« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…la confiance des premiers jours a peu à peu laissé place, chez nos partenaires européens, à l’indifférence, puis à la défiance. Tel Cassandre condamnée à n’être jamais crue à force de mentir, Emmanuel Macron a perdu tout crédit à mesure que le gouffre entre ses prophéties assénées aux Européens et ses actions entreprises en France s’élargissait.
Dans quinze jours, la France assurera pour la treizième fois la présidence du Conseil de l’Union européenne, une première depuis 2009 et la présidence particulièrement réussie de Nicolas Sarkozy.Il est malheureusement fort probable que cette présidence n’emprunte pas le même chemin et la faute en incombera exclusivement au président Macron, pour deux raisons principales : l’absence de crédibilité du Président de la République au niveau européen, d’une part (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM), et une présidence française du Conseil de l’Union européenne atrophiée, d’autre part.Qu’…
Justement !
Très bien !
Il faut en profiter !
Je me permets de rebondir sur la remarque de notre collègue Anne Blanc. Est-il pertinent que la présidente de la CNAC émette un avis sur une disposition qui touche directement cette commission ? N’est-ce pas un cas où devrait s’appliquer l’obligation de déport ?
Vous allez créer une situation d’anarchie dans le quartier, car vous l’aurez surdensifié.La possibilité de déroger aux obligations en matière de stationnement m’inquiète réellement. Je sais que les contraintes sont très lourdes : dans la commune dont j’ai été maire et dont je suis toujours conseiller municipal, pour chaque opération de densification, nous sommes attentifs à la question du stationnement, car nous savons que ces espaces consomment du foncier. Si nous ne prévoyons pas des places de stationnement, les habitants se gareront sur la voirie ou en dehors de l’îlot : ils ne renonceront …
Au contraire, M. Bazin est en très grande forme !Pour rebondir sur ses propos, je tiens à appeler votre attention sur la question des dérogations aux règles de stationnement. J’en comprends bien l’intérêt : une collectivité pourra réduire les espaces dévolus au stationnement dans un îlot qu’elle rénove, afin de densifier davantage et de construire plus de bâti. Seulement, chacun sait comment les anciens espaces pavillonnaires ont été construits – j’ai en tête l’exemple de ma ville, comme chacun ici présent, je suppose : les voiries sont étroites et les trottoirs ne respectent généralement pas …
C’est d’ailleurs très intéressant !
Vous êtes toujours à gauche !
Oui, nous le reprenons ! Nous ne sommes pas sectaires.
Mais pour compléter ce qu’a parfaitement dit mon collègue, je dirai qu’il faut choisir entre la commune et l’intercommunalité. Le rattachement des OPH aux EPCI pose des problèmes. Pour éviter un constat de carence et une sanction, on demande au maire de construire, mais ce dernier n’a pas la main sur la commission d’attribution. Celui qui l’a, c’est le maire de la ville centre, généralement président de l’OPH – s’il n’a pas délégué cette fonction à l’un de ses adjoints –, et qui aura donc tendance à renvoyer les cas difficiles vers le territoire d’une ville périphérique, minoritaire au sein de…
Je vous rassure, avec Thibault Bazin, nous n’allons pas poursuivre très longtemps ce numéro de claquettes – nous n’avons pas l’équipement nécessaire. (Sourires.)
J’entends votre argument et j’attends l’examen de l’article 17. Dans certains départements, l’obtention d’un logement PLAI ne dépend pas seulement des ressources, mais de la reconnaissance de multicarences ; tel est le cas dans ma circonscription. Le faible niveau de ressources n’est pas le sésame d’entrée dans un PLAI ; il faut, en plus, être en situation de handicap ou rencontrer des difficultés familiales très importantes. Les communes n’ont pas forcément les moyens d’accompagner les personnes qui accèdent à ce type de logement, en les orientant, par exemple, vers les centres sociaux et cul…
Il vise à prendre acte du transfert de la compétence en matière d’habitat aux établissements publics de coopération intercommunale disposant d’un programme local de l’habitat – PLH. Nous proposons de calculer le taux de logements sociaux à l’échelle d’un EPCI et non pas de chaque commune le composant.Prenons l’exemple de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers, située dans ma circonscription. La ville centre, qui regroupe les trois quarts des habitants de la communauté d’agglomération, comprend 30 % de logements locatifs sociaux, soit plus de 10 000. Lorsque les communes vois…
On comprend bien que ces amendements crispent, car le débat sur les éoliennes crispe la population et donc les représentants des citoyens. Cette tension traverse l’ensemble des courants et des partis politiques, car elle est ressentie par les élus des territoires dont certains sont truffés d’éoliennes. La Normandie et les Hauts-de-France sont des régions qui accueillent majoritairement l’ensemble de ces installations. Il faut bien comprendre que les élus en ont ras-le-bol.Ces amendements sont présentés pour aider le Gouvernement de deux façons. En premier lieu, ils visent à apaiser les tension…
Donnez-lui le pouvoir !
