C’est vrai, on donne des cours particuliers toute sa vie pour s’en sortir. Quand même, pensez-y un instant : avez-vous vécu avec une paye d’instit ?Par ailleurs, nous ne sommes pas là pour faire le procès des anciens ministres, dont nous nous fichons éperdument. Nous œuvrons au présent. Notre ministre Blanquer n’a rien à voir avec la consultation en préparation, qui concerne les ressources humaines.
En fin de carrière, juste avant d’être élue, après trente-cinq ans d’exercice, je gagnais 2 500 euros, miracle !
J’entendais notre collègue du groupe MODEM, et d’autres sûrement, qui se fâchait presque que les enseignants du premier degré n’approuvent pas la réforme. Primo, on a le droit de ne pas être d’accord.Deuzio, je voudrais savoir qui ici a vécu toute une vie avec un salaire d’instit. On dit qu’un instituteur gagne 1 600 euros au début de la carrière, mais il faut savoir que cela dure quinze ans ! Au bout de quinze ans – c’est extraordinaire –, on touche 1 700 euros, et ce pendant dix ans. Savez-vous combien d’années il faut pour atteindre 2 000 euros ? Vingt-cinq ans ! (M. Jean Lassalle applaudit…
Eh oui !
Plaît-il ? Dites cela aux enseignants !
L’article 6 a trait aux fonctionnaires. J’évoquerai ici plus spécifiquement les fonctionnaires de catégorie C et les enseignants.Tout au long de notre vie professionnelle, nous, enseignants, nous nous entendons dire : « Tu as les vacances, ne te plains pas ! » et : « Tu as la retraite, ne te plains pas ! » Or, clairement, ceux que l’on appelle encore – au risque de passer pour un dinosaure – « les instits » ne gagnent rien tout au long de leur vie professionnelle. Ils ne perçoivent ni prime, ni rémunération au titre des heures supplémentaires.Pour eux, rien n’est possible. Même leurs collègues…
C’est nécessaire, car il ne bénéficie ni des garanties du régime des salariés relatives au chômage et à la maladie, ni de celles du régime des fonctionnaires relatives à l’emploi.
Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait changer quelque chose qui fonctionne bien et n’ennuie personne. Prévoyant, enfin, il a économisé près de 2 milliards d’euros de réserves, garantissant l’équilibre financier des régimes de base et complémentaires jusqu’en 2079 et prévenant tout risque conjoncturel, consubstantiel à l’exercice libéral de la profession.
Il concerne également les avocats. Il aurait été préférable de remplacer les quarante-deux régimes actuels par trois régimes : celui des salariés, celui des fonctionnaires et celui des non-salariés. Quoi qu’il en soit, les auteurs de l’amendement souhaitent exclure du nouveau système universel les avocats, qui bénéficient d’un régime de retraite autonome, garantissant leur indépendance, elle-même indispensable au respect de l’indépendance de la justice.Monsieur le secrétaire d’État, vous avez répondu à côté en évoquant les informaticiens. En effet, ces deux professions sont très différentes : …
Séance du 26/02/2020· Suspension et reprise de la séance Monsieur le président !
Séance du 26/02/2020· Suspension et reprise de la séance On doit se poser de vraies questions – c’est mon cas –, quand on constate que les barreaux ont unanimement décidé de poursuivre la grève, et qu’ils continuent de nous interpeller.Je le répète : on se trompe quand on demande à l’autre ce qu’il ne peut donner. Or les avocats ne peuvent nous donner leur accord.Je continue de penser qu’il aurait été préférable de passer de quarante-deux régimes de retraite à trois – un pour les fonctionnaires, un pour les salariés et un pour les non-salariés. On sait très bien que les cotisations des avocats vont doubler – vous parlez de l’abattement de l’assiette…
Séance du 25/02/2020· Rappel s au règlement Quand on s’en va, on ne suit pas les débats sur les écrans de la salle des conférences pour revenir au moment du scrutin public. Ce que vous faites, c’est du cinéma ! (M. Alain Bruneel applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 25/02/2020· Rappel s au règlement Sur le fondement de l’article 100 du règlement, relatif aux amendements. Si la majorité s’en va, alors qu’elle assume et qu’elle ne revienne pas au moment du scrutin public. Sinon, c’est du cinéma !
