Mme Valérie Six

Après le travail transpartisan et constructif que nous avons mené dans le cadre de la mission d’information, je regrette profondément que vous retiriez votre amendement, tout simplement parce que, lorsque nous sommes allés sur le terrain, dans le cadre de la mission d’information, pour observer les expérimentations, nous avons bien vu l’importance de ces dispositifs.

En revanche, j’émets un avis défavorable sur l’amendement no 22 car il serait incohérent que je le soutienne alors que mon amendement visant à confier une nouvelle mission à Pôle emploi sera rejeté.

Vous avez vu, j’ai des supporters, notamment dans la majorité, que je voudrais remercier. Catherine Fabre a travaillé avec moi sur le sujet même si nos avis divergent. Je suis embêtée car je me trouve dans une situation très complexe : je souhaiterais que l’article 4 soit rétabli et si je vote contre l’amendement no 21, alors que vous êtes majoritaires, j’aurais personnellement l’impression de ne pas accompagner le public demandeur d’emploi sénior. Or je travaille sur ce sujet depuis six mois à l’Assemblée nationale et depuis bien plus longtemps au niveau local. Je suis donc coincée. C’est la …

Mes collègues l’ont déjà dit, l’article 4, que je souhaite rétablir dans sa version d’origine, visait à permettre à Pôle emploi de recenser l’ensemble des initiatives locales menées au profit des travailleurs expérimentés, d’en évaluer l’efficacité et d’assurer la diffusion des mesures les plus pertinentes.On a constaté sur le terrain que des écosystèmes, comprenant notamment des structures d’accompagnement à l’emploi, des entreprises et des clubs d’entreprises, permettent de lancer des initiatives ; c’est très efficace. Je regrette vraiment qu’on ne reconnaisse pas au niveau national les prog…

Il est vrai que de nombreux rapports, dont celui de 2018 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), soulignent le développement timide du CEP ; nous devons mieux le faire connaître. Du reste, il représente un levier à la fois innovant et efficace pour aborder la seconde partie de carrière sur lequel la proposition de loi prévoit de s’appuyer.Toutefois, je doute de la pertinence de cet amendement car il est déjà satisfait par le droit en vigueur. En effet, le dernier alinéa de l’article L. 6111-6 du code du travail, introduit par la loi pour la liberté de choisir son avenir profes…

Je comprends parfaitement l’enjeu que vous évoquez et votre volonté de renforcer la communication sur le CEP.

Votre amendement propose d’aborder la seconde partie de carrière avec l’employeur, à l’occasion des entretiens professionnels qui suivent le quarante-cinquième anniversaire du salarié. J’y suis défavorable, non pas sur le fond, mais parce que la méthode que vous proposez n’est pas adaptée. Certes – je vous rejoins entièrement sur ce point –, la gestion de la seconde partie de carrière doit être abordée tout au long de la vie d’un salarié, mais l’entretien de l’article 3 revêt une dimension préventive : c’est pourquoi il est couplé à la visite médicale. Celle-ci résulte de la loi pour renforcer…

Cet amendement de rédaction globale vise à préciser la nature de l’entretien renforcé de mi-carrière proposé au salarié, qui doit être distingué de l’entretien professionnel. En effet, cet entretien a une vocation essentiellement préventive, c’est pourquoi il est couplé avec la visite médicale de mi-carrière, introduit par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, qui, à défaut d’accord de branche, s’effectue durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur.Le nouvel entretien se distingue de l’entretien professionnel qui a lieu tous les deu…

Dans un souci de cohérence avec mon souhait de maintenir l’index Dynamique des âges, il vise à rétablir l’article 2, qui en prévoit l’évaluation.Un rapport du Gouvernement permettra d’évaluer l’efficacité de l’index au regard de l’employabilité des travailleurs expérimentés, ainsi que leur image auprès des employeurs recruteurs. L’index étant dépourvu de caractère contraignant, car non assorti de sanctions, le rapport sera un moyen de mesurer le degré de prise en compte de la problématique des travailleurs expérimentés par les entreprises françaises.

