M. Pierre-Henri Dumont

Je voudrais remercier M. le ministre pour sa proposition : je suis bien évidemment disponible pour travailler sur ce sujet au cours de la navette. Ce serait une bonne chose que de trouver le dispositif qui sera juridiquement validé par la CNIL – peut-être en réduisant le délai de visionnage des images ?Chers collègues de la France insoumise, je suis désolé, mais c’est mon expérience de maire qui parle. Lorsque j’ai été élu, en 2014, il n’y avait aucune caméra de vidéoprotection. J’en ai déployé une cinquantaine dans cette ville de 11 000 habitants et, entre 2017 et 2019, la délinquance a été d…

Il vise à étendre la durée durant laquelle les policiers municipaux peuvent vidéo-verbaliser les infractions routières. Dans les plus petites communes, en effet, où la vidéoprotection se déploie, les moyens humains ne sont malheureusement pas suffisants pour qu’il y ait en permanence un policier municipal derrière les caméras. Cependant, on peut facilement constater des délits et des infractions routières, qu’il est pourtant impossible de vidéo-verbaliser. Je propose donc de prévoir un délai de quarante-huit heures durant lequel les policiers municipaux pourraient regarder a posteriori les vid…

Le plus péremptoire, depuis trois jours, c’est vous, monsieur Bernalicis !

On a été maires, on sait ce que c’est !

C’est sûr !

Comme l’a dit M. Schellenberger, il vise à autoriser les départements et les régions à communiquer à destination de ceux qui souffrent le plus de cette crise, en particulier dans le secteur économique. Les collectivités seront renouvelées un jour, mais sûrement pas à la date prévue. Nous attendons les conclusions du rapport Debré, mais il reste possible que les élections soient organisées dans les six prochains mois. Les collectivités ne peuvent pas communiquer spécifiquement sur le covid-19, puisqu’il s’agit d’une dépense nouvelle qui ne trouve pas place dans les dépenses de communication hab…

C’est très manichéen !

…qui disent : les chaussettes pour enfant sont des produits de première nécessité mais pas les chaussettes pour adulte ; les caleçons, non, mais les slips, peut-être ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ça, c’est du détail ! Dans quel pays sommes-nous ?Ce qui ne devrait pas être un détail, ce sont toutes les forces de l’ordre qui patrouillent dans les supermarchés pour s’assurer que tel ou tel ou tel rayon est fermé, en pleine crise terroriste. Nos forces de l’ordre ont mieux à faire que de faire respecter des décisions iniques et stupides qui aboutissent concrètement à enrichir des…

Ce n’est pas un détail que d’essayer de sauver les centres-villes, qui sont déjà en train de mourir, et de sauver les commerçants. Ce qui est du détail, ce sont tous les hauts fonctionnaires des ministères, avec leur petit Stabilo jaune (« Caricature ! » sur les bancs du groupe LaREM),…

Moi, je pense que la vie des centaines de milliers de Français qui ont investi toutes leurs économies dans la création de leur propre activité, ce n’est pas un détail.

J’ai entendu notre collègue de la majorité Nicolas Turquois dire que parler des petits commerces, c’était se perdre dans le détail.

Nous sommes même payés pour cela, mes chers collègues, pour être présents dans l’hémicycle.Qu’est-ce que cela signifie ? Que le contrôle parlementaire peut s’exercer de manière encore plus étroite qu’auparavant, dans cette période de grave crise sanitaire, économique et sécuritaire. De tout cela, nous avons le temps de débattre. Ainsi, votre théorie selon laquelle consulter le Parlement prendrait trop de temps et serait inutile – comme vous le pensez, au fond, depuis trois ans et demi – est complètement fausse.Nos institutions sont ainsi faites que les parlementaires de la majorité et de l’opp…

Pour aller dans le sens de Raphaël Schellenberger, vous cherchez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à théoriser le fait que le Parlement ne sait pas faire preuve de souplesse quand il s’agit de prendre des décisions d’urgence. Je suis désolé de vous le dire, mais c’est faux ! Même la nuit, même le week-end, nous sommes toujours présents. Et permettez-moi de vous révéler un scoop : comme il n’y a aucun événement dans nos circonscriptions, nous pouvons même venir siéger le dimanche, cela ne nous pose aucun problème !

L’enjeu est, là encore, l’acceptabilité des mesures.Le confinement est une mesure extrêmement rude : nous demandons aux Français de rester chez eux ; nous les privons de leur liberté de circuler, d’aller et venir, de rencontrer qui ils désirent. Nous le faisons, et vous le faites, monsieur le ministre, parce qu’il y a urgence, personne ne le nie.Néanmoins, un confinement réussi est un confinement qui ne dure pas trop longtemps. Pour que ce confinement réussisse, il faut qu’il soit accepté par les Français. Or, Antoine Savignat l’a relevé, la multiplicité des dérogations possibles – pour condui…

Et alors ?

