Ugo Bernalicis

Qu’est-ce qu’il a encore fait, Manu ?

Laurent Nuñez, lui, ne dit jamais n’importe quoi, c’est bien connu !

Il n’y avait pas de drogue, j’espère ?

C’est dingue, tout ce qu’on trouve déjà dans le code pénal !

Donnez-nous les résultats des tests effectués dans les ministères, qu’on rigole !

C’est bon, M. Léaument arrive !

C’est vrai que ça marche très bien !

On arrive presque à l’épilogue de cette histoire. En effet, après avoir inventé un tas d’infractions, le gouvernement finit par se dire que cela risque de trop engorger les tribunaux et d’allonger les délais de jugement. Fil conducteur de son action, la défiance envers la justice, ou envers les moyens qui lui permettraient d’agir avec célérité, conduit à l’« administrativation » des politiques publiques, avec un préfet qui règle tout à la place de la justice. J’ai entendu nombre de macronistes ne jurer que par la préfectorale. Pour eux, tout dysfonctionne mais les préfets, ça marche : on donne…

Toujours est-il qu’il est nécessaire d’encadrer et d’accompagner pour permettre la fête – voilà notre message. Les gens sont globalement de bonne foi : quand ils veulent faire la fête et que la préfecture engage une discussion et propose telle ou telle solution, cela se passe bien ; de multiples exemples le prouvent. Mais quand vous refusez en commission – on verra ce qu’il en sera sur ces sous-amendements – d’exclure du périmètre de la répression les associations qui font de la prévention, vous aggravez les problèmes qui peuvent être liés aux free parties. Et vous reviendrez ici en disant : «…

C’est pourquoi j’ai fini par en conclure que Laurent Nuñez est criminogène et que, si on voulait moins de free parties dans le pays, il faudrait moins de Laurent Nuñez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous ferez ce que vous voudrez de ce syllogisme.

Depuis qu’il a clamé que l’objectif politique de sa vie était de les faire disparaître, des gens se sont dit : « Tiens, et si on faisait des free parties pour embêter Laurent Nuñez ? »

Il vise à réduire la portée des incriminations potentielles pour les organisatrices et organisateurs. En réalité, on l’a dit, vous allez une fois de plus augmenter la criminalisation, sans jamais régler le problème. Il faut tout de même redire à tous ceux qui nous écoutent qu’il existe déjà un petit arsenal répressif applicable aux free parties – c’est un euphémisme –, et que celles-ci continuent tout de même d’exister. En définitive, le plus gros déclencheur de free parties s’appelle Laurent Nuñez !

Vous êtes tristes !

Alors qu’il n’est pas ministre de la justice !

Et il en est fier !

Allez !

Pas très danse ? (Sourires.)

Il avoue ! Ce n’est pas parce que vous n’aimez pas ça qu’il faut en priver les autres !

Croyez au moins votre rapporteur ! Faites un effort pour comprendre de quoi on parle ! (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Le cœur de l’affaire, c’est de pouvoir identifier les organisateurs. Et déjà, si vous collez des affiches en dehors des panneaux d’affichage libre, la mairie peut vous envoyer un titre de perception sur les frais de nettoyage, sans procès ni même une action civile, que vous pouvez décider de contester devant un tribunal. Est-ce que ça ne marche pas déjà comme ça ?

Heureusement, vous n’aurez pas à rendre compte de ce que vous faites aujourd’hui puisque vous ne serez plus au pouvoir en 2027. Il n’empêche que ce n’est pas très sérieux de la part de gens qui, comme M. Cazenave il y a un instant, interviennent pour assurer qu’ils le sont et pour nous accuser d’être dans l’approximation. (« Cazeneuve, pas Cazenave ! » sur les bancs du groupe EPR.) Je me suis trompé ? Pardon pour cette erreur.

Si l’article 2 ter ne servait déjà à rien dans sa rédaction initiale, que dire de l’amendement qui vient d’être adopté ! Le rapporteur lui-même a confirmé qu’il était satisfait par le droit en vigueur. Il n’a pas osé en dire autant de l’article, car il a besoin d’être du côté du ministre et de sa communication politique. Chacun son truc…Je me demande ce que vous ne comprenez pas dans le fait que, si les organisateurs sont connus, l’action civile est possible, qu’elle soit autonome ou accompagne une action pénale avec constitution de partie civile. Ensuite, au procès, le plaignant doit fournir …

Non ? Ce n’est pas possible ! Je n’y crois pas ! Ne me dites pas que ça existe déjà ! (Sourires.)

Personne n’a dit le contraire, sauf qu’on ne vous a pas attendus, car c’est déjà dans le code !

C’est ce que j’ai dit tout à l’heure : c’est déjà prévu dans le code pénal.

J’ai vu un paquet d’études scientifiques, françaises et internationales. Elles disent toutes la même chose, dans un large consensus : il n’y a aucun lien entre délinquance et extranéité. Aucun ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je veux bien qu’on fasse semblant de lutter contre le Rassemblement national, mais, à la fin, monsieur le ministre, c’est vous qui allez être grand-remplacé par eux ! Heureusement, les défenseurs de la République, de ses principes et de ses valeurs sont là, et ils siègent sur nos bancs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il s’est contenté de répondre que le code pénal permet déjà de condamner un étranger à une peine complémentaire d’interdiction du territoire français. M. le ministre dit donc en substance qu’on peut déjà faire le lien entre immigration et délinquance. Croyez-vous que c’est ainsi que vous allez combattre le Rassemblement national ? (Mêmes mouvements.)Monsieur le ministre, ce qu’il faut faire, c’est demander à M. Taverne de présenter une étude scientifique qui démontre un lien entre immigration et délinquance.

Je suis interloqué, voire indigné, par le fait que le ministre présent au banc ne trouve absolument rien à opposer à un député du Rassemblement national qui explique très tranquillement qu’il y a un lien entre délinquance et immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

On est à deux doigts d’inventer une nouvelle forme d’action civile, c’est tout de même assez génial du point de vue de la procédure judiciaire. Si cet article n’était pas dans le projet de loi initial, monsieur le ministre, ce n’est pas que vos services travaillent mal, mais c’est parce qu’il ne sert à rien. Il a été introduit par le Sénat mais, alors que vous avez repoussé à la fin de l’examen du texte de nombreux articles d’origine sénatoriale – pour pouvoir les recaser en commission mixte paritaire (CMP), tranquillement en loucedé, en vue de la lecture définitive le moment venu –, vous voul…

Ça, c’est vrai : il l’a dit.

L’exécutif utilise de plus en plus ces agents à des fins politiciennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est déplorable et cela fait aussi le lit de l’extrême droite, en préparant son arrivée au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)