Séance du 25/02/2020· Rappel s au règlement Eh bien, qu’ils se taisent ou qu’ils repartent !
Séance du 25/02/2020· Rappel s au règlement Ce que je viens d’entendre de la part de M. le rapporteur est scandaleux et honteux, mais c’est des amendements que je veux parler. Lorsque les députés du groupe majoritaire, La République en marche, quittent l’hémicycle… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je veux pouvoir parler ! Je suis députée comme vous ! Quand la majorité… (Mêmes mouvements.) Je veux pouvoir parler !
Séance du 24/02/2020· Après l’article 1er Les agents publics, compte tenu du mode de calcul de leur pension dans le futur système, sont fortement exposés à une diminution de leur pension. Le calcul actuel sur les six derniers mois, sans la prise en compte des primes et sans modification des grilles indiciaires, est plus favorable.La structure de la carrière des agents publics est fortement modifiée. Dans la fonction publique, le déroulement de carrière est progressif jusqu’à la retraite. Le début de carrière s’effectue au plus bas des grilles indiciaires, avec parfois de très bas niveaux de revenu, pour terminer sur les plus hauts niv…
Séance du 24/02/2020· Article 1er(suite) À l’instar de ce que le projet de loi prévoit pour le personnel enseignant, cet amendement vise à garantir aux fonctionnaires territoriaux le versement d’une retraite d’un montant au moins équivalent à celle qu’ils perçoivent aujourd’hui.
Séance du 21/02/2020· Article 1er(suite) Tout le monde souhaite une réforme profonde du système des retraites pour que celui-ci soit pérenne : c’est absolument nécessaire. Or le projet de réforme qui nous est proposé manque de clarté, alimente les procès en défiance et en impréparation. Son financement est peu clair et inquiétant. Par ailleurs, le Conseil d’État a pointé certains dysfonctionnements.Y avait-il réellement urgence à réformer les retraites ? Je pense que nos débats auraient dû se prévoir et s’étaler sur un temps plus long. Ne pouvons-nous pas, pendant nos débats, apporter tous notre pierre à l’édifice ? Que le Gouverneme…
Séance du 20/02/2020· Article 1er(suite) J’aimerais revenir sur la mobilisation des avocats, qui aura au moins eu le mérite de faire parler d’eux dans cet hémicycle. Qu’ils soient unanimement vent debout contre la réforme m’intrigue.Quand on demande à quelqu’un ce qu’il ne peut donner, c’est que l’on se trompe. En l’espèce, il me semble qu’on leur demande – que vous leur demandez, monsieur le secrétaire d’État – quelque chose qu’ils ne peuvent donner : leur accord. Il me semble donc que nous nous trompons.Nous avons débattu de la durée de cotisation, de l’avenir de l’aide juridictionnelle, du risque que les petits cabinets ferment et…
Séance du 19/02/2020· Article 1er(suite) Nous sommes nombreux à penser qu’une réforme de notre système de retraite est nécessaire – nous ne remettons pas cela en cause. Cependant, le système de retraite par points et la prise en compte de la totalité de la carrière étaient deux sujets distincts, qui sont dorénavant liés dans le projet de loi : c’est bien là la difficulté.La prise en compte de la totalité de la carrière de chacun affectera irrémédiablement les retraités en fonction de la façon dont ils sont entrés dans la vie professionnelle. Les efforts de carrière ne seront plus récompensés ni valorisés. Aujourd’hui, par exemple, un…
Séance du 18/02/2020· Avant l’article 1er Le besoin de financement à court, moyen et long terme du système de retraites est indiqué depuis longtemps dans les rapports du Conseil d’orientation des retraites. Pourtant, la question du financement fait l’objet de réunions entre le Gouvernement et des syndicats, en désaccord sur l’ampleur du déficit comme sur le délai nécessaire pour le résorber et les moyens d’y parvenir. Selon le Conseil d’orientation des retraites, le déficit, de 3,5 milliards d’euros en 2018, devrait se creuser pour atteindre 8 milliards à 17 milliards en 2025 et 27 milliards en 2030, dans le pire des cas.Mais le probl…
Séance du 18/02/2020· Avant l’article 1er N’importe quelle mère de famille demanderait combien cela coûte. Quand on gagne un salaire, avant de faire une dépense, on se demande : « Combien ça coûte ? » Or, honnêtement, là, nous n’en savons rien. Je pose donc la question : y avait-il réellement urgence pour la réforme des retraites ?
