Séance du 22/02/2022· Désertification médicale Ma question s’adresse au ministre des solidarités et de la santé, avec qui je souhaitais évoquer les problèmes d’accès aux soins, notamment dans le pays de Sambre-Avesnois, où la situation est difficile. Près de 7,5 millions de nos concitoyens vivent dans les nombreux déserts médicaux du pays. En Sambre-Avesnois, l’Ordre des médecins dénombrait en janvier 2020 onze médecins de moins qu’en janvier 2017 ; dans l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, on compte en moyenne 62 généralistes pour 100 000 habitants. Les chiffres parlent d’eux-mêmes et, derrière ces chiffres, il y a une réalité : celle d’…
Séance du 15/02/2022· Stratégie énergétique de la France Madame la ministre de la transition écologique, jeudi dernier, le Président de la République a dressé les objectifs de la France pour reprendre en main notre destin énergétique et industriel. Pour parvenir à cet objectif ambitieux mais nécessaire, il faudra adapter notre modèle et nous donner les moyens à la hauteur d’une telle transformation, tout en développant les énergies renouvelables pour atteindre la neutralité carbone.C’est un des chantiers du siècle. En matière d’énergies renouvelables, les objectifs à l’horizon 2050 sont titanesques : multiplication par dix de l’énergie solaire, réal…
Séance du 30/11/2021· Traité du Quirinal Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la semaine dernière, le Président de la République s’est rendu à Rome pour signer le Traité de coopération bilatérale entre la France et l’Italie, appelé traité du Quirinal.Hier, le président de notre assemblée signait avec le président de la Chambre des députés de la République italienne, M. Roberto Fico, un accord de coopération entre nos deux parlements, autre signe de la vitalité de nos échanges.Depuis longtemps déjà, l’Italie et la France ont été à l’initiative des plus grandes réalisations européenne…
Séance du 29/10/2021· Action extérieure de l’État· rapporteur pour avis …en dix ans, près du quart du patrimoine à l’étranger a été vendu et ce qui reste est parfois triste à voir. Des investissements pourtant nécessaires, en matière de numérique ou de sécurité, ont été reportés. Sous l’effet d’une telle cure d’austérité, une fragilisation durable n’est donc pas à exclure.Lorsqu’il s’agit de défendre son budget, le Quai d’Orsay a un gros désavantage : son action est d’abord peu visible, nos diplomates travaillant dans l’ombre, souvent loin de leur pays ; il serait tentant de ne pas reconnaître l’utilité de leur travail. Le ministère des affaires étrangères a aussi…
Séance du 29/10/2021· Action extérieure de l’État· rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères Pendant plus de vingt ans, le ministère des affaires étrangères a été mis à la diète. Des consulats ont été fermés et le format de certaines ambassades a été revu ; une partie des effectifs a été supprimée et ceux qui ont échappé à ce sort ont parfois été transformés en agents de droit local. Enfin, de nombreux biens immobiliers ont été vendus. Peut-être ces efforts étaient-ils en partie nécessaires. Après tout, chaque ministère a participé au désendettement de l’État ; pourquoi le Quai d’Orsay en aurait-il été exonéré ? Ici et là, le train de vie mené n’était pas toujours totalement conforme …
Séance du 22/10/2021· Après l’article 41 Nous parlions, lors de l’examen de l’article précédent, des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue : chez moi, il y a plus d’un an d’attente. Et il est également de plus en plus difficile d’avoir accès à un généraliste, étant donné qu’ils ne sont souvent pas remplacés à leur départ à la retraite. Nos concitoyens ont de plus en plus de mal à se faire soigner, avec les conséquences que nous connaissons sur la santé publique. Cet amendement vise donc à lutter contre la désertification médicale.Certes, l’augmentation du numerus clausus conduira, dans quelques années, à l’arr…
Séance du 29/06/2021· Attractivité économique de la France Dans les Hauts-de-France, le projet de gigafactory de Renault en est la preuve. Hier matin, madame la ministre déléguée, nous étions ensemble à Douai avec le Président de la République pour inaugurer la Renault ElectriCity. Cette nouvelle entité permettra la création de 700 emplois, dont 350 à MCA Maubeuge, avec un objectif de production de 400 000 véhicules électriques par an d’ici à 2025. La nouvelle Mégane eVision sera produite à Maubeuge. C’est un soulagement immense pour les salariés, pour leurs familles, alors que nous craignions hier la fermeture de l’usine. C’est l’histoire industriell…
Séance du 29/06/2021· Attractivité économique de la France C’est chose faite depuis maintenant deux années consécutives. En effet, avec 985 projets annoncés, la France est le pays européen le plus attractif en matière d’investissements et nous devançons une nouvelle fois le Royaume-Uni et l’Allemagne. C’est bien notre politique qui a remis le pays sur les rails après deux décennies de régression. La reconquête industrielle voulue par le Président de la République est en bonne voie.
