Mme Marguerite Deprez-Audebert

Il faut préciser aussi que le marché des encres est international. On compte un seul fabricant français : tous les autres sont américains, canadiens ou allemands. Ces derniers, à la pointe dans ce domaine, ont conçu une encre d’origine minérale qui a obtenu un label écologique.

C’est un sujet très technique, je suis désolée, mais je tenais à donner ces explications.

Je souhaite témoigner de la bonne volonté d’une profession plutôt que défendre une filière. Les imprimeurs sont assez vertueux ; ils sont soucieux de l’environnement depuis plus de vingt ans. Ils ont eu à cœur de mettre au point un processus respectueux de critères environnementaux : l’élimination des déchets dangereux, la sécurisation du stockage de liquides dangereux, la non-utilisation de produits toxiques, la sensibilisation environnementale des salariés et de la clientèle ou encore le suivi de la consommation énergétique des sites. Tous ces critères se retrouvent dans le cahier des charge…

Le papier recyclé est parfaitement écologique. Celui qui n’est pas recyclé est recyclable et, pour assurer une traçabilité, doit être certifié, soit FSC – Forest Stewardship Council –, un label mondial, soit PEFC – Programme de reconnaissance des certifications forestières –, un label plus européen. Cette exigence peut être résumée par le concept de « papier issu de forêt gérée durablement »

Alors que les factures énergétiques pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages, l’instauration d’outils permettant d’alléger la charge du coût de rénovation des logements apparaît comme un enjeu social majeur. Je remercie donc le groupe Socialistes et apparentés de nous donner la possibilité de nous exprimer une nouvelle fois sur cette question.La précarité énergétique touche un grand nombre de nos concitoyens. Plus de 7 millions de foyers sont considérés comme des passoires thermiques. Dans ma région des Hauts-de-France, ils sont 800 000 concernés par ce fléau. En outre, ces ména…

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, je souhaite vous interroger au sujet de la nécessaire évolution de notre réglementation en matière de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les habitants de nos territoires subissent depuis plusieurs années des épisodes alternés d’inondations et de sécheresses à répétition. Ces chaleurs et ces pluies répétées provoquent, à l’intérieur des habitations, des fissures telles que le risque d’effondrement des maisons devient alarmant.C’est vrai dans beaucoup de régions de France, particulièrement dans le Pas-de-Calais et l…

Le traité de l’Élysée a résisté à l’épreuve du temps. Signé en 1963, il y a donc 56 ans, ce traité et ses dispositions trouvent encore aujourd’hui un écho dans notre parlement. En effet, c’est bien dans cette perspective d’une réconciliation que les relations étroites entre la France et l’Allemagne se sont poursuivies.Fin janvier dernier, nous avons pu assister à une nouvelle phase de la coopération franco-allemande. Le Président de la République, Emmanuel Macron, et la chancelière allemande, Angela Merkel, ont signé un nouveau traité franco-allemand de coopération et d’intégration, que nous r…

« Passe-moi le journal, s’il te plaît ! » Cette phrase était très familière il n’y a pas si longtemps, dans les bistrots de ville, les cafés de village ou tout simplement dans les maisons. Elle amorçait un échange, signifiait un partage, l’établissement d’un lien social – lesquels nous font tant défaut.De moins en moins de Français achètent le journal le matin pour obtenir les nouvelles ; l’occasion de commenter ces dernières se perd. Ils découvrent l’information sur les écrans, au mieux devant la télévision familiale, au pire seuls devant leur ordinateur. Préserver le maillage des points de v…

Personne ne peut aujourd’hui ignorer les liens humains et affectifs très puissants qu’entretiennent la France et l’Arménie. Ces relations, avant tout humaines, historiques et culturelles se traduisent par de multiples coopérations bilatérales entre nos deux pays. Qu’il s’agisse de l’appartenance de l’Arménie à l’Organisation internationale de la francophonie, du pacte linguistique qui l’engage à développer la place du français dans l’enseignement et à favoriser l’accès aux produits culturels francophones, ou encore de l’accord bilatéral de coopération culturelle, scientifique et technique en v…

La convergence de vues entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg sur nombre de sujets n’est plus à démontrer, qu’il s’agisse de la protection de l’environnement ou de la défense des territoires, de la culture ou des orientations de l’Union européenne. Le présent projet de loi atteste, en outre, notre vision commune sur le transport transfrontalier.Bien loin de n’assurer qu’une meilleure mobilité des résidents français et luxembourgeois en zone transfrontalière, le protocole d’accord conclu entre nos deux pays dont ce projet de loi tend à autoriser l’approbation est avant tout le symbole …

