M. Fabien Roussel

Non seulement nous sommes très loin du compte, mais nous tapons à côté. L’amendement n’est pas du tout contraignant. Le ministre vient de le dire, ce sera extrêmement simple – une déclaration sur une feuille de papier. C’est du B2B, vous n’êtes pas en train d’imposer aux entreprises des conditions pour pouvoir bénéficier des aides publiques.Vous tapez en outre à côté car vous ne touchez pas aux grandes entreprises, celles qui polluent le plus, celles qui distribuent des dividendes. Ce sont les gros qu’il faut aller chercher, pas les petits ! Pourquoi allez-vous embêter des entreprises de 50 sa…

Bravo !

Jusqu’où allez-vous baisser la fiscalité avant que l’hémorragie s’arrête ? Où est le garrot que vous devriez appliquer et que nous ne voyons pas venir ? En revanche, les mesures que vous prenez nous coûtent cher, à nous et aux finances de l’État.L’amendement no 724 vise à demander aux grands groupes ayant des filiales à l’étranger, parfois dans des pays comme le Luxembourg, de produire un reporting pays par pays retraçant leurs activités.Je pense de nouveau au groupe Verallia, dont la filiale luxembourgeoise a transféré l’année dernière plus de 500 millions d’euros aux îles Caïmans, alors qu’i…

Monsieur Saint-Martin, nous sommes d’accord pour constater que des entreprises délocalisent production et emplois à l’étranger ; pourtant, alors que depuis deux ans et demi, votre majorité a largement baissé la fiscalité des grands groupes, ils n’ont pas fait le choix de relocaliser et ils continuent à délocaliser.

Pourtant, Cargill ne relocalise pas !

Ont-elles annoncé qu’elles allaient relocaliser les emplois en France avec vos mesures ?

Exactement !

Le dernier amendement de la série concerne l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.Malgré les quatorze lois qui ont été votées depuis quarante ans, l’inégalité persiste toujours dans ce domaine, et le dernier texte, datant de 2014, n’a pas véritablement changé la donne malgré la création de l’index de l’égalité professionnelle qui permet d’attribuer des points aux entreprises. Ainsi, le Crédit agricole d’Île-de-France affiche 98 points sur 100, soit la meilleure note ; pourtant, les salariés de l’entreprise, que j’ai rencontrés dernièrement, m’ont fait la démonstration que les salai…

Par le présent amendement, nous demandons qu’une entreprise qui licencie ne bénéficie pas du plan de soutien ni de la baisse des impôts de production.Je vous donne deux exemples concrets. Alors que Cargill, dans le Nord, supprime 186 emplois dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi – PSE – pour délocaliser l’activité dans les pays du sud de l’Europe, les salariés viennent de recevoir un communiqué de la direction évoquant un bon début d’année et des bénéfices record pour le premier trimestre de l’exercice 2021. Imaginez la tête des 186 salariés qui sont en train d’être licenciés ! Ils…

C’est un débat de fond qui marque bien la différence entre vous et nous, qui sommes du côté gauche de l’hémicycle : nous demandons tout simplement que le capital contribue lui aussi à l’effort que nous faisons tous dans cette période de pandémie. Aujourd’hui, c’est uniquement l’argent public, celui des contribuables, qui est utilisé pour faire face à la crise et compenser les pertes ; tout ce que nous demandons, c’est que les grandes entreprises qui réalisent des bénéfices ne les distribuent pas sous forme de dividendes, mais participent, elles aussi, à l’effort collectif. Elles n’ont pas à re…

Rien à voir avec le plan de relance ?

C’est de l’argent en moins dans les caisses de l’État !

Il vise à interdire aux grandes entreprises le versement de dividendes ou de bonus ainsi que le rachat d’actions pour les années 2020 et 2021. Cela signifie que, si elles réalisent des bénéfices, elles devront les investir pour elles-mêmes, dans l’emploi, dans la formation ou dans la relocalisation d’activités. Il ne peut y avoir un soutien financier de l’État et, en même temps, un versement de dividendes aux actionnaires.Malgré le contexte économique, certaines entreprises ont maintenu leurs dividendes, voire, à l’instar de Vivendi, les ont augmentés par rapport à ce qui était prévu. En effet…

Non, monsieur le président, car nous en venons à une série de cinq amendements importants pour les députés communistes, en ce qu’ils visent à conditionner les aides de l’État aux grandes entreprises. En effet, nous estimons que ces aides peuvent constituer un levier pour les faire évoluer économiquement, écologiquement et socialement et que ces entreprises ont, pour beaucoup d’entre elles, les moyens d’assumer des contreparties.Voyez-vous, monsieur Woerth, dire cela ne fait pas de nous des ennemis des entreprises – pas du tout. Nous disons simplement que, parmi les 9 000 grandes entreprises qu…

Les titulaires d’un diplôme de niveau élevé, notamment d’un master, accèdent plus facilement à l’apprentissage. Or les entreprises perçoivent la même aide de l’État, quel que soit le niveau de diplôme des apprentis qu’elles embauchent. Cet amendement – qui aurait dû, selon moi, être rattaché aux crédits de la mission examinés précédemment – vise à moduler l’aide de l’État : elle serait de 5 000 euros lorsque l’entreprise embauche un apprenti titulaire d’un diplôme de niveau 6 ou 7 du cadre national des certifications professionnelles, et de 8 000 euros lorsque l’apprenti est titulaire d’un dip…

Très bien !

