Sur l’amendement no 140, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de quatre amendements, nos 1666, 139, 140 et 1698, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 1666, qui fait l’objet de deux sous-amendements.
Sur l’amendement no 1666, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Sur le sous-amendement no 2295 et sur l’amendement no 139, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme Stella Dupont.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La parole est à Mme Florence Goulet.
La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à Mme Marie Pochon.
Séance du 20/05/2026· Suspension et reprise de la séance La séance est reprise.
Séance du 20/05/2026· Suspension et reprise de la séance La séance est suspendue.
Séance du 20/05/2026· Après l’article 1er L’amendement no 423 de Mme Béatrice Piron est défendu.
Séance du 20/05/2026· Après l’article 1er La parole est à M. Benoît Biteau.
Séance du 20/05/2026· Après l’article 1er Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 20/05/2026· Après l’article 1er Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 20/05/2026· Après l’article 1er Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 1er.La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret, pour soutenir l’amendement no 2105.
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Je vous informe que nous examinons dix-huit amendements par heure. Nous avions commencé à onze amendements par heure.
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 143 Contre 26
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 1175.
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Monsieur Guiniot, s’il vous plaît !
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) J’ai déjà donné la parole à deux intervenants défavorables aux amendements. Je donne donc à nouveau la parole à leur auteur. La parole est à M. Aymeric Caron.
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Collègues, laissez M. Caron s’exprimer.
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Je suis saisi de deux amendements, nos 641 et 642, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir ces amendements.
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) La parole est à M. Dominique Potier.
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Quel est l’avis du gouvernement ?