Mme Marine Le Pen

…vous savez très bien que j’ai raison.

Vous pouvez vous prendre la tête dans les mains, mais si vous y êtes vraiment allé,…

Le sujet est sensible et mérite réflexion, je suis bien d’accord. Justement, nous y avons réfléchi et, si nous vous proposons une telle disposition, c’est que nous ne voyons aucun autre moyen d’empêcher la violation du secret !M. le rapporteur parle de danger, mais il n’y a aucun danger à faire appliquer la loi, en garantissant le respect du secret de l’enquête et de l’instruction, dont nous reconnaissons tous qu’il est violé tous les jours, parfois avant même la sortie du bureau du juge, croyez-en mon expérience !Nous n’avons pas d’autre choix car la situation n’a pas évolué, malgré les nombr…

Monsieur Bernalicis, ce n’est pas le système de la comparution immédiate qu’il faut changer, même si je suis parfaitement d’accord avec vous, pour m’être trouvée à de multiples reprises devant cette juridiction en tant qu’avocate. De fait, on ne peut pas dire que la justice qui y est rendue et les conditions dans lesquelles sont organisées ces comparutions immédiates soient correctes au regard des idéaux que nous pouvons avoir en matière de bonne administration de la justice – c’est une certitude.Le problème de la comparution immédiate, c’est sa submersion par l’immigration clandestine qu’elle…

J’ai du mal à comprendre votre raisonnement, madame la garde des sceaux. Vous admettez qu’il y a un problème mais vous n’avez aucune solution à proposer.

Il concerne un sujet d’une grande importance : le secret de l’instruction et de l’enquête. Il existe un principe dans notre pays : le secret de l’enquête et de l’instruction, pour des raisons très simples, qui tiennent à la protection de la présomption d’innocence mais aussi à la bonne et sereine administration de la justice, qui doit être rendue par un tribunal judiciaire et non par un tribunal médiatique.Or c’est un euphémisme de dire que, tous les jours, ce secret de l’enquête et de l’instruction est violé, quasi systématiquement. Prétendre le contraire serait hypocrite. On ne se donne même…

Et les terroristes, sont-ils en prison ?

Allez plutôt arrêter les terroristes !

Ne venez pas nous expliquer qu’il s’agit de modernité alors qu’en fait, il s’agit d’une régression.

Il m’aime beaucoup ; dès que je parle, ça l’énerve !

Soyez aimable et poli ! Laissez parler les autres ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

J’ai le sentiment que votre philosophie est la même que celle dont vous usez face aux gilets jaunes : comme pour la fiscalité écologique, qui vise en réalité à remplir les caisses de l’État sous prétexte de transition écologique, vous nous vendez une simplification, une modernisation de la justice. Mais vous pouvez revêtir vos propositions de je ne sais quel joli manteau, elles n’en resteront pas moins des cache-misère. En fait, vous gérez la pénurie. Vous refusez l’indispensable, c’est-à-dire l’augmentation du budget de la justice à une hauteur qui ne soit pas dérisoire, à la différence de ce…

Si je comprends bien Mme la ministre, tous les délits peuvent faire l’objet d’une composition pénale mais elle espère que les procureurs ne l’appliqueront pas à certains délits pour lesquels elle vient de l’autoriser, ce qui pose un léger problème de logique, vous en conviendrez.La ministre a ensuite ajouté qu’en cas de composition pénale appliquée à un délit ayant occasionné des coups et blessures et un préjudice physique, une expertise pourrait être ordonnée. Or l’expertise peut donner lieu à toute une série de recours, car la victime peut ne pas être d’accord avec les conclusions et l’évalu…

On pourrait avoir une explication ! C’est hallucinant !

Nous n’avons donc pas de réponse ?

Nous devons être tous fatigués parce que moi non plus, je n’ai pas compris, madame la ministre.Votre réponse serait justifiée si la composition pénale était limitée, par exemple, aux atteintes aux biens. Or vous avez choisi de l’élargir à l’intégralité des délits, donc, éventuellement, à des atteintes aux personnes. Jusque-là, nous suivons. Cela peut donc concerner des blessures, des violences, un préjudice physique ou psychologique. À un moment donné, il faudra bien évaluer ce préjudice.Vous pouvez toujours me dire que, dans ce cas-là, le procureur considérera que la situation est compliquée …

Nous craignons que, demain, vous ou l’un, l’une de vos successeurs – vous savez que l’on ne reste jamais très longtemps à ce poste – ne décide de donner une instruction générale – non pas particulière – de procéder de manière systématique à la mise en œuvre de la composition pénale pour l’ensemble des délits. C’est exactement ce que votre texte autorise. Eh bien, ce sera la fin de la justice dans notre pays !Alors, oui, des inquiétudes extrêmement vives se font jour ce soir quant à la philosophie de ce texte. Ceux qui nous écoutent ou qui nous écouteront demain, peut-être sur les réseaux socia…

Au début de ce débat, madame la ministre, je vous ai dit que votre politique me semblait bien plus laxiste encore que celle de Mme Taubira et je vous le répète ce soir, à une heure avancée de la nuit. Les décisions que vous prenez et les propositions que vous faites sont catastrophiques. Nous sommes obligés de constater que l’élargissement de la composition pénale à l’ensemble des délits, y compris à des faits extrêmement graves, entraînera un effondrement de la peine.Vous dites que les procureurs sont des magistrats. Oui, merci, mais ils ne sont pas indépendants – ce n’est pas de votre fait, …

Une amende, c’est une peine !

Un peu comme les gens d’En marche !

Il faut qu’elles le soient par tout le monde !Nous sommes réunis pour définir des normes : la moindre des choses est donc que les députés respectent, dans cette enceinte, celles qu’ils se sont eux-mêmes imposées.

Songez à l’image que vous en donnez en tolérant ce genre de conduite ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

C’est lui qui me manque de respect ! Demandez-lui, à lui, d’être respectueux !

Il est vrai que quand on lui donne la parole, il n’arrive pas à aligner deux phrases…

C’est inacceptable ! Ce monsieur ne cesse de prendre les gens à partie ! Faites donc respecter le règlement ! Ou alors, qu’il parle dans le micro !

Si vous avez envie de prendre la parole, demandez-la, plutôt que de faire ce genre de commentaires !

Je soutiens totalement cet amendement. Je ne vous cacherai pas que je suis un peu estomaquée, madame la ministre, par votre réaction. Je vous rappelle qu’il s’agit là d’une peine. Si l’on vous écoutait, alors aucune peine ne serait applicable ! On ne mettrait pas les délinquants en prison parce que cela reviendrait à les priver de liberté – les pauvres ! C’est la même chose avec les peines d’amende : il faut les payer, dans tous les cas.C’est une injustice totale que certaines personnes puissent cumuler les amendes sans jamais avoir à les payer. Je le répète : une amende, c’est une peine ! Il …

Par voie d’ordonnances ?

Voilà !

Manifestement, certains blocages dérangent plus le ministre de l’intérieur que d’autres… Les blocages dont nous parlons, qui sont quotidiens, semblent ne pas gêner qui que ce soit alors qu’ils dérangent des centaines de milliers de personnes qu’ils font vivre dans la terreur.Il existe ce que l’on pourrait appeler la justice au balcon : « ah, il faudrait faire ceci, cela », etc. Je rejoins M. Lagarde : nous devrions nous intéresser au pourcentage d’amendes qui sont véritablement recouvrées. Combien y a-t-il d’amendes, dans les quartiers difficiles, dont le non-paiement suscite la venue d’un hui…