Mme Agnès Thill

Il a raison !

Exactement !

Enfin, les patrons des petites et moyennes entreprises françaises semblent apercevoir le bout du tunnel : Les perspectives d’activité économique s’améliorent pour la majorité d’entre elles, mais pas pour toutes. Pour beaucoup, les tensions sur la trésorerie sont moins fortes en raison des mesures gouvernementales de soutien massif mais, on le sait, beaucoup resteront encore au bord de la route. Une bonne nouvelle, toutefois : selon l’enquête Bpifrance de février dernier, 55 % des dirigeants de PME comptent investir cette année, un niveau identique à celui observé un an plus tôt, alors qu’ils n…

Je me fais l’écho de certaines difficultés rencontrées dans ma circonscription, qui sont à l’image des très nombreux problèmes auxquels sont confrontés des milliers de nos concitoyens pendant cette crise. Un Beauvaisien ayant acheté un fonds de commerce, le 1er octobre 2020, s’est vu contraint d’arrêter son activité un mois plus tard, à la suite des restrictions sanitaires. Or, il n’est éligible à aucune aide, puisque celles-ci sont réservées aux commerces ayant eu une activité avant le 30 septembre 2020.Reprendre un fonds de commerce est un acte courageux, un pari risqué, qui engage bien souv…

Dans toute guerre il y a des combattants mais surtout des victimes et je crois que, dans ce que le Président de la République a appelé une guerre contre le virus, le monde de la culture, au même titre que les commerçants longtemps considérés comme non essentiels, a subi les dégâts les plus importants. Nous nous réjouissons que l’heure soit à la libération, même si tout le monde redoute que celle-ci ne dure que jusqu’à l’automne.Dans le cadre de la reprise générale d’activité, le Président de la République a annoncé la réouverture des lieux de culture dès le 19 mai ; nous saluons évidemment cet…

Merci !

Monsieur le ministre, c’est maintenant sur l’article 44 de la loi ÉGALIM que je souhaite vous interpeller, car c’est un vrai problème dont me parlent souvent les agriculteurs de mon département. Si cette loi a pu produire un certain nombre de fruits, plusieurs interrogations importantes restent en suspens, notamment l’application de son article 44, un point essentiel sur lequel j’ai maintes fois été alertée par les agriculteurs de ma circonscription. Or la représentation nationale a régulièrement interrogé votre ministère sans obtenir de réponse satisfaisante !Je rappelle que cet article a per…

L’injuste rémunération des agriculteurs est le nœud du problème auquel viennent se greffer des problèmes supplémentaires : je pense à la réforme de la PAC – politique agricole commune – contre laquelle, vous le savez, des agriculteurs de l’Oise, comme d’autres, ont manifesté, il y a deux jours encore devant le Parlement européen à Strasbourg. Je pense aussi à la concurrence déloyale, sachant que l’article 44 de la loi ÉGALIM n’est toujours pas appliqué, ce qui nous conduit à importer ce qu’on interdit à nos agriculteurs de produire. Et je ne parle pas des surtranspositions. La rémunération, tr…

Si les députés LaREM veulent bien me le permettre ! C’est tout de même un groupe compliqué…Je continue à avoir des doutes sur la portée du consentement : est-ce que celui-ci justifie un tel acte ? Ce n’est pas le cas à mon sens dans notre droit. Je ne peux pas me résoudre à une société qui tue les siens.

La majorité souhaite légaliser l’euthanasie. Je constate que de nombreux médecins s’y refusent et je me demande pourquoi. Peut-être est-il difficile pour un médecin d’appuyer sur la seringue létale. Ne l’étant pas moi-même, je ne peux me prononcer.Je me dis en tout cas qu’il est facile pour nous de légiférer en laissant, mine de rien, aux médecins la responsabilité des conséquences de notre vote. On me dit que c’est un acte accompli par amour, mais posons-nous la question : est-ce qu’on appuierait nous-mêmes sur la seringue par amour ? Je n’appuierai pas sur la seringue pour ma fille, pour ma …

(ExclamationscontinuessurdenombreuxbancsdesgroupesLaREMetSOC.)Madame la présidente, pourriez-vous intervenir afin que je puisse m’exprimer ?

Enfin ! Bravo !

L’existence dans notre droit du délit de non-assistance nous impose d’accompagner toute personne en situation de détresse et de lui fournir une assistance humaine.

S’inscrivant parmi des dizaines d’autres qui visent à supprimer l’article 1er, il est loin de constituer une forme d’obstruction parlementaire, puisque ces demandes de suppression émanent de tous les bancs de l’hémicycle : il y a clairement un problème.Je tiens d’abord à souligner l’indécence du moment choisi pour examiner ce texte – et je pèse mes mots ! Nous traversons une période pendant laquelle des personnes n’ont pas pu dire adieu à leurs proches. Et on leur laisserait entendre, à travers ce débat, qu’elles les ont laissés partir dans l’indignité ? Mais ce serait leur infliger une double…

Exactement !

