplifier les trois taxes sur l’électricité conduit à la création d’un taux unique et à l’augmentation du taux des communes qui avaient choisi d’appliquer jusque-là un taux situé entre 0 % et 4 %. Cette simplification fragilise l’autonomie fiscale des communes et porte atteinte à leur libre choix de fixer un taux faible ou nul sur l’électricité. Or la taxe communale sur la consommation finale d’électricité pèse sur les ménages et la facture d’électricité n’a cessé d’augm…

Mme la ministre a fait référence au livre bleu des outre-mer et M. le rapporteur général a rappelé la création des ZFANG dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Nous avions soutenu ce dispositif, afin que les entreprises ultramarines puissent bénéficier d’un accompagnement face à une situation déjà difficile. Depuis, elles ont dû faire face à une double crise, sanitaire et économique, qui frappe très durement les territoires ultramarins.Vous refusez l’élargissement de ce dispositif, monsieur le rapporteur général, en nous disant préférer trouver le moyen d’aider les entreprises concerné…

Cet amendement de Gabriel Serville, que je vais défendre au nom des députés ultramarins du groupe GDR, vise à élargir le dispositif fiscal des zones franches d’activité nouvelle génération – ZFANG –, aujourd’hui réservé à certaines PME, afin qu’il puisse bénéficier à un plus grand nombre de PME ultramarines qui subissent la crise sanitaire.Il s’agit d’apporter deux aménagements à ce dispositif de zone franche issu de la loi de finances pour 2019. Premièrement, l’amendement y intègre l’ensemble des TPE-PME réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, alors que jusqu’à pr…

Un mot de cet article qui touche aux aides relatives à la rénovation des logements. Je fais miens les propos de ma collègue Véronique Louwagie : selon de nombreuses associations et organisations, nous devrions avoir l’ambition d’aider à la rénovation de 700 000 logements par an jusqu’en 2040. Nous sommes donc très, très loin du compte !Je sais, parce que nous en parlons souvent ici depuis trois ans, que tout est fait pour trouver le meilleur dispositif à instaurer, celui le plus adapté, qui permette aux gens de bénéficier d’une aide, que ce soit sous forme d’un crédit, d’un chèque, ou d’autre …

Les bénéfices des entreprises du numérique ne sont pas taxés car on ne sait pas déterminer ce qu’est un établissement stable numérique. Notre amendement n’est pas un amendement d’hurluberlus : il compte trois pages. Nous vous expliquons comment il est possible de qualifier un établissement stable numérique ayant une activité significative. Nous vous proposons une caractérisation appuyée sur des chiffres précis, par exemple les seuils de 100 000 utilisateurs et de 3 000 contrats conclus avec des acteurs français. Des spécialistes ont travaillé à cet amendement. On peut qualifier ces entreprises…

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, ne caricaturez pas ce que les députés communistes vous proposent. Il se trouve qu’en la matière, nous nous y connaissons un peu.Tout d’abord, constatez avec nous l’échec des négociations entre les pays de l’OCDE, il y a de cela quarante-huit heures. Au niveau international, monsieur de Courson, il n’existe pas d’accord au sujet d’une taxe GAFA. Ce combat, que nous avons mené, est perdu.Ensuite, monsieur le rapporteur général, vous dites avoir instauré une taxe GAFA en France. Vous voulez rire ! Vous avez créé une petite taxe sur la …

Le président américain a menacé de taxer le vin : nous avons tout de suite battu en retraite. La taxe GAFA n’est toujours pas appliquée, et elle n’est pas près de l’être.Nous proposons cette fois modestement, par l’intermédiaire de cet amendement, de spécifier ce qu’est un établissement stable dans le domaine du numérique et de faire en sorte que ces entreprises paient le même impôt, au même niveau, que les entreprises françaises. Faisons-le ! Exerçons notre souveraineté fiscale afin que ces grandes entreprises du numérique, qui, soit dit entre nous, se font beaucoup de beurre sur le dos du co…

Quand réussirons-nous à faire payer ces entreprises du numérique, qui versent deux fois moins d’impôts que les entreprises françaises exerçant dans notre pays une activité normale ? Elles pratiquent l’évitement fiscal, l’optimisation fiscale. Nous avons émis des propositions visant à les taxer ici, en France : Bruno Le Maire les a écartées, au motif que la France allait œuvrer en ce sens à l’échelon européen.

Monsieur le ministre délégué, pourriez-vous me dire où nous en sommes de la taxe GAFA ? Il paraîtrait que les ministres des finances du G20 auraient échoué hier à endosser les travaux de l’OCDE au sujet de la taxe numérique, et ce en raison du blocage américain. Ce serpent de mer continue donc de susciter le débat au sein du G20 comme de l’Europe. On n’avance pas !

Nous proposons de limiter, dans le cadre du régime mère-fille, la remontée des dividendes et des bénéfices d’une filiale vers sa maison mère basée dans un paradis fiscal.Laissez-moi vous raconter ce que vivent les salariés du groupe Verallia, premier producteur de bouteilles de verre en Europe. Installé en France, il a été repris par le fonds de pension américain Apollo, qui a racheté les usines appartenant précédemment à Saint-Gobain. L’opération remonte à 2015 ; elle a été paraphée par le ministre de l’économie de l’époque, M. Macron. Après ce rachat, Apollo a prêté à Verallia France deux fo…

Ils visent tout simplement à exclure du bénéfice de la baisse des impôts de production les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 milliard d’euros, pour en faire bénéficier davantage les petites entreprises et les ETI et mieux cibler la baisse en question. C’est une mesure faisable : au moins pourrions-nous nous rassembler autour de ces amendements !Je l’ai déjà dit, les grands groupes comme Total, Sanofi, Schneider ou Thales vont bénéficier de la baisse des impôts de production alors que, l’an dernier, ils ont distribué des milliards d’euros de dividendes ! Total a…

Voici des amendements identiques issus des rangs de la droite comme de la gauche.

Et pourtant voyez Thales et d’autres !

En plus, nous avons des points d’accord : nous sommes de ceux qui, au Parlement européen, ont toujours favorisé l’instauration d’une taxe sur les produits importés dans l’Union européenne. Nous, nous appartenons à un groupe minoritaire. Le groupe du parti populaire européen, le PPE, groupe du centre droit dont vous êtes proche, en revanche, est le plus ancien du Parlement européen, et le plus puissant. Vous répétez ici qu’il faut adopter cette mesure mais, depuis le temps que vous avez le pouvoir au Parlement européen, pourquoi ne l’a-t-elle jamais été ? (Applaudissements sur les bancs du grou…

Monsieur le ministre, j’adore débattre avec vous.