M. Pascal Bois

Vous l’aurez compris, les auteurs de cette proposition de loi ont voulu un texte peu bavard et à la terminologie plutôt efficace. Si vous avez raison d’affirmer que les auteurs compositeurs ont toute leur place dans le dispositif, reste qu’ils sont à mes yeux des artistes, tout simplement. Les musiciens sont des artistes. Nous n’allons pas multiplier les catégories. J’insiste : les auteurs compositeurs ont toute leur place dans ce texte dans la mesure où ils sont des artistes. Avis défavorable.

S’agissant de l’utilisation des fonds, nous devrons être vigilants au moment de la discussion du projet de loi de finances.

Avis défavorable. L’article 4 est très clair : cette taxe sera affectée au CNM, et non plus au CNV.

En outre, pour reprendre votre formulation, s’il va de soi de faire rayonner des œuvres, il paraît difficile de faire rayonner des productions. Chacun semble faire de cette disposition une lecture à géométrie variable.

Nous avons déjà évoqué assez longuement la question en commission. Le CNM soutiendra les productions – c’est ainsi que fonctionne déjà le Bureau export de la musique française qui, de fait, contribue au rayonnement des œuvres.

Cet amendement a déjà été rejeté en commission, dans le cadre d’une discussion commune, au bénéfice d’un autre amendement prévoyant d’inscrire dans le texte le soutien au rayonnement des œuvres à l’étranger. Avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5, adopté en commission.

Avis défavorable.

Les dispositifs d’intervention évoqués à l’alinéa 4 visent les activités professionnelles ; or la pratique n’en constitue pas une en tant que telle. À travers ces dispositifs, les structures existantes, le CNV, le FCM, l’IRMA et le Bureau export de la musique française soutiennent déjà les acteurs économiques qui prennent des risques pour produire, éditer et diffuser des œuvres musicales. Telle est la logique d’intervention que suivra, naturellement, le CNM.En revanche, je souhaite que le CNM joue un rôle dans la politique d’éducation artistique et culturelle, mais plutôt dans l’impulsion. Les…

Une association relève du droit privé. De fait, les associations sont visées par l’alinéa 2 du présent article.

Cet amendement aurait été pertinent si l’alinéa 2 qui, en quelque sorte, chapeaute tout l’article, n’avait pas rétabli le champ d’intervention du CNM, notamment en y incluant les variétés. L’amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

S’agissant de l’amendement no 69, je tiens à souligner que nous avons tous à cœur de rétablir la définition du champ d’intervention du CNM, qui a été supprimée par erreur lors de l’examen du texte en commission – je pense notamment aux variétés. Nous nous accordons également pour adjoindre le domaine des spectacles de variétés, qui sont actuellement dans le champ de compétences du CNV. Toutefois, la rédaction des amendements identiques nos 59 et 77 permet de conserver la notion, ajoutée en commission, de concertation permanente avec l’ensemble du secteur. Je demande donc le retrait de l’amende…

Telle est la réponse que je peux faire. L’amendement soulève un problème de forme. On ne peut pas demander à un EPIC de remettre un rapport au Parlement. En revanche, on peut demander à M. le ministre d’en faire apparaître l’idée dans le décret. Demande de retrait ou avis défavorable.

Des parlementaires missionnés…

Cet amendement vise à rétablir le champ de compétence du CNM, supprimé en commission, tout en y incluant les spectacles de variétés.

Je comprends parfaitement la pertinence de votre demande, qui se heurte toutefois à un problème de forme. Demander à un EPIC de transmettre un rapport au Parlement n’est pas tout à fait conforme au fonctionnement de celui-ci. L’EPIC doit rendre des comptes à sa tutelle, en l’espèce le ministère de la culture, et non au Parlement.En revanche – on peut conserver l’idée –, le Parlement peut – pourquoi pas ? – mener une mission d’évaluation chaque année.

Les dispositions de l’article 3 de la loi LCAP, qui portent sur les objectifs de la politique en faveur de la création artistique, s’appliqueront bien sûr au CNM. Cependant, ce renvoi à une autre loi ne ferait qu’alourdir la rédaction du texte. Avis défavorable.

