M. Jérôme Nury

Ce sera beaucoup plus cher que ça !

Dans la veine de celui qui vient d’être défendu par Emmanuel Maquet, il vise à s’assurer que le système selon lequel la commune est à l’initiative du choix des zones est respecté lors de la revoyure, comme c’est le cas durant le premier tour de chauffe. En l’état, le texte n’indique pas vraiment qui sera chargé d’identifier les zones complémentaires ; il s’agit donc de le préciser pour éviter toute ambiguïté.

D’une certaine manière, on va payer une électricité plus cher à des opérateurs parce qu’ils développent un projet sur une zone peu productive : par exemple, on va acheter de l’énergie solaire produite dans des endroits où il y a peu de soleil, donc plus cher ; et de même pour l’énergie éolienne là où il n’y a pas de vent. Je suis un peu étonné que nous en arrivions à un tel système : je croyais que l’idée de départ était de développer des énergies renouvelables là où il y avait le potentiel pour le faire ! Vous faites à présent l’inverse de ce que vous souhaitiez au départ.

Je suis étonné que les écologistes revendiquent la paternité d’un tel amendement, qui revient tout de même à subventionner le grand capital. (MM. Ian Boucard et Pierre Meurin applaudissent.)

Dès lors qu’une conférence territoriale des présidents des établissements publics de coopération intercommunale est prévue au niveau départemental, sous l’autorité du préfet, il est important que les acteurs disposent de cartographies réalisées à l’échelle des départements et pas seulement des intercommunalités. Grâce aux amendements que nous avons adoptés tout à l’heure, tous les maires seront également réunis. Les cartographies départementales leur permettront de faire les bons choix et d’arrêter les zones d’accélération pertinentes à l’échelle du département.

Madame la présidente, je tiens à m’excuser pour les propos que j’ai tenus durant mon rappel au règlement, qui ont dépassé ma pensée. En réalité, vous faites une excellente présidente ! (Sourires et applaudissements sur tous les bancs.)

Les deux sujets étant totalement différents, il n’y a aucune raison que l’adoption du sous-amendement no 3076 fasse tomber le sous-amendement no 3120, qui propose d’intégrer les parlementaires dans les conférences territoriales. Je vous demande donc de bien vouloir revoir votre copie, madame la présidente.

Il est obsédé par le Scot !

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Le sous-amendement no 3120, dont vous venez d’indiquer qu’il tombe, madame la présidente, n’a aucun rapport avec celui qui vient d’être adopté.

Mais oui !

C’est de la technocratie !

Eh oui, c’est aussi clair que la loi Notre !

Il est intelligent !

L’amendement de suppression de l’alinéa 10 vise à exclure l’éolien en mer de la planification. Je me pose donc la question suivante, qui rejoint les interrogations de M. Jumel : quels territoires pourront se prévaloir du taux d’effort en matière de déploiement des éoliennes en mer, et en tirer un bénéfice ? Les projets de déploiement sont d’envergure nationale, mais entraîneront des contraintes au niveau local, notamment pour les pêcheurs ou pour toutes les personnes qui habitent le littoral.

J’entends bien le souhait que la totalité de nos communes disposent d’un document d’urbanisme. Mais vous savez très bien que même la réalisation d’une carte communale très simple coûte beaucoup d’argent, prend du temps et nécessite un travail important de la part des élus municipaux alors que, dans les petites communes, il est parfois difficile d’appréhender ces sujets. Je peux aussi vous dire d’expérience que, souvent, ce qui a été fait ailleurs n’encourage pas du tout nos élus ruraux à se doter de cartes communales. Ils se lancent dans cette démarche pour gagner en constructibilité mais se h…

Peut-être faut-il en effet faire confiance aux élus !

L’amendement du rapporteur concerne les communes couvertes par une carte communale – qui disposent donc d’un document d’urbanisme – et non celles qui sont soumises au RNU. Je suis sceptique quant à la possibilité de définir, sur une carte communale, des zones d’accélération ayant une valeur juridique. Je m’interroge aussi, en lien avec le débat que nous avons eu auparavant, sur la possibilité d’y inclure des zones d’exclusion. Le système que nous sommes en train d’imaginer est quelque peu injuste, dans la mesure où il y aura une grande différence entre les communes couvertes par des PLU ou PLU…

C’est du stalinisme !

Et c’est un échec !

Tout à fait !

J’attends une réponse.

Un mot sur la méthode : l’amendement no 2200 du rapporteur est très important et fait l’objet de nombreux sous-amendements, qui corrigent assez largement le mécanisme qu’il prévoit. Il serait souhaitable, madame la présidente, que vous preniez votre temps lors de la mise aux voix des différents sous-amendements, afin que chacun soit bien conscient de ce qu’il vote à chaque fois : c’est important, car ils auront des conséquences non négligeables sur nos territoires.Monsieur le rapporteur, madame la ministre, pourriez-vous nous rappeler, en l’état actuel – c’est-à-dire si aucun des sous-amendeme…

Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat, laquelle prévoyait que les zonages « 3DS » d’exclusion soient adoptés par une modification simplifiée, c’est-à-dire sans enquête publique préalable, afin d’accélérer la procédure au maximum.

L’adoption de cet amendement me paraît indispensable si on veut être efficace sur le terrain.

Je l’ai défendu par erreur en croyant présenter le sous-amendement no 3120.Les deux sous-amendements visent à inclure dans la conférence territoriale les autorités compétentes en matière d’urbanisme, mais l’amendement no 3120 y ajoutait les parlementaires. En effet, ces derniers connaissent très bien leur circonscription et pourraient veiller à l’adéquation des zones d’accélération avec les besoins et la géographie du territoire concerné. Là encore, cela favoriserait le consensus. À l’image de ce qui se passe dans la commission d’élus de la DETR, il faut absolument que les parlementaires s’ass…

La conférence territoriale doit en effet réunir les présidents d’intercommunalité, mais aussi les élus ayant compétence en matière d’urbanisme. Or, dans le millefeuille que représente l’organisation territoriale de la France, cette compétence n’est pas partout exercée au même échelon. De nombreux territoires ne sont en effet pas couverts par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Doivent donc se retrouver autour de la table de cette fameuse conférence non seulement les présidents d’EPCI, mais aussi les maires de communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale et l…

Moi, je l’ai fait !

Cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Vigier, identique à celui déposé par Mme Louwagie, a pour objectif de soumettre la désignation des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable aux gestionnaires des grands sites de France et des aires protégées.

Je ne vois pas quelle activité les éoliennes apportent !

Le présent amendement de M. Fabrice Brun vise à exclure les installations de production d’énergie renouvelable dans « les zones à proximité des sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables et ceux inscrits au patrimoine mondial de l’humanité ». Mon collègue pense notamment à la grotte Chauvet, dans le sud de l’Ardèche, qui mériterait d’être protégée de la proximité des éoliennes. Quant à moi, en tant que Normand, je pense à la baie du Mont-Saint-Michel et aux plages du Débarquement. Elles doivent être sanctuarisées afin qu’aucun ouvrage n’endommage ces sites liés à notre histoire et à l’histoire…