Mme Valérie Six

En 1791, Olympe de Gouges affirmait, dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. » Nous avons encore du chemin à parcourir pour atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes. Il y a eu des avancées notables, comme la loi du 13 juillet 1965, qui autorise les femmes à ouvrir un compte en banque en leur nom et à travailler sans le consentement de leur mari, ou la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011, qui impose 40 % de femmes dans les conseils d’administration des entreprises.Cependant, les femmes ont encore be…

Cet amendement de M. Pascal Brindeau supprime la possibilité pour le Gouvernement de prendre de nouvelles ordonnances afin d’accompagner la reprise de l’activité. Si de nouvelles mesures doivent être prises dans ce but, il n’est plus nécessaire qu’elles relèvent d’une ordonnance. Le Parlement doit participer pleinement à l’élaboration du corpus législatif économique de sortie de crise.

Ma question s’adresse également à Mme la ministre de la transition écologique. Dans le cadre de la pandémie, le Haut Conseil de la santé publique recommande d’assurer le renouvellement régulier de l’air des locaux scolaires, avec un apport d’air neuf qui devra si possible être augmenté, et de mesurer en continu la concentration en dioxyde de carbone à l’aide de capteurs pour évaluer la qualité de l’air.Au-delà du contexte épidémique, les enfants peuvent être exposés dans les écoles et les lieux d’accueil à des concentrations en polluants mesurés dans l’air parfois plus élevées que dans d’autre…

La présente proposition de loi, adoptée par la commission, ne concerne plus seulement les mineurs puisqu’elle permettra d’interdire la vente de protoxyde d’azote dans les débits de boisson, de limiter les quantités vendues ou d’empêcher la vente du produit assorti d’accessoires dédiés à son inhalation – crackers ou ballons. Le titre que nous proposons reflète ce nouvel équilibre. Il s’agit d’une modification qui n’a pas été acceptée en commission, mais j’espère qu’elle recevra aujourd’hui un avis favorable.Je profite de ce dernier amendement pour remercier la commission des affaires sociales, …

Votre amendement entend sanctionner le non-respect d’arrêtés municipaux qui interdiraient l’abandon de cartouches de gaz de protoxyde d’azote, ayant pour effet de bloquer ou d’entraver la voie ou le domaine publics. Je suis consciente que ce sont parfois des centaines de cartouches qui jonchent nos rues ou nos caniveaux mais je n’irai pas jusqu’à dire qu’elles entravent la voie publique. Cette sanction ne me paraît donc pas le vecteur le plus pertinent pour agir.Avis défavorable.

Je vous ai déjà dit en commission que nous devions nous emparer de nos pouvoirs de contrôle, et que je souhaitais vivement que nous suivions l’application de cette loi grâce à une mission d’évaluation, dans laquelle je suis prête à m’engager avec enthousiasme et à laquelle je vous ai d’ailleurs convié à participer. N’oublions pas néanmoins que l’OFDT et l’ANSES assurent déjà un certain nombre de suivis, qui donnent lieu à des rapports nourris, et publics.À la lumière de ces éléments, je vous propose de retirer votre amendement.

Il a pour vocation de préciser l’application de cette loi dans les collectivités d’outre-mer.

Le terme de substances nocives proposé par votre amendement n’est pas approprié. En effet, le monoxyde de carbone ou le bisphénol sont aussi des substances nocives, or l’idée, ici, est bien de faire de la prévention dans les collèges et les lycées autour des différentes drogues et autres produits psychoactifs.Par ailleurs, votre amendement est pleinement satisfait sur le fond puisque l’article 2 ter de cette proposition de loi, introduit par le Sénat et précisé par le groupe LaREM en commission, la semaine dernière, étend à toutes les conduites addictives, et non plus seulement aux drogues, le…

Il vise à préciser la rédaction des alinéas 23 et 24.

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Selon moi, votre amendement est satisfait. La MILDECA travaille déjà à la sensibilisation aux dangers relatifs aux mésusages du protoxyde d’azote. L’été dernier, elle a organisé une campagne de distribution de flyers et publié, sur son site internet, des informations destinées aux jeunes. Elle a même commencé un travail de fond, en coopération avec les élus locaux et les préfectures. Dans le Nord, elle est en contact depuis un an avec la ville dont vous êtes originaire ou encore celle de Roubaix.Quoi qu’il en soit, c’est plutôt l’OFDT – Observatoire f…

Il est rédactionnel.