Il est vrai que les collectivités territoriales sont le premier soutien des politiques de la musique dans nos territoires. On sait d’ailleurs la traduction qui peut en être faite au travers de l’éducation artistique et culturelle, sujet prégnant dans ce texte.Nous avons voté en commission un amendement visant à lier l’action du CNM à celle des collectivités territoriales, rédigé différemment du vôtre. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de citer la loi LCAP, même si elle s’inscrit dans l’esprit de cette proposition de loi, ce que vous avez dû saisir à la lecture de mon rapport. Avis défavora…

Ces amendements ont été repoussés en commission. Certes, notre collègue Émilie Cariou et moi-même, dans le rapport pour la mission de préfiguration que nous avons conjointement rédigé, n’avions pas tout à fait la même position. Toutefois, je rappelle que ce même rapport – nous en débattrons tout à l’heure lors de l’examen d’un autre amendement – ne préconisait pas d’intégrer le Bureau export de la musique française, dit « Burex », dans le CNM. Lors de son élaboration, aux mois de septembre et d’octobre derniers, nous sentions en effet que la filière, dont nous avions auditionné les acteurs, n’…

Des amendements identiques ont été rejetés en commission. Il me semble indispensable que le champ d’intervention du CNM inclue les spectacles de variétés. Nous avons d’ailleurs adopté en commission un amendement tendant à préciser que les dispositifs d’aide prévus à l’alinéa 4 bénéficient aux variétés. À l’alinéa 2, je déposerai également un amendement qui précisera que le champ général d’intervention du CNM couvre la musique enregistrée, les spectacles musicaux et de variétés. Pour autant, il ne me semble pas souhaitable de modifier le nom du Centre national de la musique, qui doit rester rel…

Je voudrais aller dans le sens des propos du ministre. Chère collègue Kuster, vous avez caricaturé l’importance des comités de pilotage. Nous discutons aujourd’hui de ce texte, issu d’une démarche de coconstruction et de synergie avec la filière. Le comité de pilotage permettra de continuer sur ce chemin et d’agir sur les fondations que nous sommes en train de bâtir. Le sujet de la gouvernance est très complexe, car il est difficile de trouver un juste équilibre dans une filière importante et diversifiée.Il faut maintenir notre partenariat avec les acteurs de la filière et faire preuve de péda…

La composition du conseil d’administration relève du niveau réglementaire. Rien ne sert d’allonger le texte de la loi, comme le ministre et moi-même l’avons rappelé. D’ailleurs, vous n’ignorez pas – je l’avais indiqué lors de l’examen de l’article 1er –qu’un comité de préfiguration travaille actuellement sur la gouvernance de la future instance. On me renvoie naturellement au rapport qu’Émilie Cariou et moi-même avons rédigé, mais un rapport ne fait que définir des pistes, qui ne se traduisent pas nécessairement par l’inscription de dispositions dans le marbre de la loi.Avec Émilie Cariou, nou…

Cet amendement a été rejeté par la commission parce que la mesure 9 du FONPEPS est une mesure portant sur le secteur de l’enregistrement phonographique qui pourra être gérée par le CNM sans qu’il soit nécessaire de le préciser dans la loi puisque cela relève de son champ de compétence.

« La musique chasse la haine chez ceux qui sont sans amour. Elle donne la paix à ceux qui sont sans repos, elle console ceux qui pleurent. » C’est par cette belle citation du violoncelliste et compositeur espagnol Pablo Casals que j’ai l’honneur de vous présenter cette proposition de loi. Elle me semble d’autant plus appropriée que ce musicien, fervent républicain, s’illustra notamment par ses initiatives en faveur de l’accès à la musique.Or je pense qu’avec la création du futur Centre national de la musique, nous faisons œuvre de démocratisation de la musique. À travers lui, nous accomplisson…

Quelle outrance !

Demain, fêter ses 18 ans, l’âge de la majorité, sera aussi associé, pour une génération entière, d’un accès équitable et universel au foisonnement culturel.Monsieur le ministre, quelles sont les principales étapes de cette expérimentation avant extension du Pass ? Quels critères ont été retenus pour éviter les abus et favoriser la diversité culturelle ?

Au-delà de cet acte fort de notre politique culturelle en direction de la jeunesse dont la pierre angulaire demeure l’accès à la culture, ce Pass offre plusieurs opportunités : ancrer nos jeunes dans un environnement culturel riche d’expériences, d’émotions et de découvertes qui peuvent faire naître des passions voire des vocations ; stimuler l’engagement et la fréquentation des structures associatives et patrimoniales, donc en perpétuer l’existence ; assurer une plus grande autonomie à nos jeunes en soulageant leur pouvoir d’achat ; offrir enfin un soutien inédit aux industries culturelles de…

Monsieur le ministre de la culture, l’expérimentation du Pass culture a débuté le 1er février dernier et a été bien relayée par la presse locale. Il s’agit là de l’entrée en application, progressive, d’un engagement du Président de la République.Participant à cette phase d’expérimentation, ce sont ainsi plus de 10 000 jeunes de 18 ans issus de territoires urbains, ruraux et des outre-mer qui bénéficient de 500 euros pour fréquenter les lieux culturels, acquérir des œuvres littéraires, musicales ou encore accéder à la pratique d’activités artistiques.

Oui, quelle suffisance !

Si, cela existe !