Et on va nous parler de confiance ! Comment voulez-vous que les citoyens de ce pays aient confiance dans leurs représentants, alors qu’on ne leur vend pas dans le programme ce qui advient effectivement après les élections ? J’espère que là-haut, comme au château, mes propos seront entendus. J’appelle tous ceux qui ne veulent pas se tromper à observer ce qui se passe aujourd’hui !
Que ce soit clair : cette mesure n’était pas dans son programme !
C’est ce qui vient d’être dit ! Que ce soit clair : tous ceux qui ont voté pour Emmanuel Macron en 2017, athées, francs-maçons, religieux, se sont fait avoir ! (Sourires sur les bancs de gauche. – Protestations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Il serait bien, et démocratique – sauf si nous ne sommes plus en démocratie –, que chacun, qu’il soit d’accord avec le texte ou qu’il lui soit opposé, comme M. Son-Forget, puisse exprimer ce qu’il a à dire, comme il se doit dans un État de droit, sans être hué. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Au-delà de l’IVG, je veux parler un peu de politique, parce que le lieu s’y prête aussi.J’ai appris ce matin – Aurore Bergé l’a dit sur les plateaux télévisés – que le groupe La République en marche votera l’allongement du délai de recours à l’IVG. (Protestations sur plusieurs bancs du…
L’agitation dans l’hémicycle montre bien que cette proposition de loi pose problème.
C’est vrai !
Pour des raisons de sécurité évidentes et en raison de la nature même de la mission des sages-femmes, il est urgent de rétablir le principe selon lequel une interruption volontaire de grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin.Nulle part dans le référentiel métier et compétences des sages-femmes, il n’est fait allusion à une pratique éventuelle de l’avortement. La mission première d’une sage-femme est de prendre soin de la femme enceinte et de son enfant, avant et après la naissance. Prescrire l’IVG est contraire à l’essence du métier de sage-femme.Cette profession doit être protégée …
La formation et la qualification d’une sage-femme n’étant pas celle d’un médecin, il est totalement inconcevable qu’elle puisse accomplir un acte à caractère chirurgical. La rédaction de cet article, qui prévoit de limiter l’intervention de la sage-femme à la fin de la dixième semaine de grossesse, démontre, si besoin était, que l’allongement du délai à quatorze semaines rend l’IVG plus complexe sur le plan médical, compte tenu de la plus grande taille du fœtus. Il convient donc de supprimer une telle disposition.
Je rappelle que la France est le pays qui pratique le plus grand nombre d’avortements en Europe : une femme y avorte pour trois naissances ; on a compté, en 2019, 232 200 avortements pour 753 000 naissances. Ces chiffres vous satisfont-ils ?Mettez le paquet sur la prévention et la contraception, mais comprenez que l’IVG n’est pas un acte comme un autre ! Nous savons que 88 % des Français sont favorables à une étude des causes et conséquences de l’IVG pour favoriser la prévention, et que 73 % des Français estiment que « la société devrait davantage aider les femmes à éviter le recours à l’IVG »…
Séance du 08/10/2020· Discussion générale Applaudissements nourris !