J’en ai déjà parlé lors de l’examen des précédents amendements, dans leur usage récréatif, les cartouches de protoxyde d’azote sont très souvent vendues sous le manteau, au cours d’une soirée, et donc sans leur emballage d’origine. Je souhaite donc vivement que le pictogramme de prévention soit également apposé sur la cartouche elle-même. La commission a rejeté le présent amendement, mais en tant que rapporteure il me semblait indispensable de le présenter à nouveau et de le défendre à titre personnel.

…mais une telle interdiction serait difficile à contrôler. Par exemple, il faudrait bloquer la vente de ce produit dans les supermarchés, alors que la loi ne le prévoit pas pour la vente d’alcool.En revanche, les maires peuvent décider de ce type d’interdictions par le biais d’arrêtés municipaux, ce qui me paraît plus pertinent et plus adapté pour appliquer des contrôles en raison de la limite géographique de ces actes.Cela étant, je suis sensible au message que vous souhaitez envoyer. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais je lui donnerai un avis de sagesse à titre …

Lors de son examen en commission, je me suis longuement interrogée sur cet amendement, qui vise à interdire la vente de protoxyde d’azote après vingt heures. L’idée est intéressante,…

Madame Ménard, vous souhaitez que la récidive dans ce domaine soit punie d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Or je rappelle que ce produit n’est pas classé dans la catégorie des stupéfiants puisqu’il peut s’acheter dans tout supermarché de manière tout à fait légale. La proposition de loi vise à encadrer l’offre, en interdisant la vente aux mineurs, et à faire de la prévention auprès des consommateurs, en créant notamment un pictogramme spécifique. Ainsi, je ne souhaite pas que nous introduisions des peines de prison dans le texte ; je choisis la prévention plutôt que la répression.…

Madame Liso, en tant que députée du Nord, vous connaissez bien le problème. Madame Pételle, je sais que vous êtes également très attachée à cette proposition de loi. Je comprends vos amendements. D’ailleurs, les maires nous avaient interpellés à ce sujet, puisque des arrêtés municipaux interdisent l’usage détourné du protoxyde d’azote sur la voie publique.Le problème, c’est que l’usage détourné du protoxyde d’azote reste très difficile à caractériser. Il s’agit encore d’un produit licite, en vente dans tous les supermarchés ; toute la difficulté est là. La proposition de loi repose sur deux pi…

Si j’en suis venue à déposer l’amendement n° 21, c’est parce que la proposition de loi vise à faire de la prévention. Nous devons encadrer la vente aux consommateurs. On sait qu’il y a des accidents de la route et l’on retrouve des cartouches de protoxyde d’azote sur les périphériques ; on sait donc que les cartouches de protoxyde d’azote sont consommées au volant. Bien entendu, il n’est pas encore prouvé que ces cartouches sont vendues dans les stations-service – je vous l’accorde, monsieur le secrétaire d’État. Néanmoins si, dès maintenant, nous encadrons ensemble la vente afin de l’interdir…

Ces deux amendements sont de repli. L’amendement no 23 vise à interdire la vente de protoxyde d’azote dans les points de vente de carburant et l’amendement no 22, dans les débits de tabac.

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement no 22.

La rédaction adoptée en commission interdit la vente de protoxyde d’azote aux majeurs comme aux mineurs dans les débits de boissons, les bars ou les boîtes de nuit, en vue d’un usage récréatif. Je vous propose d’aller plus loin, en étendant cette interdiction aux débits de tabac et aux points de vente de carburant, où, selon certains témoignages, on peut en acheter, bien que ce ne soit évidemment pas pour en faire un usage culinaire : un produit destiné à faire de la crème Chantilly n’a pas sa place dans ces lieux très ciblés, dans une vitrine, entre un briquet et un jeu de cartes. Je signale …

Monsieur Bernalicis, la proposition de loi tend à défendre – et non à réprimer – les consommateurs, particulièrement les jeunes. En ce qui concerne l’usage médical, je rappelle que le MEOPA – mélange équimolaire d’oxygène et de protoxyde d’azote – figure sur la liste I, qui regroupe des médicaments stupéfiants devant être rangés dans des armoires ou des locaux fermant à clé. On ne peut donc pas s’en procurer aussi facilement que du protoxyde d’azote, dont on trouve des cartouches dans les supermarchés.

