Mme Marine Le Pen

Je voudrais simplement rappeler que la période des six prochains mois, pour lesquels vous demandez un état d’urgence sanitaire, n’est pas tout à fait une période comme les autres, puisqu’il va se dérouler quelque chose d’important pour la démocratie : ça s’appelle une campagne présidentielle. (Exclamations sur divers bancs.) Eh oui ! ça ne concerne pas que moi, mes chers collègues, mais aussi beaucoup de candidats issus de vos rangs.Le fait que nous serons officiellement en campagne présidentielle rend le contrôle du Parlement encore plus nécessaire (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)…

Nous aurons le temps, monsieur le secrétaire d’État, d’aborder au cours de l’examen de l’article 1er et des amendements y afférents, l’entrave à la reprise économique que représentera le passe sanitaire, le coût pour les collectivités locales de l’application de ces mesures, l’incohérence de certaines dispositions – qui s’appliquent par exemple dans les TGV mais pas dans les TER, les bus ou le métro –, ou encore la décision du Premier ministre, annoncée à midi, de ne pas demander de vérifications d’identité, ce qui nous réjouit bien sûr, mais rend le dispositif totalement inopérant.Avant toute…

Emmanuel Macron a d’abord cherché à rassurer, rassurer sur la prise de conscience des erreurs commises, rassurer sur les retards accumulés ou rassurer encore sur les perspectives d’une sortie de crise que lui-même sait, en l’état, hypothétique. Dans une situation qui tourne au chaos sanitaire et économique, le pays a davantage besoin d’être conduit que d’être ingénument rassuré. Le semblant de Canossa politique d’un homme exerçant la plus haute fonction, tout comme sa peu glorieuse résignation à une simple gestion de la pénurie, ne font pas une politique et encore moins, au beau milieu d’une c…

La période d’incertitude sanitaire que nous vivons, pardon, que nous subissons depuis plus d’un an mérite mieux que l’intervention d’Emmanuel Macron d’hier soir. Entre deux mea culpa de circonstance, la vague promesse d’un calendrier quelque peu élastique ou l’énumération des conditions de rendez-vous de vaccination, le Président de la République avait, pour l’occasion, endossé le costume d’un fonctionnaire d’une ARS. Pour les esprits logiques, cette intervention, qui reflète le maladif équilibre du « en même temps », a ouvert davantage de questions qu’elle n’a apporté de réponses.Comment se f…

…et de la nécessaire protection de notre maison commune, une vision reposant sur un modèle localiste, protégé par des frontières, et répartissant harmonieusement les activités sur le territoire.Malheureusement, les mesures de ce texte, que mes collègues Meizonnet et Bilde commenteront plus tard en détail, ne changeront sans doute pas grand-chose au dérèglement climatique en cours. Plus problématique encore, certaines mesures très contraignantes risquent d’éloigner un peu plus les Français de ces questions pourtant fondamentales. Faisons de l’écologie un désir plus qu’une contrainte, faisons de…

La voiture électrique à Paris, ce n’est possible qu’avec des tonnes de sulfate d’ammonium dans le sol de Baotou. Les mondialistes délocalisent tout, même la pollution ! Je le dis très clairement : aucun combat pour la préservation de l’environnement ne pourra être gagné tant que l’on ne changera pas de modèle économique, tant que l’on ne rétablira pas les frontières qui permettent de lutter contre la cupidité de certains financiers, tant que l’on ne préférera pas les circuits courts qui favorisent le producteur local par rapport au producteur du bout du monde et tant que la consommation de mas…

…pour des Français qui se sentent responsables de territoires qu’ils ont reçus de générations antérieures et qu’ils vont transmettre à leurs enfants et à leurs petits-enfants. C’est cette idée qui m’a amenée à proposer un référendum de quinze questions, pour que les Français s’approprient directement ces sujets et qu’ils donnent à nos dirigeants les axes de politique à mettre en œuvre. Aujourd’hui, dans le domaine écologique, les Français ont un seul choix, celui de subir : d’un côté, ils subissent les mondialistes qui leur imposent traités de libre-échange et éoliennes et qui s’évertuent à su…

L’évidence : une double demande des Français « pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste », pour reprendre l’introduction de l’exposé des motifs de votre projet de loi. Cela m’apparaît comme un excellent postulat de départ. Malheureusement, il ne fut pas le fruit d’une intuition juste de nos dirigeants mondialisés mais le message porté avec force par les Français enracinés et relayé à ses débuts par le mouvement des gilets jaunes. Avec ce postulat, vous auriez pu, et je crois même que vous auriez dû, interroger directement les Français. Plutôt que …

Lors de son discours aux Mureaux, le Président de la République a énoncé un constat qui me semblait assez juste, et rejoignait d’ailleurs celui que je fais depuis des décennies. Il semblait avoir enfin compris, comme le dit si bien Jean-Paul Garraud, que le but des islamistes n’est pas tant de se séparer de la République que de s’en emparer. Il déclarait ainsi que nous devons nous attaquer au séparatisme islamiste, « ce projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la constitution d’une con…

Je considère l’argument du garde des sceaux totalement inopérant car, par définition, le principe constitutionnel prime sur la loi. Il n’y a donc aucun intérêt à réinscrire ce principe dans la loi, d’autant que, si nul n’est censé ignorer la loi, a fortiori nul n’est censé ignorer la Constitution.

Et alors ? C’est dans la Constitution ?

Puisque le rapporteur et le garde des sceaux sont si attachés à expurger le texte des éléments superfétatoires, il m’apparaît que les termes « si les circonstances et leur personnalité l’exigent » sont, en l’occurrence, totalement superfétatoires, puisque dans toute décision judiciaire prise à l’encontre de toute personne, ces deux éléments sont pris en compte. Je propose donc la suppression de ces mots.

