Mme Agnès Thill

Et elles le sont !

Refuser de l’amender et laisser les choses en l’état signifierait qu’on laisse aux départements la charge de gérer la fraude. (Mme MichèlePeyronproteste.)Je rappelle enfin que ce problème n’est pas nouveau. Claude Bartolone lui-même, que l’on ne peut taxer d’être de droite ou d’extrême droite avait, dès 2011, ouvert les hostilités en déclarant qu’il n’accueillerait plus de mineurs isolés étrangers – c’est ainsi qu’on les appelait à l’époque –, la politique migratoire étant une compétence de l’État et non des départements. (Mmes Delphine Bagarry et Albane Gaillot protestent.)

En ce qui concerne les arguments qui m’ont été opposés, je suis d’accord pour dire que la fiabilité des tests doit être renforcée. C’est pourquoi je souhaite rétablir la marge d’erreur à vingt-quatre mois, ce qui constitue la fourchette haute, selon les scientifiques ; je souhaite également actualiser les référentiels pour qu’ils soient adaptés aux mineurs d’aujourd’hui.Vous évoquez l’intérêt supérieur de l’enfant : il n’est pas question d’y porter atteinte ; d’ailleurs nous avons affaire à des adolescents et à des personnes de plus de 18 ans, des jeunes hommes ayant parfois entre 20 et 25 ans…

Je regrette évidemment ces amendements de suppression. Leur adoption nous priverait d’un débat utile et riche, même si nous avons des désaccords.Vous avez également proposé des amendements de rédaction globale de l’article, qu’il serait plus intéressant de discuter, et je ne comprends pas pourquoi, au lieu de supprimer l’article, vous ne défendez vos amendements visant à interdire les tests osseux : cela serait cohérent et nous permettrait de connaître l’avis de la majorité sur ce point.

Bien sûr !

Mais que faire ? J’avais rédigé un amendement sur la question des empreintes digitales, qui a été déclaré irrecevable. Ce qui favorise l’extrême droite, c’est précisément que n’importe quel individu, vous ou moi, qui souhaite refaire une pièce d’identité se verra prendre ses empreintes digitales sans qu’on lui demande son consentement, alors que le faire pour ces jeunes hommes immigrés est impossible. Ce paradoxe fait monter l’extrême droite, car les gens ne comprennent pas pourquoi on ne peut pas faire de test pour s’assurer de la majorité des personnes, pourquoi on ne peut pas prendre leurs …

Je vous ai constamment entendu parler d’« enfants », certainement pour nous émouvoir. (Mme Albane Gaillot proteste.) Mais nul ne confond les enfants avec les mineurs ou les jeunes adultes. Toute ma vie, j’ai travaillé avec les enfants. Avec ce texte, nous parlons bien d’adolescents et de jeunes adultes, dont 95 % – vous le dites vous-mêmes – sont des hommes, âgés de 16 ans à beaucoup plus. (Mme Albane Gaillot proteste à nouveau.) Contrairement à ce que j’ai entendu, la proposition de loi ne tend pas à rejeter des enfants. Nul ne le souhaite. Je le répète, il s’agit de jeunes hommes – je dis bi…

On ne fraude pas, c’est comme ça ! On ne doit pas le faire. C’est interdit de frauder, c’est interdit de tricher, c’est interdit de mentir. Pourquoi ? Parce que cela cause des torts aux autres, à ceux qui sont honnêtes, aux mineurs qui, eux, sont réellement petits.

Mais là, sur ce sujet des mineurs non accompagnés, il faudrait se poser la question. Eh bien non, je ne me demande pas pourquoi ces personnes fraudent !

…c’est celui d’une institutrice, d’une directrice d’école, d’une mère. On ne triche pas, on ne ment pas : c’est ainsi que l’on doit élever et éduquer nos enfants. (M. Bruno Duvergé proteste.) On ne ment pas, on ne fraude pas !À ceux qui me demandent si je me suis interrogée sur les motifs de la fraude, vous demandez-vous pourquoi certaines personnes fraudent le fisc et partent dans je ne sais quel pays ?

Ce texte ne se situe pas à la droite de Benoît Hamon,…

Mais il suffit de se situer à la droite de Benoît Hamon pour être d’extrême droite ! C’est assez facile !

Dans la vie, on ne fraude pas ; c’est le minimum.On m’a également dit que ce texte était d’extrême droite.

Mes chers collègues, on est tombés sur la tête ! Je ne me demanderai pas pourquoi les gens fraudent ! Demande-t-on aux coureurs cyclistes pourquoi ils se dopent ? (Exclamations sur divers bancs.)