Séance du 29/06/2021· Attractivité économique de la France Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, dès le début du quinquennat, le Président de la République a fixé l’objectif ambitieux de faire de nouveau de la France un pays attractif.
Séance du 29/10/2020· Action extérieure de l’État· rapporteur pour avis Après la crise que nous avons vécue, il n’aurait pas été opportun de poursuivre la baisse des effectifs. Il faut espérer que l’on s’en souvienne l’année prochaine et les suivantes, en ayant à l’esprit que le ministère a déjà réalisé 80 % des objectifs du programme Action publique 2022.Le budget du programme 151 reste stable. Alors que la crise s’installe vraiment, il faudra rester vigilant à l’égard de ceux qui, parmi nos compatriotes de l’étranger, s’avèrent les plus fragiles.Les moyens prévus dans le cadre du programme 105 seront renforcés sur le plan de l’immobilier, de la sécurité et du nu…
Séance du 29/10/2020· Action extérieure de l’État· rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a été mis à rude épreuve par la crise sanitaire. Notre réseau à l’étranger a été frappé sur toute sa surface, par une épidémie dont la première caractéristique a été d’être mondiale. Parmi les effectifs de l’administration centrale, 90 % ont basculé en télétravail ; à l’étranger, la quasi-totalité des postes a fonctionné en mode dégradé.Dans ce contexte difficile, les personnels du ministère ont fait preuve d’une mobilisation exceptionnelle pour gérer une crise inédite tant par son ampleur que par sa durée. Le centre de crise et de soutien a …
Séance du 01/10/2020· Présentation· rapporteur …non par manque de volonté, mais parce que les demandes de la France requièrent parfois des outils complexes que ne possède pas le Botswana. En outre, le Botswana figure encore sur la liste grise de l’Union européenne. S’il venait à passer sur la liste noire, il serait réintégré automatiquement dans la liste française des ETNC. Plus généralement, la France pourrait toujours réintégrer le Botswana sur la liste des ETNC si elle estimait à l’avenir que ce pays ne respectait plus la convention de 1999 et son avenant.Je tiens à conclure sur une note positive en rappelant que ce pays s’est engagé à …
Séance du 01/10/2020· Présentation· rapporteur de la commission des affaires étrangères Ayant reçu pour mission de vous présenter aujourd’hui un avenant à une convention fiscale conclue entre la France et le Botswana, je voudrais tout d’abord rappeler l’importance des relations bilatérales qui existent entre nos deux pays.Le Botswana est un pays d’Afrique australe de 2,25 millions d’habitants parmi les plus riches du continent africain. Son économie est encore très dépendante du secteur minier, qui représente en moyenne un cinquième du produit intérieur brut, et plus particulièrement de la production de diamant, qui constitue 80 % des exportations. Toutefois, le gouvernement du B…
Séance du 26/05/2020· Mesures à destination de la jeunesse Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, depuis trois ans, le Gouvernement et la majorité poursuivent un cap : l’émancipation de notre jeunesse. Tout le monde ne naissant pas avec les mêmes chances, la République doit accompagner chacun, d’autant que les accidents de parcours et les difficultés imprévues peuvent réduire le champ des possibles.Développement de la garantie Visale, pour que les jeunes puissent se loger avec l’État comme garant ; développement massif de la Garantie jeunes, de l’apprentissage et de la formation professionnelle, av…
Séance du 10/12/2019· Qualité de vie au travail des professionnels de santé Les psychiatres et les psychothérapeutes alertent depuis plusieurs années sur la recrudescence des burn-out en raison des conditions de travail de leurs patients. C’est une situation que les entreprises prennent de plus en plus au sérieux : pour certaines d’entre elles, les mesures mises en place ont eu des effets très positifs, dont la baisse de l’absentéisme par exemple.Chez les professionnels de santé, le chiffre des burn-out est encore plus important puisqu’il concerne un médecin sur deux, plus encore chez les jeunes et les urgentistes. Dès votre entrée au Gouvernement, madame la ministre …
Séance du 18/09/2019· Présentation· rapporteur Ce sujet fondamental sera, je le crois, inscrit prochainement à l’agenda européen, puisque la direction générale des transports de la Commission européenne a récemment commandé une étude à ce sujet.Je reviens à l’objet principal de mon rapport : les trois accords dont il est question permettront le renforcement de nos liens et de nos échanges commerciaux et touristiques avec trois pays en devenir ; ils encourageront, directement et indirectement, l’économie et la croissance de la France et de ses trois partenaires.Précisons qu’ils comprennent le corpus habituel de dispositions finales que l’on…
Séance du 18/09/2019· Présentation· rapporteur Chaque année, 3 millions de touristes visitent ce pays, dont 70 000 Français. Il convient aussi de relever que le Costa Rica dispose d’un statut d’observateur auprès de l’Organisation internationale de la francophonie. C’est le seul pays d’Amérique latine où le français est obligatoire dans l’enseignement secondaire.Air France exploite depuis 2016 une ligne directe entre Paris et San José, qui a été progressivement renforcée : nous en sommes à quatre vols par semaine. Le trafic direct a dépassé 70 000 passagers l’année dernière, et les projections laissent espérer une progression constante.Le …