Séance du 18/02/2020· Avant l’article 1er Je voudrais que l’on revienne au bon sens. (Exclamations sur plusieurs bancs.) On peut parler bon sens, tout de même ; il n’y en a pas toujours sur les bancs de cet hémicycle.
Lorsque cela vous arrange, il faut aider. En l’espèce, nous porterions de cinq à douze le nombre de jours de congé autorisés en cas de décès d’un enfant mineur, ce qui concernerait 4 000 familles par an. J’entends l’argument selon lequel ce n’est pas à l’entreprise de payer pour cela, mais, bon sang, l’État ne pouvait-il pas faire un geste ? Non ! Il fait pourtant des gestes pour mille choses : je ne reparlerai pas du remboursement de la PMA – procréation médicalement assistée – par la sécurité sociale, mais je n’en pense pas moins. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)L’État ne pouvai…
Je vous avoue que je suis également assez sidérée : j’aurais pensé qu’une telle loi ne poserait pas de problème. Il me semble que votre humanité s’exerce parfois à géométrie variable.
Séance du 29/01/2020· Après l’article 11 J’ai eu l’occasion de le présenter lors des questions au Gouvernement du 21 janvier. Il est défendu.
L’objet de cet amendement est de faire des médias de diffusion des contenus pornographiques les premiers responsables pour empêcher les mineurs d’accéder à ces contenus. Ils sont en effet les premiers à être en mesure de prévoir des restrictions d’accès à leurs propres plateformes. Cet amendement va donc dans le sens de l’article 11 et le complète.On le sait, 8 % des adolescents de 14 et 15 ans, qui regardent de la pornographie plusieurs heures par jour, sont considérés comme « addicts ». Les images vues sont reproduites. La pornographie chosifie la femme, sexualise l’enfant, détruit les famil…
Ce sujet pose effectivement problème. L’article 8 de la proposition de loi relative aux violences conjugales vise à ajouter une dérogation supplémentaire au secret médical. J’y émets de sérieuses réserves. Le secret médical est un droit fondamental des patients, au cœur du soin. Il fonde la confiance entre le patient et le professionnel de santé. La levée du secret est et doit rester strictement encadrée et limitée. La relation entre patient et soignant doit être équilibrée et fondée sur la confiance. Le professionnel de santé ne doit pas décider pour le patient, en sachant omniscient, mais éc…
Séance du 28/01/2020· Mesures en faveur des enseignants Monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre de la réforme des retraites, le Gouvernement a annoncé une loi de programmation visant à revaloriser fortement les salaires des enseignants en milieu et en début de carrière, grâce à une enveloppe de 400 à 500 millions d’euros par an à partir de 2021, soit 10 milliards d’euros promis d’ici à 2037.M. le ministre de l’éducation nationale a également annoncé qu’il lui semblait normal de saisir cette occasion pour rediscuter des conditions d’exercice du métier. Il déclarait ainsi, en décembre 2019 : « Nous sommes à la veille d’une transformation profond…
En l’état, la rédaction de l’article 7 suscite de nombreuses interrogations. Dans un État de droit, aucun observatoire, fût-il constitué d’individus animés par les meilleures intentions du monde, ne peut se substituer à l’État en décidant si un contenu est licite. Cet observatoire serait une structure supra-judiciaire qui aurait le monopole de la morale, de la définition du bien et du mal, de la haine et de l’amour : ce n’est pas admissible. D’une certaine manière, la situation met en lumière le paradoxe de notre époque, toujours prompte à prôner une liberté aux contours flous, mais peinant à …