M. Jérôme Nury

Je croyais que nous faisions la loi ici !

Pas tous !

Je ne comprends pas la position du rapporteur et de la ministre. Les collectivités ne peuvent être traitées comme une entreprise lambda. L’article 17 ouvre la possibilité de contracter avec un tiers pour tout ce qui relève du fonctionnement de l’installation mais pas pour l’investissement lui-même. Nos collectivités locales ont, je pense, toutes à cœur de participer à cette révolution énergétique mais nous devons les aider, car elles n’ont pas toutes la capacité de supporter les investissements nécessaires. Leurs charges sont déjà exponentielles et si nous leur permettons de confier l’investis…

Pas toutes !

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement d’appel de notre collègue Emmanuel Maquet s’inscrit dans la continuité des amendements relatifs à l’Ifer. Le groupe de travail devra sûrement réfléchir aux retombées fiscales de l’éolien en mer.

Cet amendement de notre collègue Nicolas Ray vise à appeler l’attention sur les communes qui ont parfois tendance à installer des parcs éoliens le plus loin possible ou, à tout le moins, à leurs frontières, alors même qu’ils seraient implantés à proximité d’une autre commune qui n’appartient pas à la même intercommunalité. Or la commune affectée par ces installations ne perçoit aucun produit de l’Ifer. L’amendement vise à octroyer une partie du produit de cette imposition aux communes situées dans un rayon de 500 mètres de l’installation, par exemple, d’un parc éolien implanté dans une commune…

J’apprécie effectivement l’esprit d’ouverture dont fait preuve Mme le ministre, en proposant la création d’un groupe de travail sur l’Ifer. Je ne suis pas d’accord avec le collègue Dominique Potier : l’article 3 place les communes au centre des propositions relatives à la planification. Eu égard aux amendements déposés, c’est plutôt la commune qui doit être renforcée et non l’intercommunalité.Madame la ministre, nous sommes à votre disposition pour travailler avec vous et les associations d’élus sur ce sujet crucial, pour que la production d’énergies renouvelables s’accélère, de manière intell…

Il ne faut pas être obsédé par l’intercommunalité !

Ça n’a rien à voir !

Chez nous, ce sont des amendements de coordination !

Oui ! Avec la direction générale de l’énergie et du climat !

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Schellenberger – qui a beaucoup d’imagination et d’à-propos – visant à intituler le projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’urbanisme aux énergies intermittentes. »

La répartition de l’Ifer est profondément injuste, notamment en matière d’énergie éolienne. Les nuisances concernent surtout les communes les plus proches, alors que les intercommunalités de taille XXL, qui font parfois plusieurs dizaines de kilomètres carrés, perçoivent une recette.Nous avons plutôt intérêt à avantager les communes en matière de bénéfice de l’Ifer, ce qui les motivera davantage à accueillir des projets éoliens. Il paraît indispensable de faire en sorte qu’au moins 50 % de l’Ifer soient versés aux recettes des communes.

Notre collègue Véronique Louwagie souhaite que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité d’étendre à toutes les procédures en cours un dispositif équivalent à celui prévu par le décret relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Notre collègue Vincent Descœur, spécialiste du Cantal et du parangonnage, souhaite disposer d’un rapport sur les conséquences du régime des installations classées pour la protection de l’environnement sur l’installation de procédés d’énergie renouvelable, rapport qui se fonderait notamment sur une étude comparative de la réglementation dans les autres États membres de l’Union européenne.

Non sans humour ou ironie, notre collègue Schellenberger demande un rapport sur l’opportunité d’attribuer la compétence de l’énergie au ministère en charge de l’industrie.

Mais il n’y a pas d’écoles dans toutes les communes ! Il y en a tellement qui ont fermé…

Mais il y a préjudice !

Pour la voirie ?

Je reviens sur ma remarque précédente, concernant les petites communes rurales qui accueillent de grosses installations de méthanisation, dans lesquelles 80 à 100 tonnes de lisier ou de fumier arrivent chaque jour, quand la même quantité de digestat est produite et repart en empruntant la voirie communale, qui se dégrade.Pourquoi ces communes ne pourraient-elles pas être attributaires d’une partie des fonds ? Leur budget est très réduit, et une telle solution améliorerait l’acceptabilité des projets dans les territoires ruraux. Les maires seraient davantage favorables aux projets de méthanisat…

Je comprends bien l’amendement du Gouvernement et ces sous-amendements, qui vont plutôt dans le bon sens, mais comment seront répartis les fonds entre les intercommunalités et les communes où seront implantées les installations ? De nombreuses intercommunalités ont une taille XXL, si bien que le préjudice lié à ces installations n’y est pas perceptible partout. J’ai le sentiment que vous compenserez des nuisances auprès de territoires qui n’en subissent pas.En outre, sur des projets de méthanisation, par exemple, les communes subissent la nuisance principale, car elles gardent leur compétence …

Fabrice Brun a constaté la multiplicité des dispositifs d’aide au photovoltaïque, tant de la part de l’État que des collectivités territoriales – une chatte n’y retrouverait pas ses petits, dirait-on en Ardèche. Il demande donc un rapport afin d’y voir plus clair.

M. Di Filippo, très attaché à l’innovation en matière d’énergie photovoltaïque, souhaiterait la production d’un rapport relatif aux modalités et aux bénéfices d’une solarisation des façades, garde-corps et balustrades des bâtiments en cas de rénovation.

Il prévoit la remise d’un rapport sur l’optimisation des infrastructures d’hydroélectricité existantes en cas de renouvellement des concessions à EDF.

On perçoit comme un regret !

Cet amendement est proposé par notre collègue Francis Dubois, qui est très investi dans la petite hydroélectricité. Il prévoit la remise d’un rapport sur les possibilités de stockage d’énergies renouvelables sous forme d’hydroélectricité par les stations de transfert d’énergie par pompage et sur les dispositifs de soutien au développement de telles solutions afin de mesurer le potentiel hydroélectrique français.

Pas pour tout le monde !

Cet amendement de notre collègue Viry prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur le développement et l’impact de la géothermie de surface. (Mme Clémence Guetté applaudit.)

Il est mal rédigé !