La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 380 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 200 Contre 10
Je mets aux voix l’amendement no 8.
La parole est à M. Gabriel Attal.
La parole est à M. Julien Brugerolles.
La parole est à Mme Manon Meunier.
La parole est à M. Fabrice Barusseau.
La parole est à Mme Nathalie Coggia.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 8 ?
Je vous ai donné la parole pour un rappel au règlement.
La réponse est la même que précédemment. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.
Veuillez conclure.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
Nous irons jusqu’au terme des débats ce soir : ce n’est pas en hurlant que vous y changerez quelque chose ! Le ministre a la parole ; laissons-le s’exprimer ! Madame Trouvé, j’ai vu que vous demandiez la parole, c’est noté.
Chers collègues, madame Panot, écoutons M. le ministre ! Vous pourrez ensuite procéder à des rappels au règlement. Chacun pourra s’exprimer. Pour l’instant, seul le ministre a la parole.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 8. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Monsieur Saintoul, je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement après la présentation de l’amendement. Monsieur Pribetich, je vous en prie ! J’ai déjà donné la parole au ministre, nous entendrons les rappels au règlement après son intervention. (Mêmes mouvements.) Nous sommes entre gens courtois : c’est le ministre délégué qui a la parole, écoutons-le !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 371 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 121 Contre 131
Je mets aux voix l’amendement no 7.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
La parole est à Mme la ministre.
Nous poursuivons nos débats sur l’amendement no 7. La parole est à Mme Hélène Laporte.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 387 Nombre de suffrages exprimés 374 Majorité absolue 188 Pour l’adoption 211 Contre 163
Madame la présidente, conformément à cet article, que j’avais bien en tête, j’ai été saisi par le gouvernement d’une demande de prolongation de la séance au-delà de minuit.Je mets aux voix la demande de prolongation de la séance.