Séance du 24/03/2021· Suivi de la crise sanitaire Les mesures de soutien à l’économie dans les seize départements concernés par le nouveau confinement coûteront, selon Bercy, 7,2 milliards d’euros par mois. Cette somme colossale est de l’argent perdu car elle ne sert qu’à maintenir sous perfusion les commerces et services condamnés à une mort programmée par des restrictions gouvernementales. Monsieur le ministre, le Gouvernement aurait pu faire d’une pierre deux coups en investissant ses capitaux dans des entreprises et acteurs français ayant développé des outils et technologies de lutte contre le virus. Il aurait ainsi largement contribué à …
Séance du 22/03/2021· La dette publique : la payer ou l’annuler ? Dans le rapport qu’elle a récemment remis, la commission pour l’avenir des finances publiques propose notamment d’« installer une vigie budgétaire pour une approche de long terme » des finances publiques et de l’endettement, autrement dit un gardien de la soutenabilité. « Le renforcement de la transparence des finances publiques passerait par la transformation de l’actuel Haut Conseil des finances publiques en une institution budgétaire indépendante dotée d’un mandat ambitieux et de moyens en propre, à l’image de ce que nous observons dans la plupart des pays qui ont réussi à s’engager dans un…
Séance du 22/03/2021· La dette publique : la payer ou l’annuler ? Notre groupe est donc favorable au remboursement de la dette, même si nous souhaitons dépasser ce débat afin de jeter les bases de réelles réformes structurelles permettant d’acquérir davantage de visibilité budgétaire, en prenant toujours en compte les générations futures sur lesquelles reposera le poids de nos décisions.
Séance du 22/03/2021· La dette publique : la payer ou l’annuler ? Depuis le printemps dernier, le « quoi qu’il en coûte » a beau être de mise au sommet de l’État, la question du remboursement de la dette redevient urgente à mesure que se rapproche l’espoir d’une sortie de crise. Le coût de cette dernière devrait faire bondir la dette publique à plus de 120 % du PIB. C’est bien ce qui nous préoccupe : la dette explose. Au regard de cette situation, que faut-il faire ? Au-delà des 186 milliards d’euros qu’a coûté la crise à nos finances publiques, les Français s’inquiètent légitimement pour les générations futures qui devront payer cette dette croissance, car …
Séance du 17/03/2021· Discussion générale Nos deux assemblées ont fait sur ce texte un travail collectif efficace qui a abouti à une commission mixte paritaire conclusive. Restaurer une justice de proximité permettant de lutter contre les incivilités et la délinquance du quotidien est une nécessité et une urgence pour la France, car tandis que grandit chaque jour la méfiance vis-à-vis d’un pouvoir judiciaire jugé trop lointain, la violence du quotidien s’intensifie, ce qui se traduit en particulier par les attaques dont font régulièrement l’objet les maires, y compris les maires ruraux.Dans ce contexte, le groupe UDI et indépendants e…
Séance du 10/03/2021· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Séance du 10/03/2021· Suspension et reprise de la séance Eh oui !
Séance du 10/03/2021· Article unique (suite) Exactement !
Séance du 18/02/2021· Après l’article premier Nous avons construit cette société-là et vous semblez aujourd’hui le regretter, mais votre solution n’offre pas aux jeunes la garantie d’un tremplin vers la vie active.
Séance du 18/02/2021· Après l’article premier Ce débat est très utile. Vous touchez à un problème beaucoup plus vaste et plus profond qu’il n’y paraît, mais vous le prenez à l’envers. (« Ah ! »sur les bancs du groupe SOC.) Le problème tient à l’éducation dispensée par la société, les familles et l’école. Souvenons-nous de la manière dont le monde fonctionnait auparavant ! Depuis des décennies, voire depuis 1968, on a construit une société individualiste du « moi d’abord », du plaisir, du zéro contrainte, abandonnant complètement la culture du travail et de l’effort (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et FI et parmi les députés non…
Séance du 18/02/2021· Discussion générale Le bilan entre le coût et les avantages nous semble donc défavorable.En revanche, nous vous rejoignons avec force, chers collègues socialistes, sur la question du non-recours aux droits. Il est insupportable de penser que nos concitoyens doivent encore effectuer des démarches pour percevoir certaines aides, alors même que l’organisation des services administratifs permettrait de les leur octroyer automatiquement. Beaucoup renoncent à leurs droits, alors qu’ils sont pourtant éligibles à un certain nombre de dispositifs.En raison de l’argumentation avancée, les députés du groupe UDI et indépenda…
Séance du 18/02/2021· Discussion générale Le versement d’un revenu d’existence pour tous les jeunes de 18 à 25 ans pourrait entraîner une explosion des loyers étudiants et des prix de l’immobilier. Et quid de l’augmentation des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur ?Posons-nous maintenant la question suivante : le revenu de base a-t-il déjà fonctionné, concrètement ? Il se trouve que le gouvernement finlandais l’a expérimenté durant deux ans sur un groupe de 2 000 chômeurs sélectionnés aléatoirement. Chacun a reçu 560 euros par mois en 2017 et 2018, soit quasiment la somme prévue par la proposition de loi. Résultat : si le…
Séance du 18/02/2021· Discussion générale Je tiens tout d’abord à remercier les rapporteurs et tous ceux ayant travaillé sur cette proposition de loi d’avoir permis la tenue d’un débat utile autour de la question du revenu universel, ou revenu de base. Au nom du groupe UDI et indépendants, je tiens à saluer le très important travail mené pour présenter un texte aussi documenté et complet.La précarité dans laquelle se trouvent nombre de nos concitoyens nous inquiète fortement, d’autant plus que, comme chacun le sait, la crise sanitaire a profondément accru les inégalités.Au-delà de la simple perte de revenus, la perte d’un emploi signe…
Séance du 18/02/2021· Rappel au règlement Eh oui !
