Mme Valérie Six

Permettez-moi de distinguer les seniors et les aînés.Depuis un an, la crise sanitaire touche particulièrement nos aînés. Ils sont parmi les plus vulnérables face à la pandémie de covid-19 : du fait de leur âge, ils sont fragiles et doivent être spécialement protégés. Depuis un an, ils subissent des privations importantes. Certains EHPAD n’autorisent toujours pas les visites, privant leurs résidents de contacts avec leurs familles, les contraignant à rester dans leurs chambres, seuls, la porte fermée. Psychologiquement, comme nous l’avons dit à plusieurs occasions dans cet hémicycle, c’est très…

Je tiens, au nom du groupe UDI et indépendants, à saluer le fait que des orateurs issus de tous les bancs aient pu s’exprimer, et à remercier le Gouvernement pour la sagesse dont il a fait preuve concernant l’amendement de Mme la rapporteure.

Très bien !

Comme M. Bazin et M. Door, nous souhaitons rétablir l’article 2 decies, introduit au Sénat. L’article suivant, qui tend à autoriser les laboratoires médicaux à pratiquer certains actes de vaccination, répond à la même logique ; or il a été maintenu par la commission des affaires sociales.Les pharmaciens des pharmacies à usage intérieur pourraient vacciner les patients et résidents présents dans des établissements sanitaires et médico-sociaux. Ce dispositif faciliterait la couverture vaccinale des professionnels de santé en exercice dans les établissements de soin, et serait particulièrement in…

L’article 2 nonies prévoit l’accès direct aux orthophonistes et donne à ces professionnels la possibilité de renouveler et d’adapter des prescriptions médicales d’actes d’orthophonie. Il a été introduit au Sénat, et la commission des affaires sociales s’est prononcée pour son maintien en seconde lecture. La Fédération nationale des orthophonistes se félicitait de cette avancée demandée de longue date, que nous soutenons ; les organisations représentatives des médecins sont également favorables, dans leur grande majorité, à l’accès direct qui simplifie le parcours de soins du patient et apporte…

Il vise à rétablir la rédaction de l’article 8 bis.Le conseil de surveillance d’un établissement de santé se prononce sur la gestion médicale et administrative ainsi que sur la gestion financière de l’établissement. Ce n’est pas la même chose que le conseil territorial. Il s’est substitué au conseil d’administration depuis la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, avec pour objectif de recentrer cette instance sur des missions stratégiques. Actuellement, les parlementaires ne sont pas membres des conseils de surveillance. Cepend…

Dans un instant, madame la ministre déléguée, vous nous appellerez à voter un amendement tendant à supprimer l’article 1er bis AA qui vise à favoriser le déploiement de l’exercice en pratique avancée de certains auxiliaires médicaux, en intégrant la profession réglementée des infirmiers anesthésistes dans le dispositif législatif existant. La commission avait pourtant voté le maintien de cet article indispensable à la réalisation de quelque 11 millions d’anesthésies par an.Les infirmiers anesthésistes, qui font preuve au quotidien d’autonomie dans la gestion de l’anesthésie – après élaboration…

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture suscite, par son titre, « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », de nombreux espoirs chez les professionnels de santé. Nous ne pouvons en effet que souscrire à l’objectif d’associer davantage le personnel soignant à la gestion de l’hôpital, ce qui était le sens majeur de l’accord conclusif du Ségur de la santé, signé par les partenaires sociaux.Si les divers articles permettant de donner plus de souplesse aux établissements pour s’organiser librement et favoriser les recrutements ne constit…

L’article 5 bis encadre et définit le contenu du projet médical d’établissement, qui ne fait l’objet de presque aucune mention dans la loi. Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de la population en matière de santé. Dans le but de renforcer les interactions entre les centres hospitaliers et l’université, cet amendement propose d’associer l’université, et non pas uniquement les directeurs d’UFR de santé, à la préparation des objectifs s…

Ainsi qu’à Jean-Pierre Door, cet article 5 nous paraît très important car il rétablit le service comme structure interne des pôles d’activité des centres hospitaliers universitaires, prévus au troisième alinéa de l’article L. 6146-1 du code de la santé publique. Il remet également en vigueur l’appellation de « chef de service ». Ce sont là des mesures que le groupe UDI-I soutient. Toutefois, il serait essentiel que la nomination des chefs de service au sein des CHU tienne compte de la composante universitaire, c’est-à-dire que le directeur de l’UFR y soit associé, d’autant plus que ces pôles d…