Interdire la vente aux particuliers constituerait donc un obstacle à la liberté de circulation des biens, et l’adoption de l’amendement fragiliserait la proposition de loi au regard du droit européen et de la libre circulation des marchandises. Il est préférable de réfléchir à la classification de ce produit au niveau européen, des travaux étant déjà en cours, à l’initiative de la France.Pour ce qui est de l’amendement no 30, je suis d’accord sur la nécessité d’agir sur les quantités vendues. C’est un moyen efficace de lutter contre les méfaits du mésusage du protoxyde d’azote, que le Danemark…

Il est également utilisé dans les bombes de nettoyage destinées par exemple aux claviers des ordinateurs. Il n’existe actuellement pas de produits de substitution pour de tels usages.

L’amendement no 28 rectifié propose d’interdire la vente de protoxyde d’azote aux particuliers majeurs comme aux mineurs. Or le protoxyde d’azote est vendu à des particuliers, essentiellement pour faire de la chantilly maison, puisque la France est un pays de gastronomie.

Vous souhaitez supprimer le délit de provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante, pour en obtenir des effets psychoactifs. L’exposé des motifs indique que ce nouveau délit n’a aucun équivalent dans la législation française, ce qui est faux, puisque cet article s’inspire justement de l’article 227-19 du code pénal, qui, depuis 2016, sanctionne le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d’alcool. La création du délit de provocation est donc la pierre angulaire de la présente proposition de loi : peut-on tolérer une incitatio…

C’est un amendement rédactionnel.

Au mois de septembre 2019, le Gouvernement présentait officiellement la deuxième phase de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2019-2022. Troubles hormonaux, malformations congénitales, cancer, endométriose et même trouble de l’immunité : les perturbateurs endocriniens agissent sur les fonctions hormonales de l’organisme et nécessitent un suivi sur le long terme. Cette stratégie vise donc à réduire l’exposition de la population à ces substances et la contamination de l’environnement par des actions de recherche, d’expertise, d’information du public et de formation des prof…

Voilà déjà plusieurs décennies que l’être humain s’est rendu compte de son influence sur l’environnement et de son implication dans la détérioration de celui-ci. La prise de conscience des conséquences de cette dégradation de l’environnement sur sa propre santé est cependant beaucoup plus récente. Il nous apparaît désormais comme une évidence que l’activité humaine est à l’origine de nombreuses maladies chroniques : nous respirons un air pollué provoquant des affections pulmonaires et nous ingérons des produits nocifs provenant de l’alimentation ou de l’eau. Il nous faut sortir de la logique s…

Avec 16 millions de personnes concernées, le bénévolat au sein d’associations représente la première forme d’engagement des Français. Dès le premier jour de la crise sanitaire, les associations se sont mobilisées et chacun sur son territoire a pu être témoin de la formidable solidarité qui s’est exprimée. On sait également, et cela a été dit sur tous les bancs de notre assemblée, que les seniors jouent un rôle très important dans ce secteur. En effet, 36 % des plus de 65 ans sont bénévoles dans une association, alors que l’engagement représente 24,6 % en population générale. Ils font ainsi bén…

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. La première phase de la stratégie vaccinale s’est tournée vers les personnes les plus susceptibles de développer des formes graves de la covid-19. Il s’agit principalement des personnes âgées et des personnes présentant des comorbidités.Le Président de la République a d’ailleurs annoncé l’ouverture de la vaccination aux personnes de plus de 70 ans dès samedi, et nous nous réjouissons que de plus en plus de nos concitoyens accèdent aux vaccins.Nous accueillons très favorablement l’autre annonce du Président de la République, d’ouvrir la vaccinatio…