Mme Agnès Thill

Bravo !

Le meilleur moyen d’encourager la pratique du sport par les publics prioritaires et, de façon générale, l’ensemble des publics, c’est de favoriser la création et la rénovation d’équipements sportifs dans tous les territoires. En effet, il est difficile, en zone rurale par exemple, d’apprendre à nager quand la piscine la plus proche n’est accessible qu’après un long périple en transports en commun ou quarante minutes de route en voiture. Il est difficile de pratiquer un sport quand le seul équipement de la commune est un stade de football en mauvais état, sans vestiaires – je remercie encore le…

Oui !

C’est vrai !

Exactement !

La crise sanitaire a en effet gravement dégradé la trésorerie des entreprises et, dans ce contexte d’extrême fragilité, des mesures ont été prises pour encourager les contribuables à débloquer l’épargne accumulée pendant le confinement et faciliter le rebond de l’économie. À cet égard, l’article 19 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a institué une exonération de droits de mutation à titre gratuit, dans la limite de 100 000 euros, en faveur des dons de sommes d’argent consentis, entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021, au profit d’un descendant ou, à défaut, de neveux o…

Exactement !

Exactement !

Il s’agit, de même, d’étendre l’assiette du CIFAM aux professions libérales, aux gérants non salariés, aux entreprises individuelles, aux artisans et aux auto-entrepreneurs, car il ne bénéficie actuellement qu’aux entreprises qui ont des salariés. Depuis 2004, les enfants des personnes exerçant une profession libérale ou indépendante ne peuvent pas bénéficier d’un accès à la crèche par l’intermédiaire de ce crédit d’impôt. Dans le cadre de la relance de l’économie française et de la petite enfance, il est essentiel d’élargir les conditions d’utilisation du CIFAM pour soutenir la politique fami…

Il vise à établir un moratoire sur l’installation de nouvelles éoliennes afin de définir si l’objectif de porter la part de l’énergie éolienne à environ 15 % de notre production électrique en 2028, prévu par la programmation pluriannuelle de l’énergie, est véritablement réaliste, écologique et rentable. Rien de moins sûr, puisque notre confrère Julien Aubert a chiffré le coût de cette mesure entre 72,7 et 90 milliards d’euros, soit l’équivalent dépensé pour notre parc éolien, pour une production cinq fois moindre d’électricité et une durée de vie divisée par trois.En choisissant le nucléaire, …

Cet amendement vise à mettre fin au versement colossal d’argent public à la filière éolienne. La raison en est simple et touche à nos choix énergétiques : pour l’illustrer, il faut prendre l’exemple du projet de réacteur thermonucléaire ITER de Cadarache, dans les Bouches du Rhône. Son budget est passé de 5 à 19 milliards d’euros, payés par trente-cinq pays pour industrialiser la technique de fission nucléaire et développer la recherche.La France peut être fière d’accueillir ce projet sur son sol, car le pays dispose en ce domaine d’une expertise à nulle autre pareille, et si elle a réussi à a…

Cet amendement vise à rendre obligatoire, lors de la remise en état des sites, le démantèlement complet du socle en béton des éoliennes et son remplacement par de la terre analogue à celle dont est constitué le terrain au moment de cette remise en état.Actuellement, les textes réglementaires ne prévoient d’enlever le socle que sur un mètre de profondeur en zone agricole et deux mètres en zone forestière. Or ces socles atteignent parfois une vingtaine de mètres de profondeur, et on estimait, fin 2028, la quantité de béton armé demeurant dans les sols, partout en France, à 7 millions de tonnes e…

Elle a raison !

Cet amendement vise à rendre obligatoire la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) avant toute procédure de mise en concurrence, pour la construction et l’exploitation d’éoliennes terrestres, comme c’est déjà le cas s’agissant de l’éolien offshore.Autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte, la CNDP se doit d’exposer, de manière claire et transparente, l’opportunité, les avantages, les inconvénients, les caractéristiques et les impacts d’un projet. Pour ce faire, elle veille, …

Exactement !

Cet amendement vise à soumettre le développement de l’éolien au respect de l’environnement, notamment des sols, des fonds marins, des paysages et de la biodiversité.Cette déclaration de principes a le mérite de rappeler que, si les éoliennes ont la réputation d’être non polluantes, elles ont pourtant des effets négatifs sur l’environnement.Leur construction consomme des terres rares, dont l’extraction est généralement outrancièrement dévastatrice pour la nature et pour les ouvriers qui s’y consacrent.Lorsqu’elles fonctionnent, leurs pales peuvent couper la route des oiseaux migrateurs et pertu…

Il vise à donner aux régions un droit de veto sur l’installation d’éoliennes supplémentaires, dans le cas où le rapport entre la puissance éolienne terrestre installée par kilomètre carré et le potentiel éolien moyen serait plus de deux fois supérieur à celui d’une autre région – ce dont nous nous approchons dans les Hauts-de-France. Il s’agit de conférer à l’échelon régional un rôle supplémentaire dans la gestion du parc éolien, conformément au principe de subsidiarité.

Il vise à abroger les tarifs de rachat garantis fixés par l’arrêté du 17 juin 2014, qui établit les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres. Ce tarif est fixe pendant une année donnée. Se superpose à ce dispositif le complément de rémunération mis en place par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, contribuant ainsi à une forme de sur-subvention d’une technologie peu rentable. En effet, selon la CRE, en 2017 par exemple, les consommateurs d’électricité ont payé 5,6 milliards d’euros de surcoûts, liés aux tarifs d’achat des énergi…

Une analyse intitulée « Coûts et rentabilité des énergies renouvelables en France métropolitaine », produite en 2014 par la CRE, indiquait une baisse significative des coûts d’investissement et d’exploitation dans la filière photovoltaïque depuis 2010, due principalement à la diminution du prix des modules, qui représente à lui seul près de la moitié des dépenses d’investissement. Elle concluait que la filière photovoltaïque a conduit à une baisse notable des coûts de production qui s’explique par un effet d’échelle – les parcs les plus puissants étant généralement moins chers – et par un effe…

C’est vrai

Eh oui !

Tout à fait !

Il faut téléphoner aux préfets !

Cet amendement vise à protéger le patrimoine contre l’implantation d’éoliennes à moins de 10 000 mètres d’un monument historique ou d’un site classé par l’UNESCO en la conditionnant à l’avis favorable des architectes des bâtiments de France (ABF).Dans les Hauts-de-France, une région que vous connaissez bien, madame la ministre, des champs d’éoliennes s’étendent à perte de vue, ravagent et enlaidissent les paysages en plus de les bétonner. Le nord de l’Oise, où se trouve ma circonscription, est souvent appelé la « Sibérie de l’Oise » : 191 éoliennes sont en cours d’installation autour de Romesc…

Eh oui ! Bravo !

Pas du tout !

Ce n’est pas qu’un sentiment !

Des personnes en capacité de travailler vont donc gagner 500 euros, mais rien pour les personnes handicapées ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Je veux vous faire part de ce qui se passe dans les territoires, madame la secrétaire d’État. Parlons-en, de la mutualisation ! Je vous en prie, faites quelque chose pour la MDPH de l’Oise, qui fonctionne si mal que les enfants handicapés ne cessent d’affluer dans ma permanence. (M. François Ruffin applaudit.)Je ne sais pas ce qu’il en est dans les autres départements, mais notre MDPH ne fonctionne pas du tout et de nombreuses familles sont en détresse !Je soutiens, comme d’autres, la déconjugalisation de l’AAH. C’est une question de bon sens et de liberté – la liberté d’aimer, la liberté de s…

Bravo !