Le texte sur la protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, que nous examinons aujourd’hui, concerne deux professions qui relèvent de branches professionnelles distinctes mais qui ont la particularité commune d’avoir plusieurs employeurs.Nous parlons ici de près de 317 000 assistantes maternelles pour plus d’un million d’employeurs et de près de 1,4 million de salariés à domicile pour 3,4 millions d’employeurs.Ces personnels partagent également certaines problématiques. D’ici à 2030, une grande partie des assistants maternels et des salariés de part…

Malgré la publication de nombreux rapports, nous n’avons pas encore trouvé les remèdes permettant de rendre ces métiers attractifs.Cependant, le texte nous donne satisfaction sur bien d’autres points. Je pense en particulier à l’introduction dans le code du travail du risque de désinsertion professionnelle – c’est un élément essentiel –, à l’archivage du document unique, à la création du passeport prévention, à l’élargissement des missions des SPST aux campagnes de vaccination, à la transparence dans les cotisations et les tarifications des SPST, à la création d’une cellule de prévention de la…

Je tiens tout d’abord à remercier les deux rapporteures : le texte a été admirablement travaillé et les auditions organisées par la commission ont été très intéressantes.Nous avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises pendant les débats : l’objectif de la présente proposition de loi était de mettre la prévention au cœur de la santé au travail et de permettre à chaque travailleur d’accéder aux SPST.Nous avons quelques réticences s’agissant de la visite de mi-carrière et du recours à un médecin praticien correspondant qui, selon notre groupe, n’auront pas les effets escomptés. Comme je …

Il s’agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, un rapport évaluant l’efficacité du dispositif de médecin praticien correspondant, dont nous avons longuement discuté. Nous verrions ainsi s’il est difficile ou non de recourir à des médecins correspondants et nous pourrions nous pencher à nouveau, le cas échéant, sur l’attractivité du métier de médecin du travail.

Il est similaire à celui de Mme Chapelier. Les infirmières, qui occupent une place importante pour la santé au travail et apportent une véritable plus-value, ont besoin de protections. Même si l’ANI ne l’a pas prévu, la représentation nationale doit se saisir du sujet.

Je comprends très bien l’objet de cet article, qui est de répondre à la pénurie de médecins du travail – dont j’ai parlé tout à l’heure –, en ouvrant la possibilité de recourir à des médecins praticiens correspondants pour contribuer au suivi des travailleurs, à l’exclusion du suivi médical renforcé. Cette mesure transpose d’ailleurs l’une des propositions de l’ANI.Cependant, elle ne résoudra pas le problème de démographie médicale : selon l’Ordre des médecins, la carte des déserts médicaux des médecins du travail se superpose à celle des médecins généralistes. Former des médecins de ville à l…

Je crains en effet que cet article ne produise pas l’effet escompté. Vous proposez de faire appel à la médecine de ville alors qu’elle souffre elle aussi d’un manque de médecins. Je regrette que nous ne traitions pas le problème en amont en formant davantage de médecins du travail.J’ai proposé deux amendements en ce sens qui ont, tous les deux, été déclarés irrecevables. Le premier donnait la possibilité aux étudiants de deuxième cycle des études de médecine d’effectuer une partie de leur stage, en alternance entre un cabinet de médecine générale et un SPST, ce qui leur permettait de découvrir…

Il s’agit d’un amendement de cohérence : la visite de préreprise ayant été renommée visite de liaison, il semble logique de parler d’un rendez-vous de liaison et non d’un rendez-vous de préreprise.

La pandémie de covid-19 a bouleversé les enjeux de l’aide publique au développement en faisant émerger la nécessité d’une refonte de la gouvernance de notre politique de développement solidaire. Parce qu’elle exacerbe des inégalités déjà existantes, la crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémie a une incidence considérable sur les progrès réalisés en matière de développement. Ce projet de loi se présente donc comme une rénovation des méthodes d’action de la politique de développement, sous la forme d’un partenariat renouvelé avec les pays partenaires et avec tous les acteurs du …

Je suis très contente de voir que mes collègues ont été sensibles à l’amendement de suppression que j’avais présenté en commission. Pour moi il n’est pas utile, et il est même nuisible, d’instaurer une visite de mi-carrière. En effet, il existe déjà des visites médicales obligatoires tous les deux ans – au minimum tous les cinq ans selon le suivi du salarié. Et puis faisons confiance au médecin : il ne va pas attendre que le salarié ait 45 ans pour se poser la question de l’adaptation de son poste de travail.En plus, la référence à prendre en compte n’est pas l’âge en soi car cela reviendrait …

Je voudrais saluer tant l’article 9 que l’article 10 qui répondent, l’un comme l’autre, à une demande très forte des entreprises qui se plaignaient parfois de l’opacité des tarifs. Le fait que le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens soit rendu public contribue à la confiance entre le service de prévention et l’employeur.

