Ce n’est pas la peine de hurler. Chacun demandera la parole s’il le souhaite ; pour l’instant, la ministre poursuit son propos.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Ce n’est pas la peine de hurler. Chacun demandera la parole s’il le souhaite ; pour l’instant, la ministre poursuit son propos.
Merci, monsieur Potier. Madame la ministre, vous avez la parole.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 7 (Protestations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS), avant le rappel au règlement demandé par M. Potier s’il en est d’accord.
J’ai déjà répondu à vos arguments. J’ai donné la réponse du gouvernement.
La parole est à M. Benoît Biteau, pour un rappel au règlement.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont certains députés brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.) Je vais vous donner la parole, mais puis-je terminer une phrase sans que vous vous mettiez à hurler ? Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.Sur les amendements nos 7, 8 et 1, je suis saisi par le gouvernement d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nat…
Vous avez cité l’article 113, alinéa 2, du règlement. Il précise que « les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord ». En l’occurrence, en dehors des deux amendements qu’il a lui-même déposés, le gouvernement n’a donné son accord qu’à un seul amendement, l’amendement no 1 à l’article 19 de M. le rapporteur Cazeneuve. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
La séance est reprise.La parole est à M. Richard Ramos, pour un rappel au règlement.
La séance est suspendue pour deux minutes.
Puisque vous avez invoqué la Constitution, c’est bien son article 45 qui s’applique : aucun amendement n’est recevable sauf accord du gouvernement.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.
La parole est à Mme la présidente Hélène Laporte.
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
La parole est à M. Julien Brugerolles.
La parole est à M. David Taupiac.
La parole est à M. François Jolivet.
La parole est à M. Marc Fesneau.
La parole est à Mme Marie Pochon.Je demande à ceux de nos collègues qui quittent l’hémicycle de le faire dans le silence.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 374 Nombre de suffrages exprimés 373 Majorité absolue 187 Pour l’adoption 126 Contre 247
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Ce que vous faites ne sert à rien !
La parole est à M. Vincent Descoeur.
La parole est à M. Fabrice Barusseau.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Droite républicaine de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Nathalie Coggia.