Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 25 Contre 190
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 25 Contre 190
Je mets aux voix l’amendement no 2638.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 103 Contre 130
Je mets aux voix l’amendement no 959.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 109 Contre 125
Je mets aux voix l’amendement no 3955.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 235 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 108 Contre 127
Je mets aux voix l’amendement no 957.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 102 Contre 126
Je mets aux voix l’amendement no 954.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 76 Contre 130
Je mets aux voix l’amendement no 746.
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Il est l’heure, monsieur Midy, de vous donner la parole. (Sourires.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 2638.
La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement no 959.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3955.
La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement no 957.
La parole est à Mme Mathilde Feld, pour soutenir l’amendement no 954.
Nous en venons à la discussion des amendements à l’article 55.Je suis saisi de six amendements, nos 746, 954, 957, 3955, 959 et 2638, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 746.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Alexandre Sabatou.
Nous en avons terminé avec les orateurs des groupes et en venons aux inscrits sur l’article 55.Je vous informe que je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public sur tous les amendements à l’article 55 ainsi que sur l’amendement no 2609 portant article additionnel après ledit article.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Maurel.
La parole est à M. Philippe Brun, pour les députés non inscrits.
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
La parole est à Mme Nathalie Coggia.
La parole est à M. Kévin Pfeffer.