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, dans la vie des entreprises, le temps, c’est de l’argent, on ne le répétera jamais assez. Pour la première fois, trois d’entre elles ont été condamnées à des amendes supérieures à 500 000 euros, pour n’avoir pas respecté les délais de paiement. L’article 123 de la loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a fait passer le plafond des sanctions de 370 000 à 2 millions d’euros, s’est appliqué à un cimentier, Calcia, un assureur, la MMA, et un…

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, et je souhaite y associer mon collègue des Côtes d’Armor, Bruno Joncour, dont le territoire, où se trouve la maison d’arrêt de Saint-Brieuc, est également concerné par ce problème.Les surveillants pénitentiaires sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire. Ils veillent à la sécurité et à la sérénité de nos concitoyens. Fortement ébranlée après l’agression récente au centre de rétention de Condé-sur-Sarthe, la profession s’est mobilisée ces dernières semaines. J’ai d’ailleurs rencontré, dans mon département du Pas-de-Calais, les surveillant…

Démonstration est faite, une fois encore, de la nécessité d’obtenir de la convergence et de l’harmonisation au niveau européen. C’est vraiment un combat indispensable, de tous les instants.J’aurais souhaité que vous me répondiez aussi sur le bioéthanol, cet or vert, notamment, du territoire des Hauts-de-France. C’est un carburant de proximité, distribué en circuit court, moins cher que celui qui vient de loin.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés d’une filière pourtant bien réputée et profitable : la filière betteravière.Mes collègues des Hauts-de-France sont tout aussi préoccupés que moi car, au-delà des récentes conditions climatiques, qui, vous le savez, ont nui à son rendement, la filière betteravière de notre pays connaît une période difficile, pour deux raisons : la fin des quotas sucriers entraîne une baisse plus importante que prévue du cours du sucre ; la consommation de sucre est appelée à diminuer puisque nous …

Il est important que les élus participent davantage aux CTS. Dans le Pas-de-Calais, ces derniers ne sont même pas présents au bureau du conseil, ce qui est regrettable.

La localisation d’une agence publique relève du domaine réglementaire. C’est pour cette raison que je propose que la localisation du siège de la future ANCT soit fixée par décret.Madame la ministre, nos territoires attendent que les services de l’État soient exemplaires en matière de déconcentration et de décentralisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

Alors que nous allons créer une agence dédiée à la cohésion des territoires, comment imaginer que son siège soit, une fois de plus, situé à Paris ? C’est une question de cohérence avec l’esprit de la loi. Nous nous devons d’envoyer un signe très fort, comme l’avait évoqué le Président de la République en novembre dernier, et je suis convaincue que de nombreuses villes situées dans nos territoires seraient tout à fait disposées à accueillir le siège de cette nouvelle agence. Je pense, par exemple, à Amiens, loin de ma circonscription ; cette ville a le double avantage d’être peu éloignée de Par…

Ma question s’adresse à M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.Monsieur le secrétaire d’État, plus que jamais, la jeunesse a soif d’engagement. Alors que nous cherchons tous à trouver les voies et moyens pour faire adhérer les jeunes au grand débat national, voilà que depuis plusieurs semaines de jeunes Européens, en Suède, en Allemagne, en Belgique et dernièrement dans notre pays, se mobilisent toutes les semaines pour interpeller les pouvoirs publics sur l’urgence à agir pour enrayer le changement climatique. Forts de leurs idées, de…

Merci pour votre réponse complète et détaillée. Nous serons vigilants : le sujet est important dans les Hauts-de-France, qui sont loin d’être la région la plus chaude de France et où les indicateurs de revenus sont les plus bas du pays.

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question concerne également le gaz, mais cette fois du point de vue de l’approvisionnement.Les réseaux de gaz des Hauts-de-France sont actuellement alimentés en gaz B – pour bas pouvoir calorifique – par un gisement aux Pays-Bas en fin d’exploitation. Aussi, pour assurer la continuité d’approvisionnement après 2029, il est nécessaire de convertir le réseau de gaz B en gaz à haut pouvoir calorifique, dit gaz H, qui alimente actuellement le reste du territoire français. Outre les modifica…

