Sur les amendements nos 372 et 623, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 372.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1291 rectifié, 372 et 623, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 1291 rectifié, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1291 rectifié.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
L’amendement no 1238 de M. Antoine Valentin est défendu.La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales.
L’amendement no 830 de M. Vincent Trébuchet est défendu.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 19.
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 391.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 21, 391, 830, 19 et 1238, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 19 et 1238 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 21.
Séance du 22/06/2026· Discussion des articles (suite) Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 21 à l’article 2.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Séance du 22/06/2026· Nouvelle lecture (suite) L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 2773, 2915 rectifié).
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nos 2773, 2915 rectifié).
La séance est ouverte.
La séance est ouverte.
Séance du 15/06/2026· Ordre du jour de la prochaine séance Prochaine séance, demain, à neuf heures, en salle Lamartine : Questions orales sans débat. La séance est levée.
Séance du 15/06/2026· Vote sur l’ensemble La parole est à M. le rapporteur.
Séance du 15/06/2026· Vote sur l’ensemble Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 35 Contre 0
Séance du 15/06/2026· Vote sur l’ensemble Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Séance du 15/06/2026· Explication de vote La parole est à M. Gabriel Amard.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l’adoption 34 Contre 0
Je mets aux voix l’article 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 39 Contre 0
Je mets aux voix l’article 1er.
Séance du 15/06/2026· Discussion des articles J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.Sur l’article 1er et l’article 2, je suis saisi de demandes de scrutin public par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Séance du 15/06/2026· Discussion générale La discussion générale est close.
Séance du 15/06/2026· Discussion générale Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Tryzna.
Séance du 15/06/2026· Discussion générale La parole est à M. Pierre Pribetich.
Séance du 15/06/2026· Discussion générale La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.