La proposition de loi a pour objectif de renforcer la prévention en santé au travail. Celle-ci, dont la réforme est reportée depuis des années malgré la pénurie de médecins du travail et la dégradation de la santé des salariés, selon plusieurs études, reste en effet la parente pauvre des politiques publiques.Pour la première fois, une proposition de loi va transposer les dispositions d’un accord national interprofessionnel. L’article 25 en reprend le point 4.1.1, dont l’objectif est de renforcer la santé au travail et de mettre fin à l’organisation en silos. Néanmoins, la pertinence de la créa…
Leur avis, monsieur le ministre délégué, est consultatif et non pas décisionnel. Plus de 15 000 éoliennes terrestres devraient être installées sur le territoire français à l’horizon de 2035, ce qui entraînera une artificialisation massive des sols ruraux et la constitution de colossales déchetteries industrielles si aucune mesure n’est prise pour contraindre les promoteurs à démanteler et à recycler tous les matériaux qu’ils auront disséminés sur et dans le sol français.L’arrêté du 22 juin 2020 fixe des règles applicables au démantèlement de ces installations, mais elles sont incroyablement la…
Monsieur le ministre délégué, je souhaite vous alerter sur le vent de fronde qui s’amplifie dans le pays contre les éoliennes. À travers toute la France, on recense plus de 2 000 associations qui enchaînent les recours contre la quasi-totalité des projets de parcs éoliens. De nombreuses collectivités locales votent des motions pour que s’arrête l’implantation d’éoliennes sur leur territoire.Malgré la contestation de ces centaines de milliers de Français, qui ne sont pas écoutés, vous poursuivez à marche forcée le développement anarchique de parcs éoliens et nous arrivons à des situations grave…
Séance du 11/02/2021· Suspension et reprise de la séance Oui !
Séance du 11/02/2021· Article 21 (suite) Eh oui !
Séance du 11/02/2021· Article 21 (suite) Eh oui !
Séance du 11/02/2021· Article 21 (suite) C’est vrai !
Séance du 11/02/2021· Article 21 (suite) L’IEF !
Séance du 11/02/2021· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas cela, la déscolarisation aujourd’hui !
Séance du 11/02/2021· Article 21 (suite) « Liberté, Égalité, Fraternité » : tel est le triptyque constituant la devise de notre pays. Or cette loi supprime l’une de nos libertés constitutionnelles fondamentales. Il y a quelques années, Vincent Peillon disait vouloir « arracher les enfants à leurs déterminismes familiaux et religieux ». Alors que cette loi visant l’islamisme radical ne devrait s’attaquer qu’aux déterminismes religieux, elle prétend également remettre en cause la famille, avec tout ce que cela implique : ainsi, la seule éducation serait celle de l’État. Mais le vivre-ensemble, monsieur le ministre, ce n’est pas vivre p…
Séance du 11/02/2021· Article 21 (suite) Exactement !
Séance du 11/02/2021· Article 21 (suite) Bravo !
Séance du 11/02/2021· Article 21 (suite) Eh oui !
Séance du 11/02/2021· Article 21 (suite) Eh oui !
Séance du 11/02/2021· Avant l’article 21 Cet amendement rédactionnel est un amendement d’appel, destiné à modifier l’intitulé de la section 1 du chapitre V : « Dispositions relatives à l’instruction en famille », en : « Dispositions relatives à la restriction de l’instruction en famille ». Car l’objet de l’article 21 est bien de restreindre l’instruction en famille, en la faisant passer d’un régime de droits et de libertés à un régime d’interdictions et de dérogations, où la liberté est désormais l’exception.Que l’on ne nous dise pas que l’instruction en famille existera toujours : dès lors qu’il faudra demander une autorisation, une…
Séance du 11/02/2021· Article 21 (suite) Il faut ajouter une cinquième case !