C’est pourquoi, chers collègues, nous vous invitons à voter en faveur de ces amendements identiques : ils vous permettront de mieux remplir votre rôle de députés et aideront les Français et les Françaises que vous représentez dans vos circonscriptions à mieux accepter les mesures prises par le Gouvernement. De leur acceptation découlera le succès du combat contre la seconde vague de l’épidémie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Il vise à revenir à la date du 31 janvier, qui nous paraît bien plus opportune. Vous l’avez compris, l’objectif n’est pas de nier que le Gouvernement doive prendre toutes les mesures nécessaires afin de juguler cette seconde vague, protéger la santé des Françaises et des Français, protéger notre économie. Simplement, comme un pouvoir immense vous est accordé, cela nécessite également des contre-pouvoirs. C’est ce que nous disons depuis plusieurs semaines : oui à des pouvoirs exceptionnels, qui vont jusqu’à la privation de liberté, mais oui également à un contrôle du Parlement.Si nous demandons…

…qui s’est exprimé à travers la réserve des votes et les deuxièmes délibérations, qui se manifeste par la cacophonie que vous entretenez durant les débats, nous oblige…

La réalité, c’est que nous avons toujours fait des propositions et que votre refus du Parlement,…

Ce que nous disons, c’est qu’il est effectivement possible de confiner autrement tout en se montrant responsable : lorsque c’était nécessaire, la droite parlementaire a toujours accepté de voter pour confier les pleins pouvoirs au Gouvernement. Mais ce que nous exigeons, c’est que vous reveniez de façon beaucoup plus récurrente devant le Parlement. Il n’y a rien de mal à estimer que, dans une démocratie, les représentants du peuple doivent être associés à la prise de décision, pas uniquement une fois tous les trois mois ou à l’occasion des séances hebdomadaires de questions au Gouvernement, ma…

Calmez-vous, mes chers collègues !

Ce n’est pas parce que le président Trump est en train de perdre les élections présidentielles que vous devez suivre sa voie et verser dans un manichéisme en vertu duquel toute personne qui s’oppose à vous serait forcément dans le camp du mal. (Protestationssur les bancs du groupe LaREM.) Ce que nous vous disons, en défendant cette motion de rejet préalable, c’est que…

Bravo ! Un discours mesuré !

Pour bien intégrer les étrangers en situation régulière présents en France, nous devons mieux expulser ceux qui n’ont rien à y faire. Malheureusement, vous faites le choix délibéré de ne pas expulser les clandestins : en 2019, sur les 151 000 mesures d’éloignement prononcées, seules 23 000 ont réellement été exécutées. Vous en êtes réduits à renoncer à demander aux pays d’origine les laissez-passer consulaires nécessaires à la reconduite aux frontières, car vous savez pertinemment que, faute d’actes forts dans la politique des visas et de modulation de l’aide au développement versée à ces pays…

Plus de 400 000 étrangers sont ainsi légalement arrivés dans notre pays en 2019 ; 3,5 millions y vivent. Nous étions donc en droit d’attendre un budget « Immigration, asile et intégration » ambitieux dans le projet de loi de finances pour 2021, mais ce n’est pas le cas : pour la première fois depuis cinq ans, les crédits de cette mission diminuent de 8,82 % en autorisations d’engagement et la légère hausse de 2 % des crédits de paiement ne repose quant à elle que sur une augmentation mécanique des sommes dévolues à l’asile. La réalité est simple : ce budget n’est pas à la hauteur de la situati…

Jamais la France n’a accueilli autant d’étrangers : au chiffre historique des 280 000 premiers titres de séjour délivrés l’année dernière, il faut ajouter les 150 000 demandeurs d’asile enregistrés – un record, là aussi.

Il s’agit d’une demande de rapport – en réalité, plutôt une demande de précisions – au sujet de l’OFPRA. Cela a déjà été dit à plusieurs reprises, la loi de finances pour 2020 avait prévu la création de 200 ETPT – équivalents temps plein travaillés – mais seulement 150 ont été recrutés, dont beaucoup en cours d’année. C’est pourquoi je suis surpris de constater que la dotation de l’OFPRA croît de nouveau, mais légèrement, de 1,2 million d’euros je crois, soit 1,3 % : cela couvre uniquement les augmentations de salaire et ne permet pas de nouvelles embauches.Qu’en est-il donc des 50 ETPT – en r…

Très bien !

La « trumpisation » est en marche !

Comme je l’ai dit ce matin, en réalité, aujourd’hui en France, pour ces jeunes, l’alternative n’est pas entre être protégé et être renvoyé, mais entre être protégé et devenir clandestin.