Mme Agnès Thill

Exactement !

Mais la mesure est déjà satisfaite !

J’entends bien ce que vous venez de dire, monsieur le ministre : a priori, l’amendement adopté en commission était déjà satisfait. Dès lors, je ne vois pas l’intérêt de cette disposition ! Je me méfie de ce qui relève du symbole.L’animal, nous sommes d’accord, est considéré par la loi comme un bien. C’est aussi un être doué de sensibilité – à la différence d’un meuble, une chaise par exemple. C’est un bien doté de sensibilité. Il reste à vous, vous le possédez. Mais ajouter, dans le code pénal, le mot : « animal » après le mot : « personne » revient à essayer d’en faire autre chose, au point d…

Chaque année, on estime que 50 000 à 100 000 chiens rentrent illégalement dans le territoire français et sont vendus en violation de notre arsenal juridique. Soit ces animaux ne sont pas déclarés, soit leurs documents officiels sont falsifiés. Ils sont ensuite cédés à titre onéreux au mépris des règles applicables et protectrices des animaux domestiques.À ce jour, l’infraction pour trafic d’animaux domestiques n’existe pas dans la loi. Aussi, pour lutter contre ce trafic, il est proposé de créer une sanction délictuelle conforme à la gravité des peines commises. Cet amendement offre une répres…

Exactement !

Après l’interpellation de plusieurs mineurs dans le cadre du lynchage inqualifiable subi par le jeune Yuriy, le ministre de l’intérieur a indiqué que l’État ne pouvait pas faire le travail des parents : il a cent fois raisons ! Les parents ont une responsabilité, l’école ne peut pas tout. Je voudrais qu’elle se concentre sur trois missions : apprendre aux enfants à lire, écrire et compter. Tout le reste, dont le respect du vivant, relève aussi des parents.Sachez qu’à l’école, on fait intervenir des médecins pour sensibiliser les enfants à l’hygiène dentaire ou pour mille autres choses, on init…

Personne ici ne nie qu’il y a un virus qui tue, mais cet amendement prévoit la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’en avril plutôt que juin afin que le Parlement soit de nouveau consulté dans les plus brefs délais. Nous sommes tous ici pour la démocratie, aucun d’entre nous ne voudrait voir un seul parti gouverner, décider pour nous tous, comme cela se passe dans certains pays. Si je dis cela, c’est pour appeler votre attention sur ce qu’est la démocratie, qui est toujours à protéger et à défendre.Plusieurs choses me gênent actuellement dans notre démocratie. La première est la dat…

J’entends bien que les décisions du Conseil concernent des sujets sur lesquels nous n’avons aucune expertise. Mais c’est précisément pour cela qu’il est préférable que nous disposions d’un compte rendu plutôt que de nous en remettre à dix experts dont tout le monde ignore le nom. Cela éviterait que n’importe quelle information soit balancée dans les médias, comme cela se produit actuellement.Selon nos informations – et à moins que vous puissiez les contredire –, nous ne disposons d’aucun compte rendu de séance du Comité scientifique, qui soumet pourtant au Gouvernement les décisions prises, et…

À chaque fois que nous essayons de parler des éoliennes, on nous répond que ce n’est pas le moment. Cette fois, vous soutenez un amendement de suppression qui vous permet d’éviter le débat : nous ne pourrons pas discuter du passage à 1 000 mètres ou plus, nous ne pourrons pas avancer sur le sujet ni changer les choses. Tout cela vous arrange.À vous entendre, tout va bien. Les bras m’en tombent car, je peux vous dire qu’en matière d’éoliennes, dans ma circonscription, tout va mal. Les Hauts-de-France sont saturés au plus haut point. Il faut vraiment faire quelque chose – introduisons par exempl…

Il ne faut pas tout mélanger !

