M. Alain Bruneel

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis Un objectif de non-décrochage du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs ; »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2000 »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1999 »

A la fin de l’alinéa 4 , substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1998 »

Compléter l’alinéa 7 par les mots :  « ou avec les revenus perçus par un conjoint décédé ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :  « , qu’ils aient ou non effectué une carrière complète. »

A la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « , à l’état de santé d’un proche ».

À l’intitulé de la section 1, après le mot : « principes », insérer le mot : « régressifs ».

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de gouvernance paritaire, tant au niveau du conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle que des organes d’informations et d’analyse qui y sont associés ».

À l’intitulé du chapitre I er , substituer au mot : « universel » le mot :  « inéquitable »

A la première phrase de l’alinéa 39, après le mot : « code », insérer le mot : « de ».

A l’alinéa 2, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ».

I. – L’article L 815‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

A l’alinéa 12, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

I. – Le troisième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’habitation principale est également exclue du champ d’application du deuxième alinéa lorsque la durée de détention de sa résidence principale par le bénéficiaire est supérie

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

I. – Après le mot :  « selon », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :  « un taux égal à l’évolution du salaire moyen. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.

I. –  Le troisième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’habitation principale est également exclue du champ d’application du deuxième alinéa. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à

I. – Après la deuxième occurrence du mot :  « par »,  rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :  « le Parlement. » II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :  « décret »,  les mots :  « le Parle

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots  : « après avis, pour les fonctionnaires servant dans les collectivités visées à l’article 73 de la Constitution, des organisations syndicales locales.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

À l’alinéa 2, après le mot : « excéder », insérer les mots : « soixante- ».

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : «7  Un objectif de garantie à tous les agriculteurs retraités une pension au moins équivalente à 85% du SMIC net sur l’ensemble du territoire national.»

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « établies par le comité d’expertise indépendant des retraites mentionné à l’article L. 19‑11‑10 du code de la sécurité sociale ».

A l’alinéa 10, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, »

A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots :  « comité d’expertise indépendant des retraites mentionné à l’article L. 19‑11‑10 du code de la sécurité sociale », les mots : « conseil d’orientation des retraites ».

A la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel,  ».

Supprimer cet article.

A l’alinéa 9, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, »

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette minoration peut toutefois être réduite pour l’assuré ayant accompli une carrière longue, ou l’assuré exposé pendant un nombre d’années déterminé par décret à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, »

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des deux »,  les mots :  « du ».

Après le mot :  « génération »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :  « en fonction de l’évolution des prévisions l’espérance de vie à la retraite des assurés et de l’évolution des prévisions de l’espérance de vie à 35 ans ».

A l’alinéa 37, après les mots : « par décret » Insérer les mots : « après avis conforme du Conseil supérieur de la Fonction militaire ».

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à examiner la possibilité pour les personnes ayant, à compter du 1 er janvier 2011 ou postérieurement à cette date, la qualité d’aide familiale, telle que définie au 2° de l’article L. 

Compléter l’alinéa 36 par les mots : « , après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction militaire ».