M. Pierre-Henri Dumont

Ainsi, 600 000 migrants attendent en Libye ; les réfugiés syriens sont plus de 4 millions à stationner en Turquie et représentent plus de 20 % de la population du Liban, pays plus instable que jamais ; l’Iran abrite 5 millions d’Afghans. Avec une augmentation de 3 % des crédits de paiement de la mission Immigration, asile et intégration et seulement 36,5 millions consacrés aux frais d’éloignement des migrants en situation irrégulière, le Gouvernement n’a clairement pas pris la mesure des enjeux migratoires actuels et futurs.L’enjeu central, c’est celui du devenir des étrangers qui n’obtiennent…

Après un ralentissement lié à la crise sanitaire, en 2021, les flux migratoires vers l’Europe ont nettement repris : 103 630 franchissements illégaux des frontières extérieures furent constatés durant les huit premiers mois, soit 64 % de plus que pendant toute l’année dernière.En France, la pression migratoire aux frontières s’est fortement accrue. Elle se ressent principalement en Méditerranée centrale avec des arrivées de Libye et de Tunisie en hausse de 83 % par rapport à 2020. La Méditerranée occidentale est également source d’inquiétude avec des arrivées en augmentation de 50 % durant les…

Vous l’avez compris, madame la ministre déléguée – tout le monde l’a compris – : il s’agit d’un amendement d’appel. L’objectif est d’évoquer la situation dramatique de Mayotte, que chacun connaît, mais au grand jour, et non dans le secret des cabinets ministériels, où se rendraient notre collègue Kamardine, pour Mayotte, ou les députés de telle ou telle circonscription d’autres départements concernés par une immigration incontrôlée.L’objectif est de discuter au Parlement de ces sujets, au su de tous, afin que chacun comprenne les difficultés et les solutions proposées, en comparant ce que vous…

On sait qu’à Mayotte, il y a, au bas mot, 100 000 personnes en situation irrégulière – je parle sous le contrôle du député Mansour Kamardine, membre du groupe Les Républicains. Quand un tiers des étrangers en situation irrégulière, selon les estimations, ne sont pas pris en compte dans les calculs de l’AME, la question de la sincérité se pose.

Cet amendement vise à rendre plus sincères les données sur l’aide médicale d’État à Mayotte.Vous n’êtes pas sans savoir que l’hôpital de Mayotte est l’un des deux hôpitaux de France où la tarification à l’acte n’existe pas. Par conséquent, on n’arrive pas à savoir combien de personnes bénéficient de l’AME à Mayotte, ni même le coût pour l’hôpital de Mamoudzou.Cela pose problème car pour définir le nombre d’étrangers en situation irrégulière en France, on se base en grande partie sur le nombre de personnes bénéficiant de l’AME, même si on sait qu’une grande partie d’entre elles ne recourent pas…

Ce que vous dites est très intéressant. Cela signifie-t-il que vous estimez que le port de Calais n’a pas à faire ces contrôles ? Vous dites que cela n’a rien à voir avec le Brexit, car il est vrai que les contrôles avaient déjà lieu auparavant. Mais si c’est seulement une question de commerce, arrêtons les contrôles ! Expliquons à l’exploitant, la SEPD, que l’État assume le fait qu’il ne fasse pas de contrôle, car ce n’est pas compris dans les différents traités, et qu’il peut donc économiser et récupérer ses 8 millions d’euros.Les contrôles visent à empêcher que des migrants se trouvent à l’…

Madame la ministre, vous n’êtes pas sans savoir qu’à Calais, une société privée effectue un travail qui relève du pouvoir régalien, en contrôlant la présence de migrants dans les camions en route vers la Grande-Bretagne. Elle fait donc le travail de l’État.Cela coûte 8 millions d’euros aux concessionnaires du port, à savoir la société d’exploitation des ports du détroit (SEPD). Ces 8 millions d’euros affectent évidemment le résultat. Dans un contexte post-Brexit et post-covid, où le flux de traversées de la Manche a diminué, il y a péril pour les salaires et pour l’emploi. La meilleure preuve …

Ne vous rappelez-vous pas ce qui s’est produit quand nous avons mis à disposition le centre Jules Ferry, un centre de loisirs pour les gamins du Calaisis ? En l’espace de six mois, on a créé la « jungle », le plus grand bidonville d’Europe, avec des réseaux de prostitution et des meurtres à l’intérieur. C’est ce que vous voulez ?

