Mme Agnès Thill

L’avortement par aspiration est une opération réalisée sous anesthésie générale…

…il commence également à donner quelques coups, trop faibles encore pour être ressentis. Je redis que je fais attention aux mots que j’emploie, mais telle est la réalité qu’on ne peut pas nier.

…mesure quatorze centimètres pour près de cent grammes ; si c’est un garçon, le gland et le prépuce se forment ; les proportions de son corps s’harmonisent et le squelette se solidifie ; il peut plier les doigts, serrer les poings et sucer son pouce ;…

…et qu’est-ce qu’un avortement par aspiration ? Je fais attention aux mots que j’emploie, mais telle est la réalité : à quatorze semaines, le bébé…

Le chiffre avancé de 3 000 à 5 000 femmes chaque année est identique à celui annoncé lors de l’allongement du délai de dix à douze semaines de grossesse en 2001. Cela repose toujours sur les mêmes arguments, avec en plus celui que des femmes auraient eu des difficultés d’accès à l’avortement pendant le confinement, sans pour autant en apporter les preuves. Au manque de médecins, votre réponse, c’est l’avortement. Tous ces arguments ne tiennent pas la route.En réalité, nous ne disposons d’aucune analyse fiable ni sur les chiffres ni sur les raisons pour lesquelles un certain nombre de femmes ir…

Mais ce pourrait être le même argument pour les semaines suivantes, jusqu’à la fin de la grossesse ! Pourquoi pas six mois, par exemple, puisque c’est légal à l’étranger jusqu’à six mois ?

L’argument mis en avant pour justifier cet allongement de la période de recours possible à l’avortement est que des femmes dépasseraient, sinon, le délai légal et seraient alors contraintes d’aller avorter à l’étranger.

Depuis, la Chine considère l’île comme une province séparatiste et elle souhaite la récupérer dans son giron, de gré ou de force. Mais dans les faits, Taïwan a toutes les caractéristiques d’un État. C’est un territoire délimité, où habite une population gouvernée par un pouvoir politique autonome. Elle est aujourd’hui une démocratie, la vingt et unième économie mondiale selon le Fonds monétaire international (FMI), et elle entretient des relations quasi diplomatiques avec de très nombreux pays à travers des bureaux de représentation.Il n’est pas inutile de souligner que Taïwan est l’un des deu…

Dans un contexte de tensions croissantes entre la Chine et Taïwan ces dernières semaines, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner la proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale.Cette proposition de résolution est bienvenue, car avec l’envoi récent d’une dizaine d’avions de chasse par Pékin pour faire pression sur l’île qu’il considère comme sa province, nous assistons à une nouvelle phase de manœuvres d’intimidation qui s’inscrit dans une situation hautement tendue entre Pékin et …

Pendant combien de temps ce gouvernement continuera-t-il de faire peser ses renoncements sur les familles françaises ?En conclusion, et parce que ce PLFSS est davantage un texte de renoncement qu’un budget traduisant une vision pour la France, notre groupe votera, comme en première lecture, majoritairement contre.

…et d’autre part en profitant de la diminution brutale du taux de natalité pour imputer le financement d’autres politiques sociales à la branche famille. C’est le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) qui le dit dans un rapport du 30 mars 2021 : « en termes de dépenses, on enregistre un poids croissant des transferts vers d’autres régimes, la branche famille de la sécurité sociale prenant progressivement en charge des dépenses financées antérieurement sur d’autres comptes, en particulier la branche vieillesse de la sécurité sociale ».

C’est bien moins que les 80 000 postes supplémentaires préconisés par le rapport de Dominique Libault. À ce rythme, nous n’atteindrions d’ailleurs cet objectif qu’en 2066 !Par ce PLFSS, enfin, le Gouvernement assume la déstructuration de la politique familiale, d’une part en poursuivant la politique socialiste visant à confondre politique familiale et politique de minima sociaux,…

Vous prévoyez le recrutement de 10 000 postes supplémentaires de soignants dans les EHPAD d’ici cinq ans.

…car elle ne s’accompagne pas d’un accroissement du nombre de places dans les universités ni du nombre d’offres de stage. On peut confier vingt copies, voire vingt étudiants supplémentaires aux formateurs, mais pas cent ! La hausse que vous revendiquez n’est donc qu’un leurre. Plusieurs des professionnels que j’ai interrogés à Amiens pourraient vous le confirmer. La formation de médecins supplémentaires doit en outre s’accompagner de mesures coercitives en matière d’installation des médecins, en plus de mesures incitant à leur installation dans les zones sous-dotées – même si, à titre personne…

Si ces hausses étaient nécessaires, nous vous invitons à rester modestes, car le mérite reviendra surtout à nos enfants, qui devront payer les dépenses consenties aujourd’hui, et aux gouvernements futurs, dont j’espère qu’ils auront, eux, le courage d’engager de vraies réformes pour en assurer le financement.Par ailleurs, comme ma collègue Valérie Six l’a souligné la semaine dernière lors de la séance de questions au Gouvernement, un véritable choc d’attractivité est nécessaire pour que les hôpitaux, toujours plus en tension, parviennent à recruter davantage. La solution, comme dans beaucoup d…

Comme à l’accoutumée, le groupe UDI et indépendants commencera, dans cette discussion générale, par dénoncer les conditions d’examen de ce PLFSS. Les débats en nouvelle lecture ont ainsi été littéralement expédiés, puisqu’ils n’ont duré que quatre heures – je ne crois pas me tromper en affirmant que c’est du jamais vu. Plusieurs de nos amendements, qui avaient été déclarés irrecevables à l’Assemblée nationale, ont pourtant bien été examinés au Sénat, parfois même adoptés. Je pense à la pérennisation du dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnel…

