Mme Anne-Laure Cattelot

Je sais que vous êtes chargé de diriger la séance, monsieur le président, mais j’appelle Mme Panot à un peu de mesure. Jusqu’alors, les débats étaient plutôt équilibrés et empreints de respect. Poursuivons dans cette voie !

Je salue tout d’abord la qualité du travail de notre collègue Françoise Dumas, à laquelle le Gouvernement avait confié une mission afin d’amorcer la réforme que nous examinons. Lorsque les parlementaires font bien leur travail, un travail de terrain, un travail de consultation, il est important de le souligner et de le mettre en valeur. Cette appréciation est d’ailleurs partagée par l’ensemble des groupes politiques, qui ont examiné attentivement les propositions de cette mission parlementaire.Ces propositions doivent tenir compte à la fois de la soutenabilité des métiers du secteur des auto-é…

On est un peu perdu quand on veut savoir où en est un projet, ou à quel moment l’argent du financement sera décaissé. J’aurais souhaité, afin de conforter l’Agence, qu’un geste soit fait en faveur d’une plus grande transparence, plutôt que de pencher vers les propositions de certains collègues, à savoir sa suppression pure et simple.Je maintiendrai donc l’amendement, ne serait-ce que par respect pour mes collègues commissaires aux finances.

Ma position n’est pas la plus confortable. En effet, cet amendement ne concerne pas que moi : il implique l’ensemble des commissaires aux finances. Et s’il est vrai que Joël Giraud avait retiré un amendement identique lors de l’examen du texte par la commission saisie au fond, je n’étais pas présente à la réunion et Joël Giraud avait estimé plus sage de repousser cette discussion à la séance.Excusez-moi de motiver encore mon propos, madame la ministre, mais le problème, c’est que bien trop souvent nous sommes confrontés à un manque de transparence, à des documents transmis tardivement et à une…

Cet amendement, adopté par la commission des finances, va nous permettre de poursuivre la discussion sur l’AFITF.Celle-ci dispose, comme l’a indiqué Mme la ministre, de ressources fiscales affectées. Ce mécanisme vise à apporter des garanties d’affectation pérenne de ressources au financement de projets à long terme, qui ne sauraient être fragilisés par des mesures de régulation budgétaire infra-annuelles ou par des règles limitant les reports de crédits. Toutefois, il constitue une entorse aux principes d’universalité et d’annualité budgétaires, et présente donc un risque majeur de débudgétis…

Cet amendement d’appel concerne les ressources des autorités organisatrices de la mobilité. Il est défendu.

L’État fait ce qu’il doit faire, les collectivités en sont solidaires, comme les entreprises qui se portent bien sur nos territoires. C’est un cercle vertueux. Là où il est nécessaire de donner un coup de pouce pour améliorer l’attractivité, l’État doit en revanche assurer une péréquation. À nous de voir le mécanisme qui sera adopté à l’automne prochain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

S’il vous plaît, un peu de modération ! Quels que soient les gouvernements qui se sont succédé et que nous avons soutenus, soyons humbles, et vis-à-vis de l’État, et vis-à-vis de ce que nous avons vraiment dans nos poches ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Par ailleurs, comme l’a dit la ministre, les différentes sources de financement possibles sont sur la table. Tout est ouvert dans la discussion en vue d’éclairer la représentation nationale d’ici à la présentation du prochain projet de loi de finances. Restons ouverts !En matière d’écologie et de développement dura…

Madame Lacroute, je vous invite à faire preuve d’un peu de mesure. Comment pouvez-vous prétendre que l’État « s’en met plein les poches » alors que notre dette s’élève à 2 200 milliards ?

