Séance du 08/05/2020· Suspension et reprise de la séance Dans le cadre du déconfinement, la reprise de l’activité économique est essentielle pour sauvegarder l’économie nationale, durement mise à l’épreuve depuis deux mois, malgré les mesures économiques prises par le Gouvernement. Les restaurants et les hôtels ont été tout particulièrement touchés par leur fermeture sans vision précise de réouverture leur permettant de s’organiser et de recruter le personnel nécessaire durant la période estivale. Ouvrir une table sur deux leur est tout à fait possible. Dans des départements comme la Lozère, personne ne comprend qu’il ne soit pas possible de rouvrir…
Séance du 08/05/2020· Suspension et reprise de la séance Il vise à interdire la récupération politique fondée sur la distribution, par un organisme, collectivité ou société, de matériel lié à la lutte contre le virus, qu’il s’agisse de masques, de liquide hydroalcoolique ou de toute autre protection sanitaire.
Séance du 08/05/2020· Suspension et reprise de la séance Il vise à rendre publiques les décisions de réquisition afin de permettre à la représentation nationale de les examiner, dans le cadre de sa mission de contrôle du Gouvernement.La vente de masques en grande distribution, alors même que les professionnels de santé auxquels ils étaient initialement réservés sont rationnés à un masque par jour – en deçà des normes sanitaires, qui sont d’un masque toutes les quatre heures –, suscite l’inquiétude de ces derniers et l’incompréhension de tous. J’ajoute qu’en raison de la pénurie, nombre de professions paramédicales n’ont pas la possibilité de s’équip…
Très bien !
Eh oui !
Séance du 08/05/2020· Suspension et reprise de la séance Il vise à encadrer la réquisition de personnes en précisant que les personnes réquisitionnées doivent exercer une activité « strictement liée aux services nécessaires à la lutte contre l’épidémie ».
Séance du 08/05/2020· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Il a pour but de rendre gratuits les masques adaptés à la lutte contre le Covid-19, via la création d’un crédit d’impôt de 100 % des dépenses effectuées pour l’achat de ces masques.La gratuité des masques est, en effet, une condition indispensable à son port généralisé, tel qu’il a été recommandé par le Conseil scientifique Covid-19 dans son avis numéro 6 du 20 avril 2020. Selon le Conseil scientifique, « L’ensemble de la population doit porter un masque dans les espaces accueillant du public – espaces fermés, comme les transports, les magasins… ».La suite de l’avis indique clairement que le p…
Séance du 08/05/2020· Suspension et reprise de la séance Il vise à soutenir les lieux culturels en permettant aux préfets d’autoriser les maires, lorsque des solutions sanitaires ont été instaurées et validées, à ouvrir à titre dérogatoire des établissements recevant du public.
Séance du 08/05/2020· Suspension et reprise de la séance À sept !
Séance du 08/05/2020· Suspension et reprise de la séance La loi de 1905 édicte, dans son article 1er : « La République assure la liberté de conscience ». Elle garantit ainsi le libre exercice des cultes, dans le droit fil de la phrase : « Il faut rendre à César ce qui appartient à César… » L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi que l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissent la liberté de croire ou de ne pas croire en une religion, de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa croyance. Le Gouvernement, dont nous savons qu’il a à cœur …
Il vise à renforcer les garanties des personnes qui seraient concernées par des mesures d’isolement ou de quarantaine. Compte tenu de la privation de liberté qui découle de telles mesures, il importe de permettre aux intéressés de disposer d’un maximum de garanties et de solliciter une contre-expertise.
Il vise à nous assurer que l’intéressé donne son consentement aux conditions de la mise en quarantaine.
Séance du 08/05/2020· Suspension et reprise de la séance Eh oui !
Séance du 08/05/2020· Suspension et reprise de la séance Eh oui !
Séance du 08/05/2020· Suspension et reprise de la séance Nous sommes donc dans un pays où on peut être verbalisé alors même qu’on est en bonne santé et qu’on ne nuit pas à la société : c’est tout de même un peu contraire aux droits de l’homme. Je vous demande d’établir une dérogation pour les soignants seulement, afin qu’ils puissent aller se reposer deux jours et restaurer leurs forces.
