Pour préparer l’avenir, en matière écologique, il faut ouvrir plus largement les possibilités de mener des recherches sur de nouvelles ressources énergétiques, dans le respect de notre environnement. Si nous ne le faisons pas, nos voisins le feront.Compte tenu des exploitations en cours en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte ou encore dans les Antilles, ces amendements visent à exclure du champ d’application de la loi les recherches d’hydrocarbures en mer. À terme, en effet, l’exploration de gisements d’hydrocarbures revêtirait une importance économique considérable pour les territoi…
Séance du 03/10/2017· Lutte contre le terrorisme Monsieur le Premier ministre, des vies sont en jeu. Si vous ne modifiez pas votre projet de loi, vous porterez une lourde responsabilité si un nouvel attentat a lieu ! (Applaudissements parmi les députés non inscrits. – Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 03/10/2017· Lutte contre le terrorisme Monsieur le Premier ministre, deux jeunes filles, deux jeunes françaises, Mauranne, âgée de vingt ans, et Laura, âgée de vingt et un ans, ont été égorgées et poignardées par un islamiste alors qu’elles se trouvaient tranquillement à la gare Saint-Charles. Personne n’aurait pu imaginer que les paroles de notre Marseillaise, « Ils viennent jusque dans vos bras / Égorger vos fils, vos compagnes ! », deviendraient aujourd’hui une si tragique réalité. (Exclamations.)Comment expliquer qu’un étranger, multirécidiviste, en situation irrégulière depuis douze ans, arrêté sous sept identités différentes,…
Séance du 28/09/2017· Après l’article 7 bis C’est vous qui êtes hors sol ! Les terroristes nous font la guerre !
Séance du 28/09/2017· Après l’article 7 bis …armement systématique de nos policiers municipaux : voilà une série de mesures dont l’application permettrait enfin de lutter efficacement contre les causes du terrorisme. Il y va de la sécurité de nos compatriotes.
Séance du 28/09/2017· Après l’article 7 bis Afin d’éradiquer la menace terroriste, l’État doit adapter l’ensemble des moyens techniques et juridiques dont il dispose, sans quoi vous vous condamnez à l’impuissance, madame la ministre. Or, nous l’avons déjà souligné, le Gouvernement n’a visiblement pas pris conscience de la nature et de l’intensité de la menace qui pèse sur nos compatriotes.Non, monsieur le Président de la République, non, mesdames, messieurs les ministres, le terrorisme n’est pas un acte de délinquance comme un autre. Il constitue intrinsèquement un véritable acte de guerre contre la nation tout entière. Et un acte de gu…
Séance du 28/09/2017· Après l’article 7 bis(suite) Très bien !
Séance du 28/09/2017· Après l’article 7 bis(suite) Pour éradiquer la menace terroriste, tous les moyens de droit à notre disposition doivent être utilisés. Les policiers municipaux sont souvent, comme d’autres agents, notamment ceux de la police nationale, confrontés à la multiplication des crimes et délits. Ils sont en première ligne face au risque terroriste, comme en témoignent des drames récents auxquels nous avons été confrontés.Cette évolution de la menace, chaque jour plus présente, nous impose de repenser leur situation juridique. Celle dans laquelle se trouvent actuellement de nombreux policiers municipaux, qui se voient confier une m…
Séance du 28/09/2017· Après l’article 7 bis(suite) Très juste !
Séance du 28/09/2017· Après l’article 7 bis(suite) Cet amendement vise à répondre à une demande ancienne de tous les policiers en introduisant dans notre droit la présomption de légitime défense. Cette demande est parfaitement conforme à l’objet de cette loi qui porte sur la sécurité intérieure.Nous l’avons vu à Paris, les islamistes tirent sans sommation sur les forces de l’ordre. Ils attaquent la police uniquement parce qu’elle est la police. Ils l’attaquent pour ce qu’elle représente. Un policier est quelqu’un qui, par sa fonction et son uniforme, incarne l’autorité publique et représente l’État. À ce titre, il constitue – on l’a vu à de no…
Séance du 28/09/2017· Après l’article 7 bis(suite) Très bien !