Séance du 06/10/2020· Discussion générale Protéger nos enfants, leurs revenus et leur image, est vital. C’est dans cet esprit que nos prédécesseurs ont légiféré concernant la présence des enfants dans le milieu de la musique, de la mode et du cinéma. Nous nous emparons aujourd’hui de la diffusion de vidéos sur internet, dont les revenus peuvent être très aléatoires, mais qui peuvent se multiplier au point d’engendrer des gains substantiels – sans que celui qui fait le succès, l’enfant, ait la moindre certitude de les percevoir. Nous nous réjouissons que ces nouveaux modes de communication se voient appliquer un système de protection a…
La Belgique nous a réclamé un tableau de Rubens, et nous avons refusé. Il avait pourtant été pris lors des conquêtes napoléoniennes. Pourquoi y a-t-il une hiérarchie ? Pourquoi certains pays et pas d’autres ? (Exclamations.)Il n’y a pas eu de vol ; ce sont des butins de guerre, vous l’avez dit. Mais ces butins n’existent plus depuis la convention de La Haye en 1899. C’était fait avant ! Il faut remettre les choses à leur place, tout de même.Cette restitution s’inscrit dans un contexte où les revendications communautaristes semblent remporter le débat sur la repentance et je crains que ce proje…
La restitution de ces biens culturels au Bénin et au Sénégal m’amène à partager quelques questions avec vous.Elles sont d’abord d’ordre juridique, et concernent la violation du principe d’inaliénabilité du patrimoine. Ce qui appartient aux collections nationales appartient aux Français, à tous les Français. Vous créez ici des exceptions dangereuses, qui rendent donc inutiles les principes juridiques. Si l’on accepte le départ de ces biens, pourquoi pas étendre cette mesure à d’autres ? Pourquoi ne pas rendre le pont du Gard aux Romains, l’obélisque de la place de la Concorde aux Égyptiens ?
Séance du 30/09/2020· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Séance du 30/09/2020· Suspension et reprise de la séance Très juste !
Séance du 30/09/2020· Suspension et reprise de la séance Certains prétendent que leur nombre doit passer de 8 000 à 15 000. Dans ce cas, je vous invite à ne plus en installer dans les Hauts-de-France et même à définir un seuil de saturation, car, dans certaines régions, rien n’empêche leur prolifération, à laquelle il faut mettre un terme.Vous ne pouvez pas continuer à travailler contre les citoyens. M. Daniel vient de le dire : les conseils communautaires, les conseils municipaux et les communes se sont ligués. Dans ma circonscription, les pétitions se multiplient. J’y insiste : peut-on encore travailler contre les citoyens ?Puisqu’il existe des so…
Séance du 30/09/2020· Suspension et reprise de la séance J’irai dans le même sens. Si, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous parlons autant des éoliennes, c’est précisément parce qu’il y a un problème. Il faut l’entendre : nous avons été élus pour témoigner des difficultés que rencontrent les territoires.Madame la ministre, vous ne pouvez donc pas répéter dans chacune de vos interventions que vous respectez les territoires, tout en refusant de nous entendre. Nous répétons – tant pis si cela vous fait suer et que nos débats durent des heures – qu’il y a un problème avec les éoliennes en France.
Exactement dans le même sens que ceux de mes collègues, cet amendement vise à conserver l’INHESJ, l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, ainsi que son observatoire national de la délinquance et des réponses pénales – ONDRP –, institutions consacrées par l’article L. 123-1 du code de la sécurité intérieure, créé par l’article 21 de la loi no 2018-699 du 3 août 2018. Précisons que cet institut est tout à fait différent de l’Institut des hautes études de la défense nationale – IHEDN –, avec lequel il a parfois été confondu lors des interventions en commission.Comme…
Séance du 28/09/2020· Discussion générale Quant à l’organisation de l’ONF, elle est d’une telle complexité et d’une telle importance qu’elle nécessiterait un projet de loi à elle seule. Cette problématique ne peut pas être réglée en un coup de crayon au sein d’une loi trop générale.S’agissant des squatteurs, nous souhaitons qu’on aille encore plus loin que la mesure proposée, notamment sur la durée de constatation du flagrant délit. Nous soutiendrons donc tous les amendements qui iront dans le sens d’une plus grande protection des propriétaires et de la propriété privée.Quant à l’épargne salariale, nous souhaiterions que les effets de…
Séance du 28/09/2020· Discussion générale Serpent de mer de la politique française, la simplification de l’action publique est l’éternelle promesse de tout gouvernement depuis Georges Pompidou, promesse que ce dernier a résumée en 1966 dans une citation restée fameuse. Le texte ASAP, que nous sommes amenés à examiner aujourd’hui, s’inscrit pleinement dans cette vision réformiste et tout à fait louable. Cependant, il semble que ce projet de loi tombe dans le travers habituel de l’accumulation de micro-réformes très hétéroclites : on peut regretter son caractère fourre-tout qui, de la suppression de commissions administratives à la vent…
Séance du 28/09/2020· Motion de rejet préalable Alors que nous aurions préféré des projets de loi en bonne et due forme, ce texte est un concentré de mini-réformes, mais nous sommes favorables aux simplifications administratives et certaines mesures qu’il prévoit sont très attendues, comme la lutte contre les squatteurs. C’est un début, et les choses doivent aller plus loin. De plus, les débats en commission ont été de bonne tenue. Rejeter ce texte ne me semble donc être ni raisonnable ni à la hauteur des enjeux : nous souhaitons débattre et le groupe UDI et indépendants votera contre cette motion de rejet.
