M. Alain Bruneel

Je ne comprends pas bien non plus la position du Gouvernement sur cette question.

Je ne comprends donc pas très bien qu’on en rajoute tout le temps.

Quand une association ne respecte pas les règles et l’esprit associatifs, le maire peut la dissoudre.

Je vous le dis, madame ! Laissez-moi parler, c’est ma façon de m’exprimer.Dernière chose : le maire a un pouvoir.

Est-ce parce qu’elle n’est pas appliquée, ou insuffisamment, que vous souhaitez aller plus loin, demander une formation ?Je vous renvoie aussi aux matchs nationaux, lors desquels des joueurs professionnels se signent – quand ce n’est pas autre chose.

J’écoute les débats, et j’essaie de comprendre ce que prévoient les amendements et le cheminement que vous empruntez pour conclure qu’il faut absolument que tout le monde soit formé à la neutralité – enfin, à la neutralité dans le sport, puisqu’on ne parle ici que du sport : ailleurs, manifestement, on peut faire ce qu’on veut. C’est un premier point inquiétant.Je rappelle que la neutralité de la vie associative figure déjà parmi les principes de la loi de 1901.

Je n’ai rien à ajouter à ce que mon collègue a excellemment expliqué. Madame la rapporteure, même si vous estimez que nous nous trompons d’alinéa, il n’en reste pas moins que c’est une question de fond, et très politique, qui est posée.Nous nous opposons à la création de nouvelles écoles privées hors contrat, et nous souhaitons que celles qui existent soient contraintes de passer un contrat d’association ou un contrat simple avec l’éducation nationale.

Par cet amendement nous proposons que les établissements d’enseignement privés hors contrat ne puissent plus délivrer d’enseignements sans passer de contrat avec l’Éducation nationale.Le manque d’encadrement, par l’État, de ces écoles non rattachées à l’éducation nationale pose véritablement question. Alors que ce projet de loi tend à renforcer les contrôles et les sanctions dans le cas où ces établissements seraient reconnus comme défaillants, les auteurs du présent amendement estiment que le contrat passé entre les écoles et l’État est le meilleur moyen d’assurer cette exigence et un apprent…

Le bail emphytéotique administratif cultuel dont je parlais tout à l’heure, le BEA, est un contrat administratif portant sur le domaine public conclu entre une association cultuelle et une collectivité territoriale pour une durée de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans en vue de l’affectation à une association cultuelle d’un édifice de culte ouvert au public.Cet outil est efficace, et il a permis la construction de nombreux lieux de culte de toutes confessions. Ainsi en est-il des mosquées de Montreuil et Marseille ou encore de la pagode de Strasbourg, dont l’édification a fait l’objet d’un ba…

Nous abordons ici un volet important du projet de loi. Disons-le d’emblée : nous approuvons la volonté du Gouvernement de favoriser au maximum la constitution d’associations loi de 1905, lesquelles sont hélas aujourd’hui, trop peu nombreuses – 5 000 d’après l’étude d’impact – et ce, pour des raisons historiques qui ont été rappelées à plusieurs reprises.Si nous partageons cet objectif, nous refusons en revanche catégoriquement la nouvelle possibilité octroyée aux associations cultuelles d’administrer des immeubles de rapport, quand bien même la valeur de ceux-ci serait plafonnée.Nous considéro…

Nous persistons et nous signons, puisque nous demandons la suppression de l’article 23 bis pour les mêmes raisons que celles évoquées il y a quelques minutes par M. Stéphane Peu. Nous ne sommes pas convaincus par la charte des valeurs et des principes républicains, et nous pensons qu’il faut agir maintenant auprès des écoles hors contrat. Cette question est importante et on ne peut pas toujours la remettre au lendemain. Dans ce projet de loi, des principes et des décisions ont été votés concernant notamment des sanctions. Il est important d’appliquer tout de suite ces conventions avec les écol…

Que des paroles !

Dans ce cas, mieux vaut supprimer l’article.

Je regrette, mais c’est aussi cela, la République ! Vous avez votre appréciation ; quant à moi, je ne me permets pas de vous juger en distinguant les bons des mauvais. Je suis comme je suis et je resterai ainsi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Cédric Villani applaudit également.)

…en particulier du fait de la fermeture de lits dans les hôpitaux ?