Séance du 08/05/2020· Suspension et reprise de la séance Monsieur le ministre, j’entends les décisions que le Premier ministre et vous avez prises. Elles sont légitimes. Néanmoins, je voudrais vous soumettre le cas des soignants, que vous connaissez bien.Le brassage que vous évoquez a déjà eu lieu : plus d’1 million de personnes ont quitté la métropole du Grand Paris pour aller « au vert », comme vous dites. Or les soignants parisiens travaillent jour et nuit, 72 heures par semaine, sans un moment de répit. Honnêtement, ils ont besoin de deux jours dans la semaine pour se mettre au vert et se ressourcer. Les jeunes soignants – je pense aux infirmier…
Séance du 08/05/2020· Suspension et reprise de la séance Cet amendement d’appel vise, monsieur le ministre, à appeler votre attention sur les diverses incohérences de la mesure instaurant un espace de déplacement libre d’un rayon de 100 kilomètres. Dans la limite de ce rayon de 100 kilomètres, disposer d’une attestation n’est pas obligatoire et réaliser un déplacement d’un département rouge vers un département vert est permis. Or, en même temps, les déplacements sans dérogation d’une zone verte vers une autre zone verte au-delà de cette limite sont interdits.À cette décision hors de toute logique s’ajoute la difficulté des forces de l’ordre à appréc…
Séance du 07/05/2020· Après l’article 1er Cet amendement, qui répond à une demande des maires assez largement exprimée dans nos circonscriptions, vise à leur permettre de prendre un arrêté pour rendre obligatoire le port du masque de protection dans tous les espaces publics et lieux recevant du public sur le territoire de leur commune.Les situations sanitaires ne sont pas les mêmes selon les territoires et les maires sont, par définition, les élus les plus à même de prendre les décisions adaptées en raison de leur connaissance précise de la situation sanitaire de leur commune – je pense bien évidemment aux clusters de Creil et de Crép…
Séance du 07/05/2020· Après l’article 1er Il y a cinquante minutes, des chefs de service hospitalier et des virologues ont déclaré que, si nous restons à deux mètres les uns des autres à partir de lundi et que nous imposons le port drastique du masque, nous pouvons parvenir à écraser la courbe fin juin et passer un chouette été.Cet amendement vise à rendre obligatoire le port du masque dans les lieux recevant du public et les commerces autorisés à partir du 11 mai. Cela semble en effet être la mesure la plus indispensable pour éviter une deuxième vague de contamination. Les pays qui ont le mieux réussi à endiguer l’épidémie sont ceux …
Séance du 07/05/2020· Article 1er(suite) Mes chers collègues, nous avons tous entendu l’inquiétude des élus locaux monter de nos circonscriptions. Avant de prendre la décision d’ouvrir ou pas les écoles de leur commune, nombre d’entre eux s’inquiètent du risque de poursuites pénales auxquelles ils pourraient être exposés. Il serait dommageable que les maires prennent la décision de ne pas ouvrir leurs écoles pour cette unique raison.Le texte adopté au Sénat exonère tous les décideurs, quel que soit leur niveau, de toute responsabilité pénale. Mais les Français ne comprendraient pas que des élus, et en l’occurrence des responsables pu…
Séance du 07/05/2020· Article premier (suite) Si la prorogation de l’état d’urgence sanitaire apparaît nécessaire, il convient de rappeler qu’elle doit être autorisée et strictement contrôlée par le Parlement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous sommes aujourd’hui réunis dans cet hémicycle.La mission parlementaire de contrôle du Gouvernement par des moyens d’information et d’investigation a été réaffirmée par la révision constitutionnelle de juillet 2008, qui l’a placée au même niveau que l’élaboration de la loi.Afin de permettre que ce contrôle parlementaire soit réel, précis et efficace, le présent amendement vise à obliger le…
S’il est ici proposé de fixer au 23 juin le terme de l’état d’urgence sanitaire, ce n’est pas pour pinailler mais parce que cette date est réellement justifiée. Elle est en effet plus pertinente que celle du 10 juillet pour trois raisons. Il s’agit, d’une part, de réduire autant que possible une période d’atteinte exceptionnelle aux libertés individuelles, d’autre part, de pousser le Gouvernement à prendre rapidement toutes les mesures nécessaires à l’endiguement du virus qui n’auraient pas encore été prises et, enfin, de ne pas aggraver encore plus les conséquences économiques de l’état d’urg…
Séance du 07/05/2020· Article 1er(suite) Exactement.
Séance du 05/05/2020· Stratégie de communication du Gouvernement Lorsque j’étais enfant, les anciens appelaient ceux qui habitaient derrière le mur de Berlin les « Rouges » – expression incompréhensible pour un enfant. Ils disaient que, derrière ce mur, il y avait des paroles qui n’allaient que dans un sens, et que ce n’était pas honnête.Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement prétend-il détenir la vérité et l’exposer par le biais de son site d’information ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Séance du 05/05/2020· Stratégie de communication du Gouvernement Monsieur le Premier ministre, le 3 mai, avant-hier, était la journée mondiale de la liberté de la presse et il est bon de rappeler que la presse est libre à l’égard du pouvoir. La presse n’est pas seulement un véhicule d’information ou d’opinion : c’est un pouvoir. Qui apprécie le pouvoir qui s’oppose au sien ? C’est une question de rapport de forces, disait Françoise Giroud en 1981.Vous avez créé le site gouvernemental qui, à défaut de la censurer, nous trie l’information. Je rappelle à ce propos que Mme la secrétaire d’État porte-parole du Gouvernement avait dit : « J’assume de mentir », ce …
En quoi cette réforme est-elle préjudiciable à nos militaires ? Elle l’est, car elle rendrait le statut des militaires similaire aux autres statuts, encourageant ainsi cette profession à travailler plus longtemps. Or les carrières de nos militaires sont difficiles et doivent donc être courtes. Le projet de réforme apparaît ainsi tout à fait contraire au modèle d’une armée jeune, à la logique de flux optimal, ainsi qu’au principe du temps de service court. L’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire – qui ne vaut quand même pas pour rien – n’est d’ailleurs pas favorable à ce projet de …
Cet amendement vise à compléter l’alinéa 4 par les mots : « et des pensions des militaires ».La pension militaire n’est pas assimilable à une retraite, ce que dénie l’alinéa 4 de cet article 6. Comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire, « La pension contribue au dispositif de gestion des ressources humaines, manifeste une reconnaissance de la Nation pour l’engagement du militaire, pouvant aller jusqu’à son sacrifice suprême, et représente une rémunération différée en compensation de sujétions exorbitantes du droit commun. »Pour que ce texte soit davantage en adéquation av…
Voilà !
Ce sera une énième consultation – pourvu qu’elle soit mieux considérée que les états généraux de la bioéthique… –, sans aucun rapport avec les retraites, pas davantage que les douze élèves en classe de CP.Le vrai problème est le suivant : pour que les enseignants conservent un montant de pension équivalent, il faudrait augmenter leur rémunération de 25 à 30 %. J’ai bien entendu que 10,4 milliards par an seraient investis, mais on ne sait pas comment ils seront financés. J’entends mes collègues qui n’y croient pas. Comme le point d’indice n’a jamais été dégelé, je comprends leur scepticisme. No…