Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance En définitive, seuls les projets d’ampleur qui nécessitent des autorisations spécifiques sont concernés par l’amendement. Mais l’excellent sous-amendement de Vincent Descoeur explicite la philosophie de cette proposition : il faut veiller au donnant-donnant entre accélération et exclusion. De fait, il peut vite devenir dangereux et tourner au chantage. Ainsi, les services de l’État pourraient décider de donner leur accord sur les zones d’exclusion, à condition qu’il y ait des zones d’accélération.De même, il faut être vigilant quant au sens des mots « manifestement incompatible », dont l’appré…
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance Cet amendement a pour objet d’étendre les zones d’exclusion, qui sont le pendant des zones d’accélération – tout cela parce que l’on n’a pas voulu de zones exclusives ! À cette fin, il convient, d’abord, d’en faire des zones interdites, en modifiant la loi « 3DS » afin qu’en soient exclues l’ensemble des énergies renouvelables et non plus seulement les éoliennes, ensuite, de muscler le dispositif pour que ces zones – définies pour préserver l’habitat, des qualités paysagères ou le patrimoine – soient tout à fait opposables.Les limites du dispositif tiennent à la corrélation établie entre les z…
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) C’est nous !
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Eh non !
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Il s’agit d’informer les parlementaires !
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Calés en quoi ?
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) C’est un début !
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Eh oui !
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Ce sont les députés du département.
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Il vise à exclure des zones d’accélération « les espaces naturels protégés et les parcs naturels régionaux, y compris dans les espaces protégés au titre de la réglementation Natura 2000 ».
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Ce serait pareil pour les autres !
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Nous voulons la même chose que les présidents d’intercommunalité !
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Respectez les parlementaires !
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Ce n’est pas de la lourdeur que de disposer d’informations !
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) L’important, c’est de participer à la décision !
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Il n’y a pas d’obligation !
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) J’irai dans le même sens que mes collègues : non seulement les parlementaires doivent être destinataires des cartes et des objectifs, mais ils doivent également siéger au sein des fameuses conférences territoriales, aux côtés des maires ou des présidents d’intercommunalité, afin de réfléchir avec eux à la délimitation des zones d’accélération et de dessiner les cartes correspondantes. Par conséquent, il semble tout à fait logique qu’ils soient au cœur de la démarche. D’ailleurs, cela a déjà été rappelé, ils sont associés aux conseils de surveillance des hôpitaux ou encore aux commissions relat…
Il s’agit de régler un problème juridique ou, tout au moins, de faire en sorte que ce qui est écrit dans le texte soit en adéquation avec les propos du Gouvernement.Madame la ministre, vous défendez l’accélération du développement des énergies renouvelables en affirmant qu’elle est indispensable pour résoudre la crise énergétique. Mais vous la justifiez par l’article L. 100-4 du code de l’énergie, qui vise notamment à réduire « la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 ». Il conviendrait de faire plutôt référence à l’article L. 141-7, qui vise, quant à lui, …
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CB Qui a payé ?
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA C’est sûr !
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA C’est vrai !
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA Il vise à fixer cette distance minimale à 2 000 mètres, avec trois critères permettant, par exception, de la diminuer : la densité de la population environnante, un coefficient de saturation, l’accord des habitants. Ces possibilités de dérogation devraient vous convaincre de notre bonne volonté, madame la ministre.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance Cet amendement est identique à celui que vient de défendre M. Descoeur, à la différence près qu’il n’intègre pas aux zones d’exclusion les communes limitrophes aux parcs et zones concernés.
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA Nous vous proposons un amendement consensuel, et qui, d’ailleurs, est cohérent avec les mesures adoptées en 2009 – c’est là que votre avis est paradoxal. Si nous l’appliquions, une éolienne de 100 mètres de haut devrait être éloignée au minimum de cinq fois 100 mètres des habitations, soit 500 mètres ; pour une éolienne qui mesure 200 mètres, il faudrait un kilomètre. Le dispositif proposé semble adapté ; en outre, il tient compte des spécificités des appareils installés.Enfin, madame la ministre, vous semblez penser que tout passe par la planification. Mais vous savez très bien que, si l’on s…
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA …alors que les éoliennes ne mesuraient que 100 mètres de hauteur. Aujourd’hui, elles en font 200 ou 250. Le fait que leur distance minimale par rapport aux habitations évolue en fonction de la hauteur des mâts et de la longueur des pales relève, là encore, du bon sens.
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA …que je ne comprends pas que vous avanciez cet argument.Par ailleurs, vous dites qu’une distance de 500 mètres est largement suffisante. Celle-ci a été fixée dans un texte adopté en 2009 ou 2010…
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA Votre intervention, madame la ministre, laisse penser que vous regrettez un peu la géographie de nos territoires ruraux et la spécificité française que sont les hameaux, villages et fermes isolées. Or ce sont leurs habitants que nous voulons aussi protéger des contraintes de l’éolien. Vous avez déclaré que si l’on éloignait trop les éoliennes des habitations, on réduirait de fait le nombre d’éoliennes pouvant être installées dans le territoire. Justement ! Si on s’éloigne, il y a moins de monde, donc moins de contraintes : c’est là qu’il faut installer les éoliennes. Ça me paraît tellement de …
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance Nous avons un sujet à traiter : celui des projets d’énergies renouvelables qui sont en cours. Ils ne seront en effet pas intégrés dans les zones d’accélération, qui ne seront définies que dans plusieurs mois. Pour éviter leur développement anarchique et tenir compte des avis des élus locaux, il faut intégrer les projets à l’étude dans le texte ; c’est ce que propose le présent amendement.
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA Par ces amendements en discussion commune, nous revenons au cœur d’un vrai sujet dont nous avons débattu hier soir : la distance minimale séparant les éoliennes des habitations. En effet, celle de 500 mètres actuellement en vigueur est insuffisante et nous voyons combien elle est contestée par nos concitoyens habitant près de ces installations. La puissance et la hauteur des éoliennes ont beaucoup évolué : elles sont de plus en plus massives et de plus en plus hautes. Il convient donc de modifier notre réglementation en adaptant l’éloignement des éoliennes à leur hauteur totale.Nous proposons …
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance Tout à fait ! Très bien !