Séance du 18/09/2019· Présentation· rapporteur de la commission des affaires étrangères Les trois accords qui font l’objet du présent projet de loi relèvent d’un type d’instrument international très classique, les accords sur les services aériens. La France en a signé avec une centaine d’États ou territoires autonomes. Leurs clauses sont généralement très proches, car elles reprennent pour l’essentiel les stipulations d’un modèle élaboré par l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’OACI, institution onusienne créée en 1944.Dans le cas présent, il s’agit de trois accords conclus en 2017, respectivement avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Ces trois États n…
Séance du 23/05/2019· Discussion générale Le projet de loi, qui est soumis aujourd’hui à notre approbation et qui porte sur un accord bilatéral entre la France et la Belgique, concerne la construction d’un partenariat opérationnel et stratégique dans le domaine de la mobilité terrestre pour nos armées de terre respectives. Ce programme commun CaMo a été signé en novembre dernier à Paris.Très concrètement, il s’agit de l’achat par la Belgique de 442 véhicules blindés du programme français Scorpion, pour un montant considérable de 1,5 milliard d’euros. Toutefois, l’enjeu de cet accord dépasse largement le champ économique. En effet, nou…
Séance du 23/05/2019· Motion de rejet préalable En effet.Je ne comprends pas que ce sujet manque à ce point d’importance aux yeux de La France insoumise pour qu’aucun de ses membres ne vienne en commission, mais que le groupe défende, sans doute pour des raisons électorales, une motion de rejet préalable dans l’hémicycle.Je suis d’autant plus étonné que ce projet est tout à fait remarquable, puisqu’il représente 1,5 milliard d’euros pour nos industriels et pose les premières pierres d’une défense intégrée en Europe, qui conduira, peut-être, à une armée européenne.Sans surprise, le groupe La République en marche rejettera la motion de rejet …
Séance du 23/05/2019· Motion de rejet préalable Cette motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise m’étonne beaucoup, car les commissions des affaires étrangères et de la défense ont adopté le projet de loi à l’unanimité.
La RN2, qui relie Paris à la Belgique, est un axe hautement structurant pour le territoire national. Sa mise à deux fois deux voies est maintenant engagée depuis près de quarante ans.Cette route des Flandres, comme on a coutume de l’appeler, a été inscrite dans tous les contrats de plan entre l’État et la région, sans que les travaux ne soient jamais réalisés. Dans le contrat de plan actuel, 65 millions d’euros ont été prévus, mais, une fois de plus, les sommes inscrites pour la RN2 n’ont pas été dépensées. Les choses semblent enfin avancer, cependant.Je ne reviendrai pas sur l’historique du d…
Séance du 26/09/2018· Discussion générale L’accord que nous examinons favorisera le dialogue politique, mais également les relations commerciales, économiques et sectorielles. J’insiste particulièrement sur ces dernières, car elles peuvent constituer pour les entreprises et les salariés de nos deux pays une véritable chance dans le nouveau contexte d’ouverture économique de La Havane.Sur ce dernier point, les objectifs mentionnés dans le document sont assez précis : renforcer les relations commerciales et économiques, notamment par une incitation au dialogue sur les questions commerciales et l’encouragement d’une intensification des é…
Séance du 26/09/2018· Discussion générale Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier le rapporteur pour la qualité de son travail. Vous avez dressé un panorama complet de la situation à Cuba, au niveau tant politique qu’économique, et j’ai lu votre rapport avec beaucoup d’intérêt et de plaisir.C’est vrai, Cuba a une place particulière dans l’imaginaire français empreint d’admiration, parfois d’incompréhension, mais toujours de passion.L’accord dont nous discutons ce soir est sensible par certains aspects, mais se veut fondamental dans la construction entre l’Europe et Cuba, entre Cuba e…
Séance du 07/03/2018· Discussion générale· rapporteur Bien sûr !
Séance du 07/03/2018· Présentation· rapporteur de la commission des affaires étrangères Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, si le présent projet de loi est d’une portée limitée du point de vue de notre droit, il nous fournit cependant l’occasion de consolider nos relations avec les Émirats arabes unis, qui entretiennent de longue date des partenariats avec la France.Les Émirats arabes unis sont en effet le deuxième partenaire économique de la France dans le Golfe, après l’Arabie saoudite ; 600 entreprises françaises y sont implantées et 30 000 Français y vivent, ce qui représente la troisième communauté…
Séance du 15/02/2018· Discussion générale Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la Cour européenne des droits de l’homme a été instituée le 4 novembre 1950. Elle est chargée de veiller au respect des droits garantis par la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, contrôle qu’elle exerce dans les quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe. Force est de constater qu’elle est victime de son succès, ce dont nous pouvons, je le pense, nous féliciter collectivement. Depuis dix ans, nous assistons à u…