Le dossier médical partagé est un outil encore trop peu utilisé. À cet égard, permettre au médecin du travail de le compléter va dans le bon sens, d’autant plus que nous souhaitons décloisonner la santé publique et la santé au travail – toujours dans le respect du secret médical.La version adoptée en commission me semble répondre aux réticences qui s’y étaient exprimées au sujet du consentement du salarié : ce dernier sera en effet informé qu’il lui est possible de restreindre l’accès du médecin du travail à son dossier, et qu’un éventuel refus de le communiquer ne sera pas porté à la connaiss…

Dans la même logique que l’amendement de Mme de Vaucouleurs sur le sport-santé, adopté en commission, cet amendement aborde la question de la nutrition.L’article 4 précisant les missions des services de prévention de santé au travail. Il semble pertinent d’y introduire les campagnes de sensibilisation sur l’alimentation et ses conséquences sur la santé. En effet, d’après les données de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé publiées en 2008, les salariés français prennent en moyenne moins de trente-huit minutes de pause déjeuner : ce manque de temps induit une très mauv…

L’article 4 vise à renforcer les missions de santé publique du médecin du travail. Il est en effet important de faire de l’entreprise un terrain de santé publique et d’y renforcer la prévention ; il ne faut pas attendre l’apparition d’un cas dans l’entreprise pour mener des campagnes de sensibilisation. J’espère que cet article permettra d’y remédier.

J’aurai un avis beaucoup plus positif sur l’article 3.Pour nous, la création de ce « passeport prévention » est une idée innovante, issue d’un parcours bien établi, celui qui a mené à l’ANI. Cet outil permettra de retracer les formations suivies par le salarié et d’éviter les redondances, ce qui sera un gage d’efficacité. En outre, la portabilité est une très bonne chose. Par ailleurs, grâce à un amendement adopté en commission, ce passeport sera intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences qui sera déployé à compter de 2021 pour l’ensemble des salariés. Ce sera un gage d…

Je salue le texte qui a été adopté en commission et qui prévoit l’archivage du document unique d’évaluation des risques professionnels.La traçabilité de l’exposition aux risques professionnels des salariés est essentielle, comme cela a été souligné à plusieurs reprises lors des auditions que vous avez organisées. Ainsi la nouvelle version de la proposition de loi prévoit les modalités de conservation et de mise à disposition du document à une liste de personnes et instances qui seront fixées par décret. Comme mon collègue Pierre Dharréville, je souhaiterais que vous puissiez me confirmer, mada…

Je remercie Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean pour la qualité des auditions et de leur travail.De nombreux rapports ont été remis sur le thème de la santé au travail. Cette réforme était donc très attendue et je suis ravie de poursuivre les débats au sein de cet hémicycle.La désinsertion professionnelle et les problèmes de santé au travail affectent durement notre société. Prévenir l’usure professionnelle en établissant un lien étroit entre l’exposition aux risques et les parcours professionnels proposés aux travailleurs est essentiel – c’est aussi en tant que présidente d’une mi…

Il était en effet nécessaire de réformer l’ordonnance de 1945 et de la codifier pour gagner en clarté et en lisibilité. Les deux chambres se sont accordées sur le renouvellement de la procédure et sur tous les changements qui l’accompagnent.Cette procédure renouvelée signifie beaucoup : elle doit garantir une réponse plus proche des faits, ce qui nous paraît indispensable pour permettre au mineur de comprendre son geste et pour éviter la récidive. Nous espérons cependant qu’un équilibre pourra être trouvé entre une promptitude bénéfique de la réponse pénale et une précipitation qui serait préj…

La CMP sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs est parvenue à un accord, et nous nous en réjouissons.

Entré en France en janvier 2020, le coronavirus s’est diffusé au sein des EHPAD comme dans le reste de la population. Conformément aux décisions des autorités, et dans le but de protéger des personnes particulièrement fragiles face au virus, ces établissements comme les maisons de retraite ont été fermés au public pendant de longues semaines, privant nombre de nos aînés de contacts sociaux et familiaux. Pendant la crise, les personnes âgées auront finalement été peu entendues et peu visibles. M. le ministre des solidarités et de la santé a donc confié à Jérôme Guedj, en mars dernier, la missio…