À mon tour, je souhaite dire mon inquiétude à ce sujet. Lors de l’examen de l’article 15, j’ai entendu Mme la ministre dire qu’on ne créerait jamais d’embryons pour la recherche. Pourtant, il me semble bien que nous y sommes. Nous pourrons créer des embryons par la méthode de déspécialisation de cellules souches – si ce n’est pas le cas, je vous prie, monsieur le rapporteur, de nous donner une explication.Par la méthode de déspécialisation de cellules souches, des embryons pourront être créés in vitro pour la recherche, et j’espère que vous appréhendez bien les conséquences d’une telle chose. …
Nous en reparlerons…
Il s’agit de supprimer l’alinéa 7. En effet, dès lors qu’une personne souhaite changer de sexe, il n’est pas concevable que ses gamètes antérieurement conservés puissent être utilisés après son changement de sexe. Selon l’état civil, une personne est d’un sexe ou d’un autre.
Il vise à maintenir en l’état l’alinéa 3 de l’article L. 2213-1 du code de la santé publique, qui offre aux femmes un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre leur grossesse.
Je suis en désaccord avec M. Berta. Avec ce débat, nous sommes exactement au cœur de l’éthique, qui fait de nous des êtres humains à la recherche de notre humanité. Il s’agit bel et bien d’une loi éthique, qui ne porte pas uniquement sur des questions biologiques. Accepter les limites humaines, c’est accepter ce qui nous dépasse ; c’est accepter de ne pas tout maîtriser. De fait, l’homme ne doit pas tout maîtriser, ou bien notre monde serait le pire des mondes.Accepter d’avoir un enfant, c’est accepter un mystère ; c’est accepter de ne pas savoir comment il sera ; c’est accepter ce qu’il sera.…
Très juste !
Oh !
Certains connaîtront cet homme, d’autres non, sans aucune égalité entre les enfants. Je veux, une fois encore, dire qu’on ne pense pas ici à l’enfant qui ne peut avoir accès à ces informations.Par ailleurs, l’alinéa 10 de l’article 3 méprise la quête des enfants pour leurs origines jusqu’à leurs 18 ans, sachant qu’à leur majorité, celle-ci dépendra du bon vouloir d’un tiers. C’est contraire à toutes les conventions internationales relatives aux droits de l’enfant, lesquels sont fondés sur la dignité humaine et non sur la volonté d’un tiers.Cet amendement vise donc à supprimer le critère de maj…
Je ne suis pas favorable au choix de l’âge de la majorité. Mon amendement vise à ne pas différencier les modalités d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du donneur, à ne pas imposer un âge pour accéder à ces informations. Il s’agit d’accorder aux personnes nées d’une PMA l’accès à l’identité du donneur et non aux seules données non identifiantes. Le principe d’accès aux origines doit être garanti pour tout enfant, qu’il soit né ou non d’un don. Il s’agit de considérer l’accès aux origines comme un droit universel pour l’ensemble des personnes nées de don, sans quoi l’on crée un…