Notre société n’a-t-elle donc rien d’autre à offrir à quelqu’un qui vit des souffrances indicibles ? Accompagner l’être vulnérable et souffrant : voilà ce qui fait notre humanité.

On me parle des sondages, mais nous ne légiférons pas sur de tels fondements, d’autant que leurs résultats dépendent des questions posées !

Il en est de même pour le consentement libre et éclairé : un consentement est-il définitif ? Combien de patients ont dit à leur médecin qu’ils voulaient mourir, avant de changer d’avis, ayant trouvé une forme d’apaisement, puis, trois jours après, de répéter : « Je veux mourir » ? Un consentement pérenne, définitif, ça n’existe pas ! Comment cela pourrait-il exister ? Dans ce domaine, on peut lever la main droite et jurer ce que l’on voudra : aucun engagement n’empêchera de changer d’avis et revenir sur ses propos.Par ailleurs, est-ce bien le rôle du médecin que d’aider à mourir ? (Exclamation…

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir mis le sujet en débat ; nous pouvons en discuter. Il me semble que tout pose problème dans cette proposition de loi.S’agissant des EHPAD, par exemple, on observe aujourd’hui au Canada les limites de ce que vous proposez : les soins palliatifs y sont moins demandés que l’euthanasie. On me parle de la Belgique ; or une enquête, publiée dans deux revues – je tiens les articles à votre disposition –, a relevé que dans un tiers des cas, le patient n’avait pas demandé explicitement l’euthanasie. (Protestationssurdiversbancs.) Et …

Le temps, madame la présidente !

Je souhaite faire un rappel au règlement fondé sur l’article 52. Je chronomètre les interventions depuis tout à l’heure, et je constate qu’elles ont atteint au maximum une minute et vingt-trois secondes par amendement – quand ce n’était pas cinquante-quatre secondes. Les deux minutes allouées à chaque amendement ne sont pas respectées. (Exclamationssurdiversbancs.)

Eh oui !

Je me fonde sur l’article 52, alinéa 1, qui concerne la police de l’assemblée, dont vous êtes responsable, madame la présidente.Je ne suis pas sûre que nous puissions continuer ainsi. En tout cas, cette façon de faire ne me convient pas ! (Riresetexclamationssurdiversbancs.)J’exige, madame la présidente, d’être respectée comme chacun doit l’être ici ! (Mêmesmouvements.)

Madame la secrétaire d’État, les trente-quatre propositions du rapport de nos collègues Warsmann et Saint-Martin constituent pour nous un point d’étape important. Nous saluons le fait qu’un grand nombre de ces propositions ont été reprises, notamment dans le cadre de la première lecture du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales pour l’inscription et la définition tant attendues dans la loi de la notion de biens mal acquis. En revanche, nous continuons à nous interroger sur d’autres propositions intéressantes restées encor…

Je suis favorable à l’amendement no 14, sous réserve de l’adoption de ces trois sous-amendements.Le sous-amendement no 25 vise à élargir le champ du fichier à toutes les personnes qui se sont déclarées MNA, quel que soit le résultat de leur évaluation. Il me semble utile de préciser l’ensemble des éléments qui doivent y être inscrits ; deux précisions seraient utiles.Le sous-amendement no 26 a pour objectif de rendre la prise d’empreintes et de photographies obligatoire, car c’est bien souvent le seul moyen d’identifier ces jeunes.Le sous-amendement no 27 vise à préciser qu’il faut se référer …

La modification de l’article 388 du code civil que propose l’amendement permettrait au juge, en alternative au test osseux, d’interroger le fichier AEM ou les autorités du pays d’origine ou d’un pays de passage sur la situation d’une personne dont il doit évaluer la minorité.Il me semble important de renforcer et d’inciter à la coopération internationale judiciaire sur ce sujet. L’intérêt de l’inscription de cette disposition à l’article 388 du code civil est d’offrir au juge de nouveaux instruments d’évaluation de la minorité au civil mais aussi au pénal.

Il vise à permettre au juge de réévaluer un mineur lorsqu’un doute persiste. Il serait autorisé à interroger le fichier AEM, alors que le décret de 2019 n’ouvre cette possibilité qu’au procureur de la République. Le juge serait également encouragé à interroger d’autres pays en s’appuyant sur les données contenues dans le fichier.En effet, s’il disposait des empreintes et des photographies, il pourrait interroger les pays d’origine supposés et ceux de transit. Certains pays comme l’Espagne acceptent de transmettre des informations sur des majeurs s’étant présentés comme mineurs non accompagnés …

Certains départements, dont Paris et la Seine-Saint-Denis, sont réticents à utiliser et à alimenter le fichier AEM. Or celui-ci contient des informations utiles pour éviter qu’un même mineur soit évalué à plusieurs reprises par des départements différents. L’objet de l’amendement est de rendre systématique la transmission des informations contenues dans le fichier AEM aux départements et celle des évaluations effectuées par les départements vers le fichier AEM.Il s’agit d’ailleurs de la mise en œuvre de la recommandation no 2 du récent rapport d’information sur les problématiques de sécurité a…

Il faut proposer autre chose, alors !

Exactement !