La directive européenne sur les énergies renouvelables, appliquée par la France, permet de dépasser le plafond de 7 % des biocarburants issus des résidus de transformation sucrier et amidonnier. Une trajectoire d’incorporation de biocarburants dans la filière essence plus ambitieuse que celle résultant de la rédaction initiale de l’article 60 est donc envisageable. La rédaction de cet amendement est toutefois légèrement en deçà de ce que proposait le Sénat. Les carburants contenant le plus de bioéthanol ont vu leurs volumes augmenter, notamment le superéthanol-E85, dont les volumes ont progres…

…et qui touche périodiquement, dans nos territoires, nombre de nos concitoyens. Ceux-ci sont généralement démunis face à des procédures d’expulsion parfois laborieuses. Il importe donc de leur garantir une meilleure prise en charge et une meilleure application du droit.En l’état, que dit le droit ? La loi instituant le droit au logement opposable, dite loi DALO, a introduit, dans son article 38, une procédure administrative permettant au préfet, lorsqu’une plainte a été déposée pour violation de domicile, d’ordonner l’expulsion des squatteurs sans attendre une décision judiciaire. Selon les st…

Comme je l’ai déjà dit en juin, lors de la précédente niche de nos collègues du groupe Les Républicains, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est particulièrement sensible à cette proposition de loi qui entend apporter un soutien aux propriétaires, souvent désemparés face à des occupants illégaux.Vous souhaitez lutter contre un problème auquel nombre d’entre nous ont pu être confrontés…

L’éducation nationale intègre pourtant bien cet objectif puisque une attestation « savoir-nager » est prévue dans les programmes obligatoires en fin de classe de troisième.Cette démarche s’inscrit aussi dans une politique plus générale à laquelle les établissements publics de coopération intercommunale contribuent dans les territoires, côté équipement, avec leurs « plans piscines ».Madame la ministre, comment peut-on expliquer qu’une partie des jeunes ne sache pas nager à la sortie de l’école, du collège ou du lycée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.À Béthune, le Pélican Club a la chance de compter parmi ses nageuses une élève du lycée Blaringhem, Cyrielle Duhamel, qui semble suivre vos traces, madame la ministre. Cyrielle est double médaillée de bronze en championnat d’Europe junior ; elle a décroché en même temps son baccalauréat avec la mention très bien.Tout le monde n’a pas la chance d’être aussi douée, ni de pouvoir apprendre à bien nager. Par les fortes chaleurs que nous avons connues cet été, le plaisir de la baignade peu…

Il faut distinguer groupe et groupement. Un établissement appartenant à un groupement ne sera pas concerné ; un établissement appartenant à un groupe n’est plus indépendant et sera dès lors concerné.

La proposition de loi présente des pistes de solution pour mieux lutter contre un problème auquel nombre d’entre nous ont pu être confrontés et qui touche des centaines de nos concitoyens, démunis face à des procédures d’expulsion parfois laborieuses, nécessitant une meilleure prise en charge et une meilleure application du droit. Il est donc parfaitement légitime que la représentation nationale s’en saisisse et l’examine.Il est d’autant plus important que nous nous exprimions sur le sujet que, vous l’avez dit, plusieurs cas fortement médiatisés ont contribué à sensibiliser les Français sur ce…

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains visant à lutter contre les occupations sans droit ni titre d’un bien immobilier et à défendre les propriétaires et les locataires dans leurs droits, traite d’un sujet que les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés jugent primordial. Il touche en effet à l’intégrité des biens immobiliers de nos concitoyens, au droit au logement et à la vie privée. Par ailleurs, il constitue un problème …

Madame la ministre, les travaux que vous indiquez vont fluidifier les flux vers l’est de l’ex-bassin minier, mais en aucun cas vers le nord. Or il manque un barreau entre l’A25 et l’A26, les deux autoroutes étant parallèles, alors que leur raccordement permettrait notamment de désenclaver l’usine Roquette, qui compte 3 000 salariés. Roquette doit être reliée à l’A25 et à l’A26 de manière beaucoup plus significative.Par ailleurs, vous ne m’avez pas répondu sur le train, en l’occurrence la desserte ferroviaire.

Madame la ministre chargée des transports, c’est une députée mouillée, en galère dans les transports en commun depuis six heures ce matin, qui s’exprime devant vous… Il faut savoir que la gare de Béthune est la grande sacrifiée par rapport à Valenciennes dans le planning de la SNCF les jours de grève.Dans les Hauts-de-France, l’ex-bassin minier présente des atouts certains : au carrefour de l’Europe, il concentre une forte population, un patrimoine culturel important et des filières économiques reconnues. Ces atouts sont pourtant sapés par une reconversion difficile, suite à deux siècles d’exp…