Ce n’était pas le cas jusqu’à présent lorsque je me prononçais en faveur de l’instruction à la maison. Ma réflexion m’a conduit à demander, et c’est mon droit, la suppression de l’article. Pensez-en ce que vous voulez, mais je laisse à mon parti le soin d’apprécier ou non ma position.Par ailleurs, la République s’arrête-t-elle à la porte de l’école ? Elle est porteuse de nombreuses valeurs, notamment le respect et la dignité de chaque être humain, le travail pour tous, l’égalité des chances et la santé. Les différents projets ou propositions de loi que vous faites respectent-ils ces valeurs ? …

Par cet amendement, j’exprime mon opposition à l’institution d’un régime d’autorisation préalable pour les parents souhaitant instruire leur enfant en famille.Défenseur de l’école publique et de la scolarisation dès l’âge de trois ans, je refuse pourtant de souscrire à l’idée selon laquelle l’instruction en famille constituerait le terreau du séparatisme. Si des cas de radicalisation sont signalés, il faut renforcer les contrôles, lesquels sont aujourd’hui trop peu nombreux dans certaines parties de notre territoire.Je déplore par ailleurs la fragilité juridique du dispositif, en particulier s…

On est d’accord !

J’ai bien compris l’explication de notre collègue Perrine Goulet sur le fait que les amendements en discussion étaient satisfaits par plusieurs arrêtés. Nous sommes, au demeurant, favorables à la sensibilisation des jeunes aux réseaux sociaux. Mon interrogation est la suivante : que va-t-on retirer des programmes scolaires et quels moyens supplémentaires seront donnés aux écoles pour assurer cette formation ? Car on les charge toujours plus, sans leur donner les moyens humains et matériels de réaliser ces ambitions.

Il vise à supprimer le nouveau délit créé par l’article 18 qui reste très proche, dans sa rédaction, de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le Syndicat des avocats de France souligne que l’article 18 est une version plus large de l’article 24, très contesté du point de vue de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’informer.Le nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’infraction repose sur la réunion de deux éléments : un élément matériel, consistant dans le fait de « révéler, de diff…

Des noms !

Je dispose de la délégation du groupe GDR et souscris aux propos de mon collègue Sébastien Jumel. Nous discutons, dans le cadre d’un débat passionnant, démocratique, où chacun a sa manière de s’exprimer. Effectivement, quand Hubert Wulfranc a pris la parole, il y a eu quelques railleries et quelques moqueries ; je demande donc, pour calmer les esprits, une suspension de séance.

Il a raison.

Lorsqu’il y a trop peu de mixité sociale, comme c’est le cas dans notre pays, les individus se constituent en communautés relativement homogènes, ce qui induit un risque de pression sociale, notamment religieuse, sur les habitants. La commission Stasi le rappelait déjà dans le rapport qu’elle a remis en 2003.Depuis lors, trop peu a été fait, et la situation a parfois été aggravée par un certain clientélisme local favorisant les replis communautaires ; d’où une augmentation des peurs entre Français, qui ne se connaissent plus vraiment.Pour notre part, nous voulons que la mixité sociale se retro…

Une fois de plus, nous relevons la dimension unijambiste de ce texte, qui vise à raison à conforter la laïcité dans notre pays, mais ne comporte pas un mot sur la mixité sociale et l’égalité des chances. Pour y remédier, nous proposons, par cet amendement, d’étendre le champ de compétence du référent laïcité : celui-ci serait chargé d’apporter tout conseil utile au respect non seulement du principe de laïcité, mais aussi des principes de mixité sociale, d’égalité et de non-discrimination.Trésor consacré par la loi de 1905, la laïcité assure la liberté de conscience, garantit l’égalité entre le…

Bravo !

Eh oui !

Quand un agent agressé dans l’exercice de ses fonctions ne veut pas porter plainte, c’est l’institution qui devient responsable car elle n’aura pas garanti sa sécurité. On pourrait même déposer plainte contre une institution qui n’aurait pas su protéger ses agents. Un agent qui a refusé de déposer plainte par crainte de représailles contre lui et sa famille peut fort bien être agressé une deuxième fois, une troisième fois, une quatrième fois puisque l’institution ne le protège pas. C’est grave.Monsieur le rapporteur, vous dites que tout est déjà dans la loi, mais nous sommes ici pour faire des…

Elle a raison !

Il ne s’agit pas pour nous d’exprimer une opposition à l’hôpital du Grand Paris, mais pour la Seine-Saint-Denis, qui a malheureusement subi une surmortalité de 134 % du fait de la crise et qui fait face à des besoins sanitaires urgents, il est indispensable de garder des hôpitaux de proximité, notamment les offres de soins des hôpitaux Bichat et Beaujon. Il serait intéressant en outre qu’une étude recense les besoins sanitaires qui se font cruellement sentir dans ce département.Il faut réfléchir autrement face à cette situation dramatique inédite et déprimante. On ne peut pas aujourd’hui s’en …