…et mosellans. Ils ont un problème, disent-ils, parce que les autorités préfectorales refusent qu’une partie de la taxe GEMAPI soit affectée à la lutte contre le ruissellement et la gestion des eaux pluviales.Je m’étonne. Je vais aller dans votre sens, madame la ministre, car je suis élu d’un territoire en polder, situé sous le niveau de la mer, doté de wateringues.Nous avons levé la taxe GEMAPI exprès pour entretenir les ouvrages de rejet de l’eau à la mer. Les eaux de pluie, notamment celles qui sont dans les champs, sont évacuées vers la mer par un système de pompes ou par un système gravit…
Pour ma part, j’entends mes collègues alsaciens…
Exactement !
En refusant de donner plus de liberté aux collectivités et à leurs élus, vous faites des comptes d’apothicaire !
En somme, parce que vous refusez de revenir sur la loi NOTRE et de donner aux élus locaux la possibilité de s’organiser comme ils le veulent, vous allez augmenter, pour chaque foyer d’un territoire rural comme le mien, le prix de l’eau de 150 euros – soit plus que la prime inflation décidée par le Gouvernement, qui a coûté plusieurs milliards aux Français et creusé la dette pour nos enfants !
C’est le chiffre qui a été donné aux élus de l’agglomération.
Prenons un exemple concret dans mon territoire. Le projet de loi 3DS impose le transfert de la compétence eau et assainissement des petits syndicats ruraux vers la communauté d’agglomération Grand Calais. Que va-t-il se passer concrètement ? Le prix de l’eau augmentera de 30 % pour les habitants des communes qui dépendent aujourd’hui des petits syndicats ruraux. Voilà la réalité ! J’ai fait le calcul : cette augmentation représentera 150 euros par an du fait du lissage des taux.
Enfin, madame la ministre, vous n’avez pas répondu à la question du coût de l’eau pour nos concitoyens.
…à continuer de débattre parce que vous êtes incapables de prendre la seule solution qui vaille : accorder davantage de liberté aux communes. M. le rapporteur, ancien membre du Parti socialiste, est sans doute attaché à la loi NOTRE, emblème du quinquennat Hollande ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Vous l’êtes sans doute aussi, monsieur Houlié ! Une chose est sûre, il est indispensable de redonner de la liberté aux communes.Madame la ministre, vous nous expliquez que certaines collectivités territoriales inscrivent un déficit pour le service de l’eau dans leur budget général et f…
Permettez-moi de formuler trois remarques au sujet des réponses apportées par Mme la ministre et M. le rapporteur.Madame la ministre, vous expliquez que la loi Ferrand, la loi Fesneau et les différentes dispositions que vous avez prises depuis le début du quinquennat étaient indispensables pour remédier à la situation dont vous héritiez du fait de la loi NOTRE, laquelle avait instauré le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement vers les intercommunalités. Mais quand une loi est insatisfaisante, il ne suffit pas de poser des rustines, il faut la changer ! Rien ne sert, nous …
À l’inverse, certains grands syndicats de grandes agglomérations, qui agissent dans le cadre d’une DSP, sont infichus de réparer les fuites de leur réseau et d’offrir aux habitants de leur territoire un service public de l’eau correct. Votre argumentaire est complètement bidon, monsieur Houlié ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Il existe des petits syndicats parfaitement capables de gérer des réseaux sans aucune fuite et d’entretenir correctement les installations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Voulez-vous dire, cher collègue, que les petits syndicats ruraux sont incapables de maintenir des réseaux qui fonctionnent et sans fuites ? C’est précisément ce que vous laissez entendre !