Ils sont donc dans une zone grise. Ce sont des personnes venant principalement de pays à forts taux de protection, Afghanistan, Syrie, Soudan, Érythrée, qui ne sont pas expulsables mais ne demandent pas l’asile.Cependant, on ne peut pas créer un centre d’accueil à Calais.

Dès lors, elles ne déposent pas de demandes d’asile en France. Des patrouilles de l’OFII circulent dans les différents campements et demandent aux migrants de déposer des demandes d’asile en France, mais ils ne le font pas.

…pour une raison très simple, c’est qu’elles sont entre les mains de réseaux de passeurs depuis leur départ du Moyen-Orient ou d’Afrique et désirent, ou sont incitées à désirer, se rendre au Royaume-Uni.

À Calais, les personnes présentes ne déposent pas de demandes d’asile,…

Il existe un moyen de créer des places nouvelles, c’est de sortir les 15 % de personnes hébergées dans ces centres d’accueil pour demandeurs d’asile qui ne sont plus demandeurs d’asile, soit parce qu’elles ont été protégées soit parce qu’elles ont été déboutées. Ces places, financées, sont occupées par des personnes qui n’ont plus rien à y faire pour une raison ou pour une autre.Vous avez, monsieur Bernalicis, évoqué la situation de Calais. Permettez-moi, en tant que député du Calaisis, de vous répondre.

C’est ce que m’a dit le directeur de l’OFPRA pour le mois de septembre. Cela correspond à la limite de déstockage : à ce niveau, l’Office n’est plus en mesure d’écluser son stock des demandes en instance depuis plusieurs mois. C’est autant de personnes qui restent en attente.Pour l’année à venir, je crains que le risque d’une sous-budgétisation – certes beaucoup moins importante que les années précédentes – soit toujours présent. C’est aussi pour cette raison que le fait d’avoir conditionné la création de nouvelles places en CADA à la non-exécution de la totalité des dépenses prévues pour l’AD…

Je voudrais simplement appeler l’attention de l’Assemblée sur le fait que les services de l’OFPRA étudient environ 12 000 demandes d’asile par mois.

C’est un vrai sujet. Il faut donc augmenter le nombre de places en CADA et extirper les demandeurs d’asile des griffes des marchands de sommeil et de tous ceux qui rôdent autour d’eux. Le problème, c’est que le jeu budgétaire qui nous est présenté est assez pernicieux : il conditionne l’ouverture de nouvelles places en CADA à la non-utilisation de l’ensemble des crédits destinés à l’ADA. Pardon de le dire, mais l’un ne peut pas aller avec l’autre. Il faut évidemment faire en sorte d’augmenter le nombre de places en CADA et, à partir de là, on pourra diminuer les crédits de l’ADA ; prenons les …

Cet amendement reprend la même logique budgétaire que celle que j’ai pu exposer sur l’ADA mais, cette fois-ci, je ne flèche pas les crédits vers les CRA mais sur la création de nouvelles places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile. La raison est très simple : aujourd’hui, plusieurs dizaines de milliers de demandeurs d’asile ne sont pas hébergés dans des CADA. Dans le meilleur des cas ils logent dans des hôtels, sinon dans des centres d’hébergement d’urgence. Malheureusement, ils finissent aussi parfois sous les ponts.