Nous soutenons la proposition de la rapporteure et cet amendement d’appel qui vise à augmenter la durée du préavis du salarié pour solliciter son départ à la retraite. C’est bien ce que tout le monde peut souhaiter.Il ne s’agit bien évidemment pas de pénaliser le salarié en repoussant la date de départ à la retraite mais simplement d’être cohérent avec la logique du texte consistant à anticiper, le plus en amont possible, les trajectoires professionnelles des salariés pour améliorer leur employabilité à long terme.Une meilleure anticipation permettrait de répondre à certaines réticences des em…

Nous entendons ainsi valoriser le cumul emploi-retraite en permettant aux assurés de se constituer des droits nouveaux sur la base des cotisations versées durant cette période d’activité.En commission, la quasi-totalité des groupes sont convenus de l’importance et de l’efficacité du dispositif de cumul emploi-retraite. Cependant, tout le monde a aussi exprimé son regret qu’il ne soit pas davantage sollicité. Nous considérons que, grâce à l’article 5, ce dispositif gagnerait en notoriété et serait valorisé. C’est pourquoi nous vous invitons à voter cet amendement.

Par cet amendement, il s’agit de rétablir l’article 5 supprimé par la majorité en commission – une fois de plus.

Il vise à rétablir l’article 4, supprimé par la majorité en commission, ce que nous regrettons.L’objectif poursuivi par cet article est de permettre à Pôle emploi de recenser l’ensemble des initiatives locales menées au profit des travailleurs expérimentés, d’en évaluer l’efficacité et d’assurer la diffusion des mesures les plus pertinentes. Il n’y avait donc aucune raison de le supprimer.Cette mesure tient du bon sens puisqu’il s’agit de s’inspirer de ce qui fonctionne le mieux au niveau local et de le proposer au niveau national. On se demande pourquoi vous l’avez supprimé ; c’est uniquement…

Il vise à préciser la nature de l’entretien des personnes âgées de 45 ans et plus, qui, couplé avec la visite médicale de mi-carrière, permettrait de faire un point avec le salarié sur son évolution de carrière. Il revêt un caractère préventif, en complémentarité avec la visite médicale, sans constituer une visite médicale, compte tenu notamment de la nécessité de protéger les données de santé. On ne peut pas travailler de la même manière à 50 ans, qu’à 20 ans : cet entretien nous paraît indispensable, car il va dans le sens d’une plus grande valorisation de la richesse que constituent l’expér…

Il vise à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale puisque, comme je l’ai dit, la commission et la majorité parlementaire ont déshabillé le texte.Un rapport évaluera l’efficacité des indicateurs de l’index Dynamique des âges. L’évaluation des politiques publiques devrait être un automatisme : trop souvent, nous votons des lois sans aucune visibilité sur leur application. L’adoption de cet amendement permettrait de garantir une évaluation du dispositif. Nous nous assurerions de son impact sur l’emploi des travailleurs de plus de 50 ans, ou, à l’inverse, de son caractère inopérant, à char…

Il vise à rétablir l’index Dynamique des âges, supprimé en commission. Sur le modèle de l’index de l’égalité professionnelle, il prévoit que, dans les entreprises d’au moins 500 salariés, l’employeur publie chaque année les indicateurs relatifs à l’emploi des travailleurs de plus de 50 ans. Ces indicateurs pourraient être : le taux de formation, le taux d’emploi, la mobilité interne, ou encore le turnover.Rappelons à cet égard l’ambivalence de la position du groupe majoritaire. Lors de l’examen en commission du rapport d’information sur l’emploi des travailleurs expérimenté, on nous dit : « À …

Effectivement, l’alinéa visé prévoyait que le label 50+, dont il est question à l’article 1er, serait délivré par le directeur régional de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités. Mais comme cela a été brillamment rappelé par Mme la rapporteure, il s’agit d’une mesure qui relève davantage du domaine réglementaire. C’est pourquoi l’amendement vise à supprimer l’alinéa 6.

Le rapport mais pas le texte !

Avouez que la schizophrénie du « en même temps » est difficile à admettre pour ceux qui n’en sont pas adeptes. Dans un même groupe, vous affirmez une chose puis son exact contraire. Il faut que tout vienne de vous. Nous en prenons acte – les électeurs aussi.Lorsqu’il s’agit de voter un rapport, a fortiori lorsqu’un des rapporteurs vient de chez vous, il constitue un travail remarquable. Mais lorsqu’on vous présente une proposition de loi qui en reprend le contenu, vous trouvez toutes les raisons du monde pour la rejeter. Il y a fort à parier que si ce même texte, ces mêmes articles, ces mêmes …

La proposition de loi de notre collègue Valérie Six n’est rien d’autre que la traduction de certaines des mesures les plus importantes du rapport de la mission d’information dont elle fut présidente et dont Stéphane Viry et Didier Martin furent corapporteurs. Étant donné que notre collègue Didier Martin avait participé à ce travail, nous nous attendions à ce que la majorité présidentielle réserve au rapport un accueil plutôt enthousiaste. Ce fut le cas, puisque Catherine Fabre, porte-parole du groupe La République en marche sur ces sujets, a exprimé tout le bien qu’elle pensait du travail acco…

Exactement !

Oui !

Tout à fait !