Vous avez évoqué – et c’est tout à votre honneur, monsieur le garde des sceaux – la situation de ces enfants qui n’ont parfois que 12 ans mais qui expliquent au juge à qui ils sont présentés qu’ils se fichent totalement de son avis puisqu’ils ne risquent rien.C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il est tout à fait nécessaire qu’en plus de la dissuasion, de la protection de l’intérêt des victimes et de la réadaptation des mineurs, l’article mentionne explicitement que les mesures prises à l’endroit de ces derniers ont aussi vocation à les sanctionner.En cohérence avec vos propres propo…

Vous êtes donc un dinosaure de la politique !

Et vos députés, ils sont où ? (Protestationssur les bancs du groupe LaREM.)

Vous n’êtes pas le garde des sceaux, mais le garde-chiourme !

Venons-en à mon amendement. Je pense en effet qu’il faut fixer la majorité pénale à 16 ans. Bien sûr, le tribunal pourra, d’une part, toujours prendre en considération l’âge de l’auteur des faits, et, d’autre part, recourir aux dispositions du code de la justice pénale des mineurs, y compris pour les personnes âgées de 16 à 18 ans, dans des cas précis et motivés. Vous avez dit que la société a changé ; il faut évidemment adapter notre droit en conséquence.

…ni sur ma présence ni sur mes absences dans cet hémicycle. Je vais même vous apprendre quelque chose d’incroyable, tiré directement de la Constitution : ce n’est pas à moi de vous rendre des comptes ici dans cet hémicycle, mais c’est à vous, ministre, de rendre des comptes à cette assemblée !

…je suis désolée de vous avoir privé hier de ma présence lors de votre éructation haineuse et assez étonnante, il faut bien le dire, de la part d’un ministre appartenant à un Gouvernement qui a fait une priorité de la lutte contre la haine.Permettez-moi de vous faire remarquer que, si vous passiez autant de temps à travailler à l’amélioration de la justice qu’à parler de moi de manière obsessionnelle ou à pister des amendements déclarés irrecevables, nos compatriotes se sentiraient sûrement beaucoup plus en sécurité.Enfin, permettez-moi de vous rappeler – car vous êtes un jeune ministre ou au …

Monsieur le garde des sceaux,…

Sans la poésie !

Enfin !

…tout en sachant que, sans changement radical d’orientation politique, cette boîte à outils prendra la poussière, ce qui risque d’empirer, hélas, la délinquance des mineurs.

…et, bien sûr, le cas des mineurs isolés.Pour conclure, je ne suis pas de ceux qui voulaient sacrifier l’ordonnance de 1945 et je considère qu’il est normal que les mineurs aient le droit à un régime plus souple, diversifié et orienté d’abord sur l’éducatif, tout en permettant au juge d’être répressif si les faits et la personnalité de l’auteur le demandent.Nous voterons donc pour ce texte (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM),…

Il est temps de faire sortir des tribunaux pour enfants, des jeunes qui n’en sont plus, ces mineurs parfois dangereux et, pour certains, enkystés dans la criminalité. Oui, ces jeunes symbolisent tous les échecs – éducatifs, sociétaux, politiques, familiaux –, mais les honnêtes gens, notamment ceux qui vivent dans les quartiers populaires, n’ont pas à en subir quotidiennement les conséquences. Bien sûr, pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans, le juge pourra toujours, par une décision motivée, décider d’appliquer le code pénal des mineurs. Pour les plus de 16 ans, il peut déjà déroger exceptionnel…

…aussi, je crois que les délinquants peuvent tout à fait supporter des TIG.Autre proposition qui, avec d’autres, va sans doute animer nos débats : il est devenu nécessaire d’abaisser la majorité pénale à 16 ans. En effet, il est urgent que ceux qui commettent, à 16 ans passés, des actes d’une particulière gravité soient jugés comme des adultes.

Hier, à 13 ans, nos parents commençaient leur vie active ;…

…cette culture montre depuis des années ses limites et même une dangerosité dont les premières victimes sont les jeunes délinquants eux-mêmes.La délinquance juvénile semble devenue une sorte de formation initiale avant d’intégrer la délinquance adulte, la quasi-impunité pénale étant trop souvent analysée comme une impunité morale, le passage à l’âge de 18 ans remettant les compteurs à zéro. Or cette culture est devenue tellement idéologique que vous ne serez pas capables d’en sortir ; en effet, pour en sortir, il faudrait par exemple que la notion de sanction soit inscrite dans le code pénal d…

Or la délinquance des mineurs est un fléau qui démoralise nos compatriotes et nos forces de l’ordre. Comment ne pas le comprendre quand, bien souvent, à peine l’agression, le vol ou la dégradation commis, elles peuvent retrouver son auteur au coin de la rue et même parfois en train de les narguer. Sur ce point, je ne me fais pas trop d’illusions, le code pénal, qu’il concerne les mineurs ou les majeurs, reste une boîte à outils dont on peut faire ce que l’on veut, y compris ne pas l’utiliser, comme c’est malheureusement souvent le cas. L’essentiel n’est en effet pas tant dans le texte que dans…

…tout comme la mesure qui consiste à fixer à 13 ans la présomption de discernement.Une autre raison, et non des moindres, aurait dû nous permettent de nous féliciter de ces travaux sur le droit pénal des mineurs : l’échec patent des politiques dans ce domaine depuis des décennies, plus particulièrement depuis une dizaine d’années. Comme le montrent toutes les statistiques et, plus important, comme le vivent une grande partie de nos concitoyens, la délinquance des mineurs ne cesse de progresser en volume et en intensité, et, plus grave, la récidive est elle aussi en augmentation.