Le débat porte sur l’opportunité de trouver des solutions pour financer de façon solidaire les mobilités dans les territoires ruraux ou à base fiscale réduite.L’article 2 bis introduit par le Sénat attribue une fraction de la TICPE aux communautés de communes en complément du versement mobilité lorsque le rendement de celui-ci est inférieur au rendement moyen constaté pour les plus grosses autorités organisatrices de la mobilité.L’adoption d’un tel mécanisme dans une loi ordinaire contrevient directement à la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF ; c’est pourquoi la commission d…

Madame la ministre, je tiens à vous indiquer, à titre d’exemple parmi tant d’autres à travers la France, que dans ma circonscription, sur cinq EPCI, deux sont concernés par le problème soulevé par mon collègue Causse, avec une ville centre surreprésentée au sein de la communauté de communes. Or cela peut être une source de blocage, dès lors que la volonté d’un seul élu peut primer pour des décisions qui concernent l’ensemble du territoire de l’intercommunalité. La situation décrite par mon collègue n’est pas anecdotique.Cela s’est aussi vérifié pour ce qui est de l’application d’autres politiq…

En examinant le projet de loi d’orientation des mobilités – LOM –, la commission des finances s’est assurée de la cohérence et de la lisibilité entre, d’une part, les politiques que nous menons dans le domaine des infrastructures et des services de transports, et, d’autre part, nos orientations budgétaires et fiscales. Avec la LOM, la politique de l’État gagnera en crédibilité, grâce à la visibilité pluriannuelle de la programmation pour caler les projets en fonction des ressources disponibles, fiables et crédibles. Nous évitons tout surcoût lié au vieillissement des réseaux, quasi obsolètes p…

Eh bien votez contre !

Ah, c’est du joli ! (Sourires.)

Voilà une vraie vision de l’outil industriel et, d’un autre côté, de la formation, et c’est très positif.Parlons encore du Conseil national de l’industrie, ou encore de la création prochaine de deux plateformes de l’industrie du futur afin d’engager la montée en gamme des process et l’amélioration des compétences de nos chefs d’entreprises, des ouvriers et autres salariés. Ils doivent pouvoir s’adapter aux nouvelles technologies, qui ne doivent pas rester dans le giron des grands groupes et des ETI, mais irriguer la totalité du tissu industriel. Tel est, je crois, l’engagement qu’a pris le Gou…

…de même que les meilleurs contrats de travail et les salaires les plus élevés.On constate également l’existence d’un lien direct entre la désindustrialisation et la montée des extrêmes : sans industries, nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux se sentent abandonnés. Le nord de la France, qui m’est cher, en a beaucoup souffert ces dernières années.Madame la secrétaire d’État, vous vous êtes engagée. Le Président s’est engagé, le Gouvernement aussi. La décision concernant le dossier Asco sera rendue le 2 mai. Nous espérons une issue positive à la mobilisation extrêmement forte qu…

Nous nous trouvons en quelque sorte à la croisée des chemins : avec la transition écologique, nous sommes obligés de réinventer notre modèle industriel. Nous possédons de très belles industries, aux formidables capacités, notamment dans le domaine du recyclage de matériaux, qui leur permettraient d’allier production et respect de l’environnement.Mes chers collègues, l’industrie est indispensable à l’économie et extrêmement importante pour nos territoires, vous en êtes tous conscients. Vous savez l’effet de levier qu’elle exerce sur le reste de l’économie, et combien elle protège les salariés p…

Nous sommes passés à côté de marchés industriels importants, comme celui des panneaux photovoltaïques, alors que la Chine a su saisir cette opportunité. Il en est de même pour le secteur des éoliennes : les prototypes des moteurs ont été fabriqués dans ma circonscription, il y a une vingtaine d’années, mais quand il s’est agi de produire en série, la France, contrairement à l’Allemagne, a manqué le coche !

Depuis vingt ans, madame la secrétaire d’État, l’industrie française a enregistré un déclin continu et inquiétant. La France a été frappée de plein fouet par la désindustrialisation : 1 million d’emplois industriels ont été détruits et de nombreux sites de production délocalisés dans des pays à forte compétitivité-coût. Au-delà de ces phénomènes structurels inhérents à une économie globalisée, les gouvernements précédents, par delà leur diversité politique, n’ont pas toujours fait les bons choix.