Il vise à rétablir l’index Dynamique des âges supprimé par la commission. Sur le modèle de l’index de l’égalité professionnelle, il prévoit que dans les entreprises d’au moins 500 salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés de plus de 50 ans et aux actions conduites pour favoriser le maintien en emploi de ceux-ci. Les critères retenus seront définis par décret, mais pourront être : le taux de formation, le taux d’emploi, la mobilité interne ou encore le turnover. Il ne serait pas pertinent de retenir le critère de l’écart de rémunération dans le c…

Il vise à supprimer l’alinéa 6, relatif à la délivrance du label. C’est un amendement de précision : il est superfétatoire de préciser que le label sera délivré par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), dans la mesure où l’arrêté prévu à l’alinéa 7 suffit à en définir les modalités d’octroi.

…ce qui montre bien, que ce sujet est important pour chacun d’entre nous et que nous avions raison de le traiter. C’est pourquoi je me réjouis que nous soyons présents aujourd’hui pour présenter la proposition de loi.Vis-à-vis de nos voisins européens, nous ne sommes pas de bons élèves. C’est aussi la raison pour laquelle il faut agir rapidement et nous donner des moyens. Je voudrais répondre aux orateurs et expliquer que si cette proposition de loi a été choisie pour figurer dans notre niche parlementaire, c’est parce qu’après le rapport, je tenais à ce que nous ayons une boîte à outils pouva…

Tout d’abord, je voudrais remercier l’ensemble des collègues de la commission des affaires sociales d’avoir adopté à l’unanimité le rapport de la mission d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés…

Évidemment, il n’aurait pas reposé sur les mêmes critères, puisque la mesure des écarts de rémunération est bien moins pertinente pour les travailleurs expérimentés que pour les femmes et les hommes. Mais il aurait été utilement construit sur des indicateurs relatifs au taux de formation, au taux d’emploi ou encore à la mobilité interne.Le label s’inspire, comme bien souvent en matière d’innovation sociale, d’initiatives de terrain. Le succès du label 45+ mis en place par le comité du bassin d’emploi Sud Val-de-Marnais est la preuve que la reconnaissance des pratiques vertueuses des entreprise…

…ou plutôt devrais-je parler de « travailleur expérimenté », tant le terme de senior charrie malheureusement de préjugés et de stéréotypes négatifs. J’ai d’ailleurs tenu à rebaptiser ma proposition de loi à l’aune de ce constat.La proposition de loi, que je vous présente aujourd’hui, est volontairement concise et davantage tournée vers l’employabilité des seniors que vers le déploiement d’un nouveau système de retraite, aussi légitime soit-il. Le contexte économique, social et politique dans lequel elle s’inscrit ne permettrait pas de l’envisager sereinement, et ce n’est pas mon objectif.L’emp…

Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte qui me tient particulièrement à cœur. Cette proposition de loi pour l’emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite est l’aboutissement de mois de travaux, menés dans le cadre de la mission d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés que j’ai eu l’honneur de présider et dont nos collègues Didier Martin et Stéphane Viry, que je salue, ont été les rapporteurs.La proposition de loi s’inscrit ainsi dans la démarche transpartisane et constructive qui a présidé aux travaux de la mission d’information, et je tiens à remerci…

Monsieur le secrétaire d’État, si vous m’assurez que vous irez plus vite que ce que je propose dans l’amendement, je le retire.

Il tend à réécrire les deux premiers alinéas de l’article 2. Comme dans l’amendement précédent, il s’agit de s’assurer de la prise en charge de l’ensemble des personnes qui pourraient être touchées par le covid long, mineures comme majeures.Il s’agit également de s’assurer de la création d’unités de soins post covid dans les ARS sur l’ensemble du territoire dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Nous ne pouvons plus attendre : nous avons besoin qu’elles soient opérationnelles assez rapidement. En effet, les personnes qui souffrent des formes les plus invalidantes de la maladie se…

Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article 1er afin d’en clarifier le dispositif et de le solidifier juridiquement. Comme en commission, il s’agit de n’oublier personne et de s’adresser à tous ceux qui souffrent du covid long.Il nous paraît également important d’intégrer, comme le rapporteur le propose, l’avis de la CNIL dans la définition des modalités d’application de la plateforme. Parce qu’il s’agit d’enregistrer certaines données de santé, cet avis permettra d’assurer la sécurité et l’utilisation proportionnée des données.Cette plateforme, qui permettra d’enreg…

En premier lieu, je souhaite saluer le travail extraordinaire réalisé par mon collègue Michel Zumkeller, qui a consacré de nombreuses heures à écouter les malades atteints de covid long, à auditionner différents acteurs publics et privés et à rechercher des solutions pour aider ceux qui souffrent aujourd’hui en silence. La pandémie qui touche le monde depuis près de deux ans recèle encore beaucoup d’inconnues. Peu à peu, les avancées de la science protègent l’humanité : ce sont les gestes barrières, dont il nous faut poursuivre la diffusion ; la vaccination, en particulier, à ce jour, le rappe…