Et même dans le Nord !

Mon amendement no 754 va dans le même sens : 49 000 restaurants de la restauration collective, et 1,8 milliard de repas servis chaque année. Cet amendement émane d’une proposition de la convention citoyenne pour le climat et vise à soutenir l’accès à une nourriture saine, bio, locale, dans la restauration collective. Il est soutenu par la Fondation Nicolas Hulot, par le Secours catholique et par le réseau Restau’Co.Après les 50 millions d’euros de l’an dernier, nous souhaitons donner à cette cause 33 centimes par repas et par an pendant trois ans. Avec cet amendement, nous demandons un premier…

Tout à fait !

Cet amendement d’appel vise à résorber les difficultés rencontrées par les apprentis. Il existe une politique en faveur de l’apprentissage, mais celui-ci a été fortement touché par le confinement : beaucoup de stages sont annulés, des conventions déchirées et de nombreux apprentis peinent à trouver un employeur. Tout le monde est d’accord pour pousser les jeunes vers l’apprentissage, mais pour beaucoup d’entre eux, il devient impossible d’obtenir un contrat dans une entreprise et de valider leur diplôme. Dans nos circonscriptions, nous avons remarqué que l’écart entre les apprentis très diplôm…

Que l’on prenne des mesures pour favoriser l’accès de ces jeunes à l’emploi, tant mieux ; mais les deux petits coups de pouce que vous avez apportés – l’un de 150 euros, l’autre de 200 euros – ne constituent pas une réponse adaptée pour ces jeunes qui ont du mal à boucler leurs fins de mois. C’est la raison pour laquelle on entend demander, sur tous les bancs de cette assemblée, qu’une allocation – au moins pour le temps de cette pandémie ! – permette à ces jeunes sortis de l’école mais qui n’ont pas de travail de bénéficier des mêmes droits que ceux qui ont plus de 25 ans. Ils doivent pouvoir…

Considérez, madame la présidente, que je défends l’amendement no 683.Une série d’amendements demandent l’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans. Les députés communistes, et tous ceux du groupe GDR, soutiennent cette demande. Notre rapporteur spécial veut faire de l’accès à l’emploi sa priorité ; nous préférons tous favoriser l’accès à l’emploi, évidemment ! Mais constatons que la pandémie est là, que les plans sociaux se multiplient comme jamais, que le taux de chômage croît, que la pauvreté augmente. Et les jeunes sont frappés beaucoup plus que d’autres : le taux de chômage des moins …

J’appuie l’amendement défendu par notre collègue François Ruffin. J’ai été moi aussi alerté par les salariés des entreprises de la Somme – le pays du coquelicot –, dans le bassin de Méaulte, où Airbus a filialisé une partie de son activité et où ses sous-traitants emploient 4 000 à 5 000 salariés. Personne ne nie les conséquences de la crise sur l’aéronautique, mais les PSE – plans de sauvegarde de l’emploi – ont lieu en ce moment même, et c’est maintenant que nous perdons des machines et des savoir-faire. Malgré les sommes que vous affirmez avoir mis sur la table, les moyens ne parviennent pa…

Très bien !

Quel courage !

Tout ça pour ça.

Pour le reste, je le disais au début, votre plan de relance ne met pas les moyens sur les enjeux essentiels : 900 millions d’euros pour la rénovation des logements privés, c’est bien, mais les passoires thermiques représentent 7 millions de logements – des moyens supplémentaires seraient donc nécessaires ; il en est de même des 600 millions d’euros pour le ferroviaire, alors qu’il s’agit du mode de transport de demain, et du milliard d’euros, à peine, pour la souveraineté économique et pour les relocalisations, alors que la crise a montré les défaillances de notre pays en la matière. Comment c…

Pour nous, les députés communistes, ce plan de relance aura bien du mal à répondre à l’urgence économique, écologique et sociale, car il est incomplet et même parfois source d’inégalités : les oublis en sont nombreux ; les moyens pour créer des emplois et lutter contre le chômage sont inadaptés, des dizaines de milliards d’euros sont encore versés à de grandes entreprises sans rien leur demander en échange. Quand les bons enjeux sont ciblés, les moyens sont souvent insuffisants, notamment pour lutter contre la misère qui grandit dangereusement dans notre pays.Il faut dire que les 100 milliards…

Il vise à demander au Gouvernement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, un rapport concernant les effets des bourses sur le niveau de vie des étudiants boursiers au cours des cinq dernières années, sachant qu’il a été très affecté par la récente pandémie.Le Gouvernement a revalorisé le montant des bourses par deux fois cette année, en mai et en octobre. Malgré ce double coup de pouce, les difficultés des étudiants boursiers se sont fortement aggravées. Nombre de ceux qui avaient un petit boulot, notamment dans un restaurant ou un café, l’ont perdu en raison des conséqu…

Je vous rends hommage, cher collègue !Cet amendement vise à maintenir la compensation des ressources de l’audiovisuel public au même niveau qu’en 2020. Avec l’article 27, ce sont 70 millions d’euros d’économie qui seront demandés cette année à l’audiovisuel public. Pouvez-vous m’expliquer, monsieur le ministre délégué, comment l’audiovisuel public s’y prendra – pour parler comme M. de Courson ? (Sourires.)Cette nouvelle étape du plan d’économie s’apparente à un démantèlement progressif marqué par des suppressions de postes et une dégradation de la qualité de l’offre publique. À Radio France, l…