Séance du 28/09/2017· Après l’article 7 bis(suite) Pour combattre efficacement un ennemi, il faut commencer par l’identifier. C’est l’objet de cet amendement. N’en déplaise à nos collègues du MODEM, oui, nous sommes en guerre, contre l’islamisme radical. Il est impossible de lutter réellement contre le terrorisme sans désigner au préalable les organisations qui en relèvent ou qui soutiennent son action. Il nous paraît donc indispensable que le ministère de l’intérieur établisse la liste précise des personnes ou groupes impliqués dans des actes de terrorisme. Cette liste doit être publiée et réactualisée régulièrement. Elle permet d’intégrer da…
Séance du 27/09/2017· Après l’article 4 quinquies(suite) Cet amendement tend à proposer la création d’une Cour de sûreté de l’État. À acte de guerre, il faut une juridiction d’exception. Les infractions liées au terrorisme ne relèvent pas de la délinquance classique : elles constituent des actes de guerre de la part de groupes qui agissent pour des motifs idéologiques contre la France et les Français.La nature comme la spécificité de la menace justifient que ces infractions soient confiées à des magistrats spécialisés et qu’elles fassent l’objet d’un traitement procédural et pénal adapté.Notre proposition est hautement républicaine. Un ancien Présid…
Chers collègues, je voudrais faire quatre observations sur l’article 4.D’abord, celui-ci invente des perquisitions administratives qui ont pour caractéristique de ne plus être administratives : une perquisition qui implique le contrôle d’un juge n’est plus une perquisition administrative !Le nouvel article L. 229-1 empile tant de conditions juridiques à sa mise en œuvre, qu’il ne sera, en pratique, jamais utilisé. Si le jeu consiste à rendre encore plus difficile le travail des autorités face aux terroristes, l’objectif est atteint !Tout est fait pour que la personne visée puisse s’extraire de…
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance Défendu.
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance Il s’agit d’allonger la durée maximale cumulée de la surveillance et du contrôle administratifs dont peuvent faire l’objet les personnes appartenant à la mouvance du terrorisme islamiste. Le projet de loi fixe actuellement cette durée maximale à douze mois, ce qui est totalement insuffisant, comme d’ailleurs tout le texte, dont la portée n’est pas à la mesure de l’enjeu civilisationnel qui menace désormais notre nation. Il est proposé, avec notre amendement, de porter au moins cette durée maximale à trois ans, faute de quoi les individus dangereux pourraient reprendre leurs activités subversiv…
Séance du 26/09/2017· Suspension et reprise de la séance Défendu !
Très bien !
Il serait en effet totalement inopérant de viser à ce que les terroristes potentiels puissent « poursuivre une vie familiale et professionnelle normale ».Pour rappel, Hervé Cornara, chef d’entreprise, a été décapité par son employé Yassin Salhi à Saint-Quentin-Fallavier, avant que ce terroriste ne provoque une explosion avec son véhicule de travail.Ainsi, voter le texte en l’état serait inefficace et dangereux. La poursuite, par les terroristes potentiels, d’une vie professionnelle normale ne devrait pas être un objectif du projet de loi, si tant est qu’il vise à l’efficacité. Par ailleurs, le…
La question abordée par l’article 2, qui est celle des mosquées, est trop importante pour être traitée de façon polémique : elle touche en effet à la liberté des cultes, qu’évidemment nous défendons.Pour autant, il faut mettre un terme à l’angélisme et ne plus se cacher derrière son petit doigt : le problème existe. C’est tellement vrai que vous vous sentez obligés de l’évoquer dans votre projet de loi, qui est pourtant sur le fond hors sujet en matière de lutte contre le terrorisme.Mais si vous posez la question des appels à la violence dans certaines mosquées foyers du terrorisme, vous y app…
Il est défendu.
Il convient de permettre au parquet d’être informé de manière automatique de l’identité de ces individus afin de lui permettre de déclencher l’action publique.
L’objet du présent amendement est de durcir les conditions de contrôle des personnes ayant quitté le territoire national et dont il existe des raisons sérieuses de penser que ce déplacement a pour but de rejoindre un théâtre d’opérations de groupement terroriste. Ce contrôle doit être impératif lors du retour de l’individu sur le territoire national et non simplement facultatif comme le prévoit actuellement le texte de loi.
L’article 3 concerne des personnes dont le comportement constitue une menace d’une particulière gravité, soit parce qu’elles sont en relation avec des terroristes ou des organisations terroristes, soit parce qu’elles incitent à la commission d’actes de terrorisme. Reconnaissez qu’un individu répondant à ces conditions peut objectivement être considéré comme un individu dangereux.Pourtant, les mesures envisagées dans cet article sont surprenantes de mansuétude. Un tel individu peut être assigné à résidence, mais pas dans un périmètre inférieur à celui de la commune. S’il habite Paris, Lyon ou M…
Séance du 25/09/2017· Article 1er(suite) Le présent amendement a pour objet de durcir le dispositif relatif au périmètre au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés. Le projet de loi prévoit que les palpations de sécurité ne peuvent être effectuées que par des personnes de même sexe que la personne qui en fait l’objet. Il convient a minima de prévoir que la personne faisant l’objet de ces vérifications et sur laquelle pèsent de graves soupçons puisse être tenue de se maintenir dans les lieux le temps qu’une personne de même sexe effectue les palpations de sécurité. Il s’agit là d’un amendement de bon sens …