« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nous proposons que l’ensemble des élus municipaux et communautaires soient informés du rapport relatif à l’artificialisation des sols et puissent en débattre, et que cette obligation ne se limite pas dans les faits aux seuls élus communautaires.
Il propose de revenir sur les modifications de l’article 50 introduites en commission spéciale et de privilégier la remise d’un rapport tous les deux ans, pour toutes les communes, quelle que soit leur taille, le rythme biennal apparaissant largement suffisant pour mesurer les effets de la politique menée par la commune en matière de lutte contre l’artificialisation, tandis que la remise annuelle d’un tel rapport n’a aucune utilité.
M. Chassaigne a défendu tout à l’heure un amendement d’appel ; je défends ici un amendement de deuxième appel.Dans la continuité de l’amendement défendu par M. Chassaigne, nous proposons d’ouvrir aux communes classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique, et exclusivement à elles, la possibilité de zoner les surfaces potentiellement constructibles dans les documents d’urbanisme, sous réserve de la préservation du foncier agricole et de la proximité des réseaux publics.L’objectif est d’offrir à ces communes une solution de repli, dans le but de pallier l’indisp…
Les sites d’entrepôts de commerces en ligne concourent en effet de manière significative à la consommation foncière, ainsi que l’a souligné le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis du 27 janvier sur le présent projet de loi. Aussi est-il proposé de soumettre ces implantations à autorisation d’exploitation commerciale et de faire entrer ces sites dans le champ d’application de l’article 52 du texte, ce qui conduirait à ne pas leur délivrer d’autorisation d’exploitation commerciale dès lors que leur implantation ou leur extension engendrerait une artificialisation de…
Le recyclage foncier, la densification et le renouvellement urbain sont la clé pour réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, le foncier en zone urbaine est relativement sous-utilisé, et les possibilités offertes par les documents d’urbanisme ne sont pas toujours pleinement exploitées. Il est par conséquent nécessaire que non seulement les règlements des plans locaux d’urbanisme (PLU) mais aussi ceux des zones d’aménagement concerté (ZAC) imposent désormais une densité minimale de construction dans certains secteurs. Cette obligation doit également être i…
Tous les regards des Guadeloupéennes et des Guadeloupéens sont tournés vers nous en cet instant, tant le sujet est important. C’est bien simple, la situation sur place a atteint une telle gravité que l’eau est désormais la première préoccupation des Guadeloupéens, devant le chômage, la santé, la pollution au chlordécone et la sécurité. Comment a-t-on pu en arriver là, au point qu’en 2021 la première préoccupation de 400 000 ressortissants de la sixième puissance mondiale soit de savoir quand ils vont enfin pouvoir accéder à de l’eau de qualité et sans coupure quand ils ouvrent leur robinet ? C…
Très bonne proposition !
Bravo !
Très bien !
Eh oui !
Ce n’est pas suffisant !
Elle a raison !
…ce sont ceux qui laissent les étudiants dans une telle détresse morale et matérielle ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeGDRetsurplusieursbancsdugroupeFI.)Madame la ministre, il y a un fossé entre vos déclarations et la réalité. Vous avez le devoir d’imposer aux CROUS – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – un relogement digne des étudiants qui vivent dans de telles conditions. Allez-vous décréter l’annulation de leurs loyers en cette période de pandémie et instaurer un revenu étudiant ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeGDRetsurplusieursbancsdugroupeSOC.– MmeBénédict…
Ce sont des témoignages bouleversants, émouvants, révoltants, qui décrivent une vie sans vie, dans neuf mètres carrés. Madame la ministre, accepteriez-vous que votre enfant vive dans cet enfer ? Privés de cours, de liberté, de jobs étudiants, de leur jeunesse, ils lancent tous le même cri d’alerte.La précarité s’aggrave, malgré les repas à 1 euro. Il faut souvent faire la queue plus d’une heure pour espérer décrocher de quoi manger. Le ventre vide, les étudiants se tournent vers les associations face à la démission de l’État. Les jeunes que j’ai rencontrés sont presque gênés d’avoir à parler d…
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, je suis allé à la rencontre des étudiants de plusieurs universités, qui m’ont exprimé leur angoisse, leurs incertitudes, leur détresse psychologique. J’ai été estomaqué, loin de m’imaginer dans quelles conditions de logement vivent certains étudiants. J’ai été le témoin de logements insalubres, dont les fenêtres en bois sont totalement pourries, dont les radiateurs sont hors service, dont les murs sont couverts de tâches de moisissure. Mais le pire, ce sont les cafards et les punaises de lit : c’est ignoble ! Inacceptable !
Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, je vous ai bien écoutées, mais j’ai un gros problème. S’il me paraît tout à fait normal d’accompagner les salariés, mettez-vous à la place de ceux qui ont travaillé pendant des années dans les centrales. Ils sont meurtris parce qu’ils aimaient leur travail et que vous leur dites simplement : « Il n’y a pas d’autre solution que de fermer la centrale, mais nous allons vous accompagner. » Pourtant, même si je ne connais pas bien la situation, apparemment – c’est ce qu’indiquait mon collègue M. Lecoq –, ils avaient avancé des propositions très fo…
Si l’Europe s’en occupe, on est mal barrés !
Tout le monde souhaite que les salariés soient associés, consultés, dotés de moyens leur permettant de défendre leur emploi, leur entreprise et leur salaire ! Tout le monde sait aussi qu’il n’est pas suffisant de se cantonner à l’environnement. Quels moyens seront donnés aux délégués syndicaux et aux salariés pour qu’ils puissent être consultés dans de bonnes conditions ? Sans moyens pour la concrétiser, la formule restera gratuite.
Exactement ! (Mme la rapporteure proteste.)
Loin de moi l’idée de mettre en doute votre parole, mais cette gare de triage souffre. Son dernier client est l’entreprise Roquette et, si celle-ci décide de quitter le triage, la gare mourra. Le wagon isolé a été la force de la gare de Somain, et je vous invite officiellement, monsieur le ministre, à venir à Somain, pour en discuter avec les élus et les syndicats de cheminots.
Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu et j’ai peut-être exagéré mes propos, mais ce discours, je l’entends depuis plus de dix ans, sans jamais en voir la matérialisation concrète.
Ma question porte sur le triage de Somain, situé dans le Douaisis, au sujet duquel vous n’êtes pas le premier ministre à être interrogé. Alors que depuis plus de dix ans, nous sollicitons la visite d’un ministre sur le site, nous avons eu des courriers, des promesses, de belles déclarations, mais jamais d’actes concrets.Promise à un avenir national, cette gare de triage comptait environ 600 salariés en 2006 ; ils ne sont plus qu’une poignée aujourd’hui. Pétitions, manifestations, réunions dans les différents ministères : j’ai partagé tous les combats des syndicats, des élus de tous bords et de…
Qui nous tiennent par la barbichette !
…élaboré au nom de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse. Cette génération est forte de propositions, malgré un contexte propice à la baisse du niveau de vie et à l’isolement. Les jeunes ne se découragent pas, ils se battent pour entrevoir des jours meilleurs. Mais, pour cela, il faut un revenu jeune ; pour dire stop à la précarité, pour obtenir une autonomie réelle et une valorisation, et, par là même, une reconnaissance.Au-delà de ces premières mesures, il faut entreprendre la rénovation et la mise aux normes des ci…
La société est malade ; les maux sont multiples, mais les remèdes existent. Il faut penser et agir autrement, car la jeunesse attend autre chose de l’État : il faut gérer aujourd’hui en pensant aussi à demain. Des solutions existent, d’ailleurs : je vous invite vivement à prendre connaissance du rapport de ma collègue Marie-George Buffet,…
La pandémie a séquestré les rêves, l’enthousiasme, la création, les folies, les rires, les pleurs et les retrouvailles de la jeunesse. Une génération subit de plein fouet les conséquences de la pandémie : perte d’emploi, précarité, vie sociale et culturelle réduite à néant, poids d’une dette contractée pour les années à venir.Cette situation inédite génère de nombreuses difficultés dans le quotidien des jeunes, quel que soit leur âge. Depuis l’année dernière, tous ont vécu de fortes perturbations : fermeture des établissements pendant le premier confinement, cours en distanciel et école à la m…
Par ces amendements, nous appliquons les conseils de l’Observatoire de la laïcité, qui, dans son audition du 6 janvier sur ce projet de loi, a répété à de nombreuses reprises à quel point la laïcité est facilitée par la mixité sociale. Nous considérons que les écoles privées ne sauraient se soustraire à cet objectif essentiel pour la cohésion sociale. L’amendement suivant est également défendu.
Toutes les structures religieuses ne sont pas organisées de la même façon. Certaines, très anciennes, datant de la loi de 1905, sont très organisées ; d’autres, plus récentes, n’ayant pas le même vécu, s’y essaient.Ce qui me gêne dans le présent dispositif – je ne dis pas que je suis contre, mais je m’efforce de comprendre –, c’est qu’il impose aux associations cultuelles un mode d’organisation, y compris à celles qui sont déjà très bien organisées. Par exemple, il détermine un nombre minimum de membres composant le bureau, etc. Je me trompe peut-être, mais j’exprime mon ressenti en fonction d…
Les lois doivent s’appliquer à tous en respectant une forme de discipline, sinon on ouvre la voie à des exceptions, comme ce sera le cas, semble-t-il, pour les écoles privées hors contrat.
Il y a quelques instants, vous avez fait adopter un amendement afin d’empêcher de contrôler, a priori, les embauches d’enseignants concernant les écoles hors contrat. Maintenant, vous dites que contrôler au moins une fois par an toutes les écoles privées hors contrat n’est pas possible. Avouez-le, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas, ce n’est pas normal.