Même si elle arrive tardivement, cette proposition de résolution va dans le bon sens et doit être saluée. Aussi, le groupe UDI et Indépendants la votera.Cependant, nous regrettons que ni dans le texte, ni dans vos propos, monsieur le ministre, le rôle de la Turquie dans ce conflit – mais également en Syrie, en Libye et en Méditerranée orientale – n’ait pas été condamné plus fortement. Car c’est en mille lieux que la Turquie d’Erdogan s’échine à provoquer la déstabilisation afin d’alimenter ses rêveries d’empire ottoman. Si l’appel à un réexamen de la poursuite du processus d’adhésion de ce pay…

En ces temps de troubles et de divisions, la proposition de résolution peut donc avoir l’honneur de montrer au peuple français que notre assemblée fait preuve d’unité, comme le Sénat en a déjà fait la démonstration de son côté le 25 novembre dernier. Pour ces raisons, et en attendant les actes que j’ai évoqués, la très grande majorité du groupe UDI et Indépendants soutiendra et votera un texte qui a au moins le mérite du courage et de la clarté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)

…probablement issus des rangs de Daesh – les mêmes qui ont massacré nos alliés kurdes.Il est clair que sans l’appui de la Turquie, l’Azerbaïdjan aurait sûrement réfléchi à deux fois avant de mener son offensive contre le Haut-Karabakh. Combien faudra-t-il encore d’agressions pour que la France et ses partenaires de l’Alliance atlantique prennent enfin conscience que la Turquie n’est plus notre alliée et qu’elle n’a plus sa place au sein de l’OTAN ? Combien faudra-t-il encore de déstabilisations à ses portes pour que l’Europe comprenne qu’il est enfin temps de soumettre le régime turc d’Erdogan…

…– bombardements de civils, utilisation de bombes à sous-munitions et exécutions de prisonniers de guerre, notamment –, a mis en évidence l’échec de la communauté internationale. Celle-ci n’a pas réussi à négocier une trêve durable et, plus encore, une issue pacifique au conflit. La guerre a créé un état de fait : une fois de plus, la Turquie a imposé sa vision des choses par la force et en a profité pour déstabiliser cette sous-région. La Russie n’a fait qu’entériner cet état de fait et a saisi l’occasion pour étendre la présence de ses troupes sur une partie de son ancien empire.Après la Syr…

Alors que le cessez-le-feu signé il y a vingt-six ans semblait faire autorité, la multiplication des tensions en juillet dernier a conduit, à partir du 27 septembre, à une nouvelle guerre dans le Haut-Karabakh opposant l’Arménie à l’Azerbaïdjan, ce dernier soutenu, armé et enfiévré par son allié turc. Après six semaines de combats intenses et meurtriers, un cessez-le-feu total imposé de force par la Russie, sans concertation aucune avec les coprésidents du groupe de Minsk, a été signé le 9 novembre par le président de l’Azerbaïdjan et le premier ministre de l’Arménie. Aux termes de ce cessez-l…

Dès l’examen du texte en commission, le groupe UDI et indépendants a indiqué que son vote dépendrait de l’évolution des débats, car certains articles, tels que rédigés initialement, étaient pour nous rédhibitoires.L’article 1er, qui portait la création d’une profession intermédiaire, constituait un point noir du texte. Alors que le Ségur a prévu une consultation sur le sujet, la majorité nous présentait un texte avec un cadre législatif prêt à l’emploi. Résultat : l’article ne porte plus qu’une demande de rapport. Si nous saluons la capacité d’écoute dont vous avez su faire preuve, madame la r…

La région méditerranéenne couvre 9 millions de kilomètres carrés ; elle comprend vingt-cinq pays et se situe stratégiquement au carrefour de l’Europe. Cette géographie en fait un important corridor de transit pour les marchés énergétiques mondiaux. Estimé à près de 280 milliards de dollars annuels, l’investissement mondial dans les énergies renouvelables apparaît comme une tendance non plus conjoncturelle mais bien structurelle pour l’ensemble des pays.Pourtant, nous constatons une lenteur des investissements malgré des opportunités reconnues et une volonté politique de plus en plus affirmée. …

Cette proposition de résolution s’inscrit parfaitement dans l’actualité, à l’heure où de nombreux laboratoires nous montrent une lumière grandissante au fond du tunnel, à mesure que de nouveaux vaccins nous sont présentés. La crise sanitaire, en plus d’affecter l’intégrité de nos concitoyens, entraîne une crise économique et sociale d’une ampleur inédite. Corollaire de cet enchaînement de malheurs, le moral de nos concitoyens devient très inquiétant et fait craindre le développement de maladies mentales. La perspective d’un vaccin est donc un vecteur d’espérance, et tout doit être mis en œuvre…

Le groupe UDI et indépendants estime cette proposition de résolution, qui vise à faire évoluer la Constitution afin d’intégrer les objectifs de développement durable au processus législatif, bien inappropriée.En effet, la France dispose d’un bloc de constitutionnalité déjà suffisamment étoffé : Constitution de 1958, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Charte de l’environnement de 2004, sans compter la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a dégagé un certain nombre de principes. D’ailleurs, tout bon étudiant en première année d…