C’est cette lutte que je souhaite mener, afin de protéger les vrais mineurs, les enfants qui, eux, ont droit à tout ce que recouvre la protection de l’enfance. Eux ont le droit d’être surveillés, protégés, encadrés, éduqués, formés.Je rappelle, comme vous l’avez d’ailleurs souvent fait, la somme allouée à chaque mineur : 50 000 euros par individu et par an. Au fond, il s’agit d’une somme perdue puisqu’elle va à des mineurs qui n’en sont pas et non aux vrais mineurs. Grâce à elle, ces derniers pourraient s’intégrer et nous pourrions faire beaucoup pour eux. C’est donc eux que le texte tend à pr…

De la même manière, M. le secrétaire d’État a dit qu’il s’agissait d’un texte sur les MNA. Non plus ! C’est bien un texte sur la fraude ! (M. Pacôme Rupin proteste.) Laisser cette fraude perdurer revient à autoriser les faux mineurs. En effet, 60 % des jeunes personnes immigrées se déclarent mineures à leur arrivée, alors qu’elles ne le sont pas.

Je vous remercie pour l’intérêt que vous avez porté à ce texte et souhaite revenir sur certains points que vous avez évoqués.À vous entendre, on pourrait croire que la proposition de loi porte atteinte aux mineurs, mais pas du tout ! Ce texte, mes chers collègues, vise à porter atteinte à la fraude ! Dans la vie, on ne fraude pas, on ne triche pas, on ne ment pas.

Je voudrais à mon tour remercier notre rapporteure, Mme Béatrice Descamps, d’avoir obtenu l’inscription du texte à l’ordre du jour. Comme l’a rappelé mon collègue Guy Bricout, la niche parlementaire du groupe UDI et indépendants permet décidément de débattre de belles avancées au profit de nos concitoyens qui souffrent. C’est la volonté humaniste qui permet les avancées sociales ; c’est l’humanisme qui nous permet de faire société.Je m’attarderai sur les mesures d’accompagnement des enfants malades à l’école. Tout enseignant, tout directeur d’école – et ces bancs en comptent un certain nombre …

Des ados !

Eh oui !

…car l’intérêt supérieur de l’enfant nous impose de ne pas les exposer à des majeurs et de faire bon usage des moyens et des protections qui leur sont destinés. J’espère que nous aurons un débat constructif à ce sujet, sur lequel nous sommes très attendus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

Ces chiffres figurent dans des rapports du Sénat, de l’Assemblée nationale et de l’Assemblée des départements de France. La situation n’est plus tenable, car elle met en péril l’ensemble de notre modèle de protection de l’enfance. Il est donc urgent de pouvoir mieux identifier ces jeunes qui se prétendent MNA et d’évaluer leur minorité plus efficacement.Quelle est la situation ? Un jeune majeur peut se présenter sous plusieurs identités, avec plusieurs dates de naissance, dans plusieurs départements. Lorsqu’il existe un doute sur la minorité du jeune, le conseil départemental ou le service de …

…mais le problème est urgent. Des solutions doivent être apportées aux départements, aux magistrats, aux services de police, aux travailleurs sociaux et, surtout, aux enfants étrangers isolés que nous n’arrivons plus à prendre en charge et que nous laissons parfois dormir dans des chambres d’hôtel.Je dois dire que je suis déçue. Alors que de nombreuses propositions sont sur la table, la majorité n’a pas daigné amender le texte et profiter du véhicule législatif qui lui était offert. Par orgueil – et aux dépens des personnes qui sont sur le terrain –, elle semble préférer attendre le dépôt hypo…

Le groupe UDI et indépendants a fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour de la journée qui lui est réservée une proposition de loi visant à lutter contre la fraude à l’identité pour mieux protéger les mineurs non accompagnés, les MNA. Certains se sont émus que notre groupe se saisisse de ce sujet,…

Eh bien alors amendez ! Améliorez !

Exactement !

Exactement !

C’est tout à fait cela !

Exactement, c’est tout ce qu’ils proposent !

Si vos services ne vous ont pas transmis de listes de ces acteurs, je peux vous aider à l’établir. L’entreprise Proneem a développé un spray virucide pour tous types de tissus. L’entreprise bioMérieux vient d’obtenir l’homologation aux USA d’un diagnostic pour infection respiratoire. Les marins-pompiers de Marseille ont cherché dès l’apparition du virus, en coopération avec bioMérieux, des réactifs susceptibles de détecter les concentrations virales et ont réussi à arrêter la propagation du virus dans quatre-vingts EHPAD marseillais et en Moselle. Je pourrais citer de nombreuses autres société…