Je remercie les élus de mon groupe, qui ont soutenu ma proposition de loi avec enthousiasme, et je sais que l’ensemble des élus ici présents ici ont appréhendé dans toutes ses dimensions la problématique de l’employabilité des seniors. Le vote à l’unanimité du rapport de la mission d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés avait bien montré que l’ensemble des députés prenaient en compte cette problématique.Je regrette juste que le Gouvernement n’ait pas acté l’évolution du conseil en évolution professionnelle prévue dans la rédaction initiale de l’article 3, ce qui ne permettra …

Favorable, bien entendu.

La crise sanitaire n’a fait qu’aggraver l’état du secteur hospitalier, qui souffrait déjà. Aujourd’hui, il y a une forme de lassitude, voire de dégoût ; les représentants du personnel soignant témoignent d’un épuisement physique et moral. Incontestablement, nos hôpitaux n’attirent plus le personnel soignant. On constate un désintérêt, non pas forcément pour le métier mais pour sa pratique en milieu hospitalier. Cette situation se constate dans beaucoup de territoires, en Mayenne chez mon collègue Favennec-Bécot, en Bretagne, chez mon collègue Benoit, ou dans les Vosges chez mon collègue Naegel…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je vous alerte sur les difficultés de recrutement du personnel soignant dans les hôpitaux. La situation est préoccupante. Les hôpitaux publics manquent de personnels, les services fonctionnent en sous-effectif et le moral est au plus bas.

Cet amendement d’appel poursuit le même objectif de prévention que celui de notre collègue Charlotte Parmentier-Lecocq – j’ai d’ailleurs participé à la table ronde en question – et déposé un amendement en commission dans le même but. Je me réjouis donc de l’adoption de l’amendement précédent. L’objectif de cet amendement d’appel est de souligner la nécessité d’un diagnostic précoce et de la prévention, sachant que le cancer de la prostate fait actuellement 8 100 morts en France.

C’est un amendement d’appel. L’ostéoporose est une maladie chronique générale du squelette qui touche près de 4 millions de nos concitoyens, et elle a un fort impact sur le plan sanitaire puisqu’un quart des seniors atteints décèdent douze mois après une fracture de fragilité du col du fémur. J’ajoute que sur le plan économique, le coût total de cette maladie est estimé à 5,4 milliards d’euros selon le groupe de recherche et d’information sur les ostéoporoses. En raison de l’allongement de l’espérance de vie, l’ostéoporose et les fractures qui lui sont associées représentent un problème de san…

Cet amendement vise à accroître les moyens alloués aux agences de l’État dont la mission principale est de coordonner les politiques de prévention dans divers domaines. En effet, les politiques de prévention doivent constituer une priorité pour le Gouvernement car elles se traduisent par un gain tant en matière de santé publique que d’efficience de la dépense publique. Il vaut mieux prévenir que guérir, et une prise en charge précoce de la pathologie, c’est autant de chances en plus de guérir et autant de séjours hospitaliers de longue durée évités, libérant par ailleurs du temps médical. Je p…

Je commencerai par évoquer la mission Santé. Une part de ses crédits est destinée au financement des agences de l’État agissant pour la prévention, à l’instar de l’Institut national du cancer et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Je soutiendrai, au nom du groupe UDI et indépendants, un amendement visant à revaloriser le financement de ces agences qui sont essentielles au déploiement des politiques publiques en faveur de la prévention.Cependant, toutes les politiques de prévention seront vaines tant que perdureront des disparités ent…

Je salue le plan « 1 jeune, 1 solution » et votre volonté de chercher tous les moyens pour ne pas laisser nos jeunes sans activité ni avenir professionnel. Néanmoins, les missions locales accompagnent déjà les jeunes de manière globale. Par l’intermédiaire de la garantie jeunes, vous avez travaillé à l’accompagnement des jeunes grâce à l’engagement des missions locales, qui reçoivent les jeunes très régulièrement et leur apportent un accompagnement global de qualité.Je vous ai interrogés en commission sur ces contrats d’engagement : vous n’avez pas répondu. Huit jours plus tard, nous nous retr…

Non, monsieur le président.