La présente proposition de loi du groupe Agir ensemble vise à prendre en compte l’engagement pris par le Président de la République et le Premier ministre de restaurer une justice de proximité permettant de lutter contre les incivilités et la délinquance du quotidien. Le groupe UDI et indépendants est évidemment favorable à cet objectif. Nous rapportons tous, régulièrement, des comportements de plus en plus nombreux et de plus en plus violents qui minent la vie de nos concitoyens et de notre pays. Si nous avons bien entendu le Gouvernement sur ses grands projets sur le sujet, nous devons, pour…

Oui, madame la présidente.

Partant du constat que ce sont en majorité les femmes qui arrêtent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant malade, nous demandons, par cet amendement, que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport destiné à évaluer les effets de ces interruptions sur la carrière professionnelle et à proposer des solutions pour inciter les pères à prendre davantage de congés de présence parentale.

Je vais le retirer pour les mêmes raisons que le précédent.

Compte tenu des engagements pris par le secrétaire d’État et de la création d’une mission parlementaire, je le retire.

Au cours des auditions, les associations de parents dont l’enfant est gravement malade, victime d’un accident ou en situation de handicap ont fait part d’un défaut d’information de la part de l’administration, de la CAF – caisse d’allocations familiales –, de la maison départementale des personnes handicapées – MDPH –, du personnel médical, de l’assistante sociale de l’hôpital ou encore des services gestionnaires de la paie et des ressources humaines dans les entreprises. Il y a un manque d’homogénéité et d’information.Le présent amendement vise donc à ce que le Gouvernement remette au Parleme…

…dans son arrêt du 15 juin 2018, le Conseil d’État a lui-même reconnu conforme la signature de tels contrats.Enfin, nous ne parvenons pas à comprendre que vous ne discriminiez pas les bénéficiaires en privilégiant ceux qui en ont le plus besoin. En effet, avec le dispositif que vous proposez, un étudiant dont les parents sont fortunés pourrait se voir octroyer un revenu par l’État : il ne s’agirait plus alors pour ce dernier de résorber des inégalités, mais de les pérenniser, aux frais du contribuable.S’agissant du financement, plusieurs éléments nous interpellent. L’hypothèse que vous présent…

…d’acquérir de nouvelles compétences, de se sentir utile, de nouer des liens, de rencontrer des gens et, partant, de s’accomplir, de s’émanciper et d’avoir une vie sociale. Certains départements imposent déjà le bénévolat en contrepartie du versement du revenu de solidarité active – RSA –, sans que cela ne soulève de problèmes…

Ensuite, vous invitez le Gouvernement à ouvrir et organiser un débat sur le sujet. Mais ma chère collègue Petit, il s’agit de la vocation première de cette assemblée. Faut-il que nous en soyons à solliciter du Gouvernement l’autorisation de débattre, quel que soit le sujet ? Que faisons-nous ici ?Certaines phrases de l’exposé sommaire nous paraissent très floues, comme celle-ci : « Elle n’abîme pas la valeur travail : elle soutient la valeur activité. »Nous qui pensions qu’une des leçons de la crise sanitaire serait une plus grande humilité ! Selon vous, cette réforme serait « du côté de ceux …

Le texte qui est soumis à notre examen vise à ouvrir un débat sur la mise en place d’un revenu universel, seul outil capable, selon ses auteurs, de prémunir les Français les plus exposés contre la pauvreté.Notre groupe est très critique sur la forme de votre texte. Vous y indiquez qu’un « consensus émerge sur la mise en place d’un mécanisme de revenu universel ». Je vous rappelle qu’il s’agissait d’une proposition du candidat socialiste à l’élection présidentielle de 2017, qui y a réalisé le score que l’on connaît.

C’est un amendement de notre collègue Pierre Morel-À-L’Huissier.Le CNAPS emploie des agents dont le niveau d’expérience, la connaissance du monde de l’entreprise et la maîtrise du code de la sécurité intérieure n’est pas uniforme. Cela conduit à des erreurs d’interprétation et à des contentieux.Dans ce contexte, l’assermentation des agents du CNAPS ne peut s’envisager qu’avec de solides exigences en matière de compétences, d’expérience et de respect du contradictoire lors de la rédaction d’un procès-verbal.