Nous sortons du cadre du rappel au règlement. Poursuivons.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Nous sortons du cadre du rappel au règlement. Poursuivons.
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
Cela n’entre pas dans le cadre du rappel au règlement.
Cet article n’existe pas, même si c’est une grande tradition que de le citer.
La parole est à Mme Océane Godard, pour un rappel au règlement.
Ce sera noté au compte rendu si les rédacteurs l’ont entendu. Veuillez poursuivre votre propos.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1383 de M. Jorys Bovet est défendu.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1499.
La parole est à M. Bernard Chaumeil, pour soutenir l’amendement no 1267.
La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 1123.
La parole est à M. Vincent Trébuchet, pour soutenir l’amendement no 831.
La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 801.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 607.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 94.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 18, 94, 607, 801, 831, 1123, 1267, 1383 et 1499, visant à supprimer l’article 2. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 18.
Madame Mansouri, s’il vous plaît !La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Sur les amendements no 18 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à M. Christophe Bentz.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 93 Contre 80
Je mets aux voix l’article 1er.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 78 Contre 92
Je mets aux voix, par scrutin public, l’amendement no 1073.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. René Pilato.