En 2020, la France a exécuté 6 % des mesures prononcées, contre 34 % pour l’Allemagne. L’année 2020 étant un peu particulière, prenons les chiffres de 2019 : la France a exécuté 13 % des mesures d’éloignement ; c’était 53 % pour l’Allemagne et 89 % pour le Royaume-Uni. Vous le voyez : il y a bien un problème.Certes, l’accueil en centre de rétention administrative n’est pas un passage obligé – ni même une garantie de succès – pour s’assurer du retour, qu’il soit aidé ou non, d’un étranger en situation irrégulière dans son pays d’origine. Mais toutes les études prouvent que les CRA facilitent le…

J’entends que comparer sur un seul point n’est pas forcément pertinent, que cela peut même être simpliste, selon Mme la rapporteure spéciale. Je vais donc me permettre de partager avec vous une autre comparaison, qui ne sera pas forcément très flatteuse pour le Gouvernement : elle porte sur l’exécution des mesures d’éloignement.

Mon amendement vise à aligner le niveau des allocations françaises et allemandes. En Allemagne, l’allocation pour demandeur d’asile est en moyenne inférieure de 82 euros mensuels à l’allocation française. Afin de proposer les mêmes prestations dans des pays ayant le même niveau de vie, comme la France et l’Allemagne, je propose d’allouer annuellement 82 euros multipliés par douze et par 115 000, soit le nombre de demandeurs d’asile, à la création de nouvelles places en CRA, afin de faciliter l’expulsion des étrangers déboutés d’une demande d’asile ou en situation irrégulière. On sait que la pr…

Il vise à ce que la majorité puisse se mettre en conformité avec les propos du Gouvernement et du Président de la République. Ce dernier avait en effet déclaré vouloir une convergence des systèmes européens d’asile. Je crois qu’il s’agit de l’une des priorités du ministère pour la présidence française de l’Union européenne. Quant au Gouvernement, il avait annoncé, lors de sa présentation de la loi « asile et immigration », en 2018, vouloir mettre fin au benchmarking entre les différents pays européens. Il y a aussi eu la référence au « shopping de l’asile » par Mme Loiseau, tête de liste En Ma…

Le rapport que Stéphanie Do et moi avons rendu montre en effet que l’immigration en France est avant tout familiale : l’immigration de travail ne compte que pour 13 %, contre un tiers dans les pays autres de l’OCDE. De plus, le niveau de qualification moyen des personnes immigrées qui entrent sur le marché du travail est pour 40 % d’entre elles inférieur ou équivalent au brevet des collèges, alors que c’est 20 % pour la population non immigrée : l’élasticité-prix sur les salaires est donc beaucoup plus importante en France. Par conséquent, le coût de cette immigration essentiellement familiale…

Ces amendements, madame Ménard, vont à l’encontre de la politique que vous préconisez puisque, sachant que vous ne pourrez jamais empêcher des personnes de venir demander l’asile car c’est garanti par la Convention de Genève, réduire les moyens, ceux de l’OFPRA par exemple en diminuant le nombre d’équivalents temps plein, signifie allonger les délais de traitement des dossiers, et du coup augmenter le volume global des allocations versées au titre de la demande d’asile, puisqu’elles y auront droit plus longtemps. De même, réduire les places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile conduirai…

Eh oui !

Ce n’est pas la modestie qui vous étouffe !

La voie réglementaire, ce n’est pas « tous ensemble » !

Et pourtant !

Dans les Hauts-de-France, ça ne se passe pas très bien !

Monsieur le ministre, on vous savait infidèle politiquement. On vous sait désormais malhonnête intellectuellement. Vous savez très bien… (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Ce qui, hier, vous semblait impossible est aujourd’hui, par la grâce de la proximité de l’élection présidentielle, devenu réalité.Réduire les visas délivrés aux citoyens des pays du Maghreb, afin de les forcer à reprendre leurs ressortissants indésirables, est une bonne décision, mais c’est trop peu et trop tard. Au-delà des effets d’annonce électoralistes, voulez-vous réellement, monsieur le Premier ministre, réduire l’immigration incontrôlée dans notre pays et expulser ceux qui doivent l’être ?Dès lors, appliquez nos propositions : étendez le principe « pas de retour de clandestin, pas de vi…