M. Ugo Bernalicis

C’est tout le problème de ce genre de textes. Au fond, on a été plutôt sympa avec le ministre de l’intérieur, puisqu’on a fait semblant de croire que c’était à lui de créer ou de supprimer des délits. Vous auriez pu vous occuper uniquement de la partie administrative, monsieur le ministre, et laisser le judiciaire à votre collègue chargé de la justice. Mais en réalité, cela n’aurait même pas résolu le problème : si Gérald Darmanin avait été là, il aurait été d’accord avec vous, puisqu’il est plutôt resté ministre de l’intérieur.Sur le plan des principes, comme notre collègue Amirshahi l’a bien…

En effet !

Oh que oui !

Je comprends que le rapporteur et le ministre soient un peu embêtés pour nous répondre, parce qu’il faudrait en réalité que le ministre de la justice soit là.

Tout va bien, si c’est expérimental !

Pour tout cela, il existe déjà des techniques d’enquête spéciales !

Dites-moi pas que c’est pas vrai !

Oh ! Pas possible !

Contre la vente à la sauvette, on nous propose des amendes et des AFD – un arsenal de mesures qui ne fonctionnent pas. Je ne sais plus si vous étiez présent, monsieur le ministre, lorsque je l’ai dit en commission, mais quand vous régulariserez les vendeurs à la sauvette, vous verrez que leur trafic disparaîtra du jour au lendemain ! Vous tuerez directement la vente à la sauvette, en la privant d’une main-d’œuvre corvéable, réduite en esclavage. (Mme Danièle Obono applaudit.)On nous dit tout le temps que nous n’avançons aucune solution : la preuve que non ! (M. Jérôme Legavre applaudit.)

Le macro-lepénisme se fracture !

D’ailleurs, le Conseil constitutionnel, dont la composition évolue, a pu revenir sur certaines de ses décisions et la jurisprudence a varié dans le temps. Il faut toujours se battre, ce que le gouvernement sait bien, lui qui est le premier forceur du Conseil constitutionnel ! Au sujet de l’usage des drones par les forces de l’ordre, par exemple, il est revenu quatre ou cinq fois à la charge, en écrivant les choses dans le désordre, en mettant de pseudo-garanties temporelles et géographiques, pour qu’enfin, il puisse se réjouir d’avoir gratté une mesure conforme à la Constitution ! Voilà pour c…

Un, ce n’est pas parce qu’une loi est constitutionnelle que c’est une bonne loi, du point de vue politique.Deux, ce n’est pas parce que le Conseil constitutionnel valide une disposition qu’on ne peut pas être en désaccord avec lui. (M. Jean-François Coulomme applaudit.) En effet, la jurisprudence évolue, n’est jamais très claire et fait l’objet d’interprétations.

C’est tout à fait juste !

Il tend à supprimer l’interdiction de paraître. Nous pensons que l’administratisation de la répression, dont Laurent Nuñez est l’archétype, pose un problème fondamental de séparation des pouvoirs.

Ce n’est pas terrible comme argumentation ! En commission, comme vos avis se résumaient à des « favorable » et « défavorable », et que nous avons supprimé plusieurs dispositions, la discussion n’est pas allée très loin. Il faudrait éviter de ne débattre ni en commission, ni en séance, ni en commission mixte paritaire (CMP), et de voter quand même les mesures en question. Il y va de la qualité du débat parlementaire !Je note que vous êtes convaincus que les sanctions forfaitaires fonctionnent, dont acte. À ce sujet, notre désaccord est total : les enquêtes scientifiques montrent la limite de ce…

Il tend à introduire un principe de modulation des sanctions pécuniaires – contraventions ou amendes forfaitaires délictuelles – prévues par le texte. Pourquoi ? La sanction devant être proportionnée, l’amende forfaitaire délictuelle, voire la contravention, devient inopérante pour la répression, mais surtout pour la prévention, parce que le montant est le même pour tous.Or qu’a dit Emmanuel Macron au sujet des amendes forfaitaires délictuelles prononcées pour consommation de produits stupéfiants ? Il a dit que 200 euros, ce n’était rien pour les petits-bourgeois, à peine de l’argent de poche.…

Le ministre s’intéresse à ce qui est à côté de la plaque ! (Sourires.)

Il y a déjà des caméras sur les autoroutes ! On dirait que rien n’existe !

Oui !

Bien sûr, tout cela est enrobé dans des arguments présentables – vous dites vouloir lutter contre l’usage du téléphone au volant ou contre le jet de mégots par la fenêtre du véhicule –, mais ils ne font que dissimuler le problème fondamental.

Si vous conduisez une voiture à cinq places, cela fait quatre personnes de plus !La raison pour laquelle nous pensons que vous essayez de nous arnaquer – nous en sommes sûrs, d’ailleurs –, c’est que le but recherché est d’établir un lien entre la plaque d’immatriculation et le visage des occupants du véhicule. Si la police recherche un véhicule parce qu’elle soupçonne qu’il transporte l’auteur d’un vol, l’information nécessaire n’est pas la description du véhicule ni l’identité de son occupant – la police les connaît déjà –, mais son immatriculation, pour pouvoir suivre son itinéraire en ident…

En écoutant mon collègue Léaument, je me suis dit qu’il manquait un peu de justesse. J’essayais de lui souffler que le Lapi ne capte pas seulement l’image du conducteur ou de la conductrice, mais celle des occupants des véhicules.

Je me souviens de cet argument !

Oui, on le peut !

Il est étrange d’autoriser le Lapi à faire autre chose que lire les plaques d’immatriculation. Il faudrait changer l’acronyme ; certains de mes collègues vous feront des propositions rigolotes. Sinon, Lapi sera comme Ripost : un acronyme qui ne contient pas toutes les initiales des mots qui composent le titre du projet de loi.Il est surtout étrange que vous vouliez prendre des photos de véhicules – au moyen d’une caméra qui les filme en continu – pour poursuivre certaines infractions pour lesquelles cette méthode est mal adaptée. Quel est le rapport ? L’amendement indique que vous souhaitez lu…

Tout à fait !

Eh oui !

Laurent Nuñez, fournisseur officiel de black blocs ! C’est lui qui radicalise les gens !

Tant mieux !

Ça le fait marrer, qu’on se prenne des grenades ! C’est minable !