Pas plus que les actifs !

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, certains ont tendance à croire que l’industrie serait un sujet bien trop sérieux pour être débattu par tous. Or l’industrie, l’avenir de l’usine à côté de chez nous ou à l’autre bout de la France est bien un sujet qui anime nos chaumières, mobilise les élus locaux et nationaux.Je veux revenir aujourd’hui sur le cas de la société Ascoval, dont les salariés courageux vivent des montagnes russes émotionnelles depuis plus d’un an. Le scénario du démantèlement et de la clef sous la porte semble s’éloigner, cinq repreneurs potentiels s’étant déclar…

Permettez-moi tout d’abord, avec mes collègues Perrine Goulet et Aude Amadou, de saluer en tant qu’ancienne handballeuse, nos championnes d’Europe. (Applaudissements sur tous les bancs. – Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent pour applaudir.) Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, les mesures annoncées par le Président de la République et précisées par le Premier ministre sont des mesures de justice sociale et j’ai déjà constaté dans ma circonscription du Nord qu’elles ont été favorablement accueillies. Cependant, la colère accumulée depuis des décennies est aussi la co…

Je salue moi aussi vos décisions, monsieur le ministre, décisions qui ont été évaluées et approuvées par Mme la rapporteure spéciale.À titre personnel, je souhaite néanmoins poursuivre la réflexion de mon collègue Jean-Louis Bricout, qui se trouvait avec moi il y a peu dans l’Avesnois, avec le Président de la République. Nous avons pu aborder les questions d’éducation, et votre équipe s’est montrée sensible aux effets de bord malheureux que peut produire le zonage scolaire, avec des collèges qui pourraient être classés en REP ou REP+ mais ne le sont pas.Je vous demande de prendre ce point en c…

Notre pays aura besoin du mix énergétique, et cela sera la même chose pour les véhicules. Au-delà de l’électrique, il y aura de la place pour l’hydrogène, particulièrement soutenu par le Gouvernement et mon collègue Benoît Simian. Avis défavorable.

Face à cette intervention de type « pot-pourri » – un bon petit mélange ! – je donne un avis défavorable. Je répète que, pour moi, l’équipement des ménages n’est pas l’affaire de l’État, d’autant que les collectivités ont pris cela en main depuis longtemps.

Mon cher collègue, la commission n’a pas examiné votre amendement. À titre personnel, j’y suis plutôt défavorable, car cette prime à l’abandon pourrait produire un effet d’aubaine plutôt qu’un effet de levier. Votre amendement est certainement satisfait en grande partie par l’amendement Pichereau, qui tend à inciter à changer l’équipement des ménages.

Monsieur Prud’homme, l’avis de la commission est défavorable. Je vous rappelle différentes décisions de l’État en faveur des infrastructures : les 350 millions du Plan vélo, l’appel à projets de l’ADEME, pour 2 millions, et, à partir de 2020, le forfait mobilité durable… Par ailleurs, l’État n’est pas le seul acteur pour les plans vélos et les plans de déplacements urbains : comptons également sur les agglomérations, les métropoles et l’ensemble des collectivités territoriales pour accompagner cette démarche.

Dans la continuité de la proposition de M. Pichereau, avis favorable.

La commission n’a, bien évidemment, pas pu émettre d’avis. Je peux toutefois le faire à titre personnel, me faisant le porte-voix de M. Pichereau, qui avait défendu cet amendement initialement adopté par la commission. J’invite le ministre, dans la partie réglementaire, à ouvrir le dispositif, selon la volonté initiale des parlementaires, aux véhicules hybrides, neufs ou d’occasion, et même à envisager de l’appliquer aux vélos électriques. Monsieur le ministre d’État, je vous en remercie.

La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’y suis défavorable et je laisse Mme la ministre s’exprimer à propos des petites lignes ferroviaires.