Vous ne croyez pas vous-même à ce que vous racontez !
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 9 juin 2024
Vous ne croyez pas vous-même à ce que vous racontez !
Nous pourrions tout à fait trouver un terrain d’entente pour qu’enfin, la dignité trouve sa place dans les prisons françaises. (Mêmes mouvements.)
La surpopulation rend infect le travail des surveillants, qui subissent les mêmes conditions que les détenus. Vous pouvez maintenir cette situation en prétendant que ça n’a rien à voir. Mais vous allez soumettre à notre vote le moratoire sur l’encellulement individuel : voilà le véritable sujet ! Nous vous proposons d’en finir avec ce moratoire, afin que l’encellulement individuel soit effectif.Je veux convaincre nos collègues de droite : dans le cadre du mécanisme de régulation carcérale, vous aurez les chiffres des sorties anticipées, ce qui vous permettra de déterminer le nombre de places s…
Cela a d’ailleurs été fait, partiellement, pendant la crise du covid – on a donc su le faire ! En raison de la surpopulation carcérale, aucun travail de réinsertion n’est possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Monsieur le ministre, vous n’avez pas compris l’objectif de l’amendement. Vous vous trompez : le mécanisme de régulation carcérale n’est pas un numerus clausus. Il n’est pas une limite d’encombrement d’un établissement qui empêcherait d’incarcérer, mais fonctionne ainsi : si quelqu’un doit entrer en prison, on examine la situation du prisonnier le plus proche de la date de sortie, afin d’accélérer un dispositif d’aménagement de peine et de le faire sortir plus vite.
C’est faux !
Perdu, ce n’est pas ce qui est proposé !
On ne va pas jusque-là. On n’a pas dit que vous n’étiez pas humanistes ; on a dit que vous n’étiez pas efficaces !
Vous souhaitez donc créer des postes de fonctionnaires !
C’est minable ! Allez-y, vous, assister aux audiences ! Allez voir les gens sous tutelle et sous curatelle ! (Mme Perrine Goulet proteste.)
Le sujet est pressant. J’ai passé une journée en immersion dans un tribunal auprès de juges des contentieux de la protection. J’ai observé le déroulement des audiences et j’ai constaté le manque de moyens criant dont souffrent les mandataires judiciaires chargés d’accompagner les personnes sous tutelle ou sous curatelle. J’ai fait le lien avec des gens qui viennent à ma permanence à Lille pour demander de l’argent et avec ceux qui mendient dans la rue, parce qu’ils ne peuvent voir leur mandataire qu’une fois par semaine, pendant deux heures seulement, après quoi il n’est plus disponible. Quand…
Non, je ne le crois pas. Il y aura davantage de difficultés à l’avenir, ce qui est déjà le cas dans des départements qui participent à l’expérimentation. C’est pour ça qu’il y a de la grogne et qu’il faut aller à l’exact opposé de la direction prise, en rattachant la police judiciaire à l’autorité judiciaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Proposez un sous-amendement, je suis preneur ! Je voulais poser ici le principe du rattachement, mais vous avez raison sur le fond.J’en profite pour faire quelques observations. Dans le cadre de la mission d’information sur la réforme de la police judiciaire, que je conduis avec Marie Guévenoux, nous avons fait un déplacement à Beauvais et à Creil pas plus tard qu’hier. Nous avons rencontré le DDPN expérimentateur, la procureure de la République, des représentants des services de la police judiciaire et de la préfecture.Ce ne sont que des expérimentations, nous prenons notre temps et il y aura…
Pour répondre au collègue Balanant, j’indique que je souhaite aussi le rattachement des gendarmes enquêteurs au ministère de la justice, mais leur statut militaire implique d’autres modifications que le seul transfert des crédits de titre 2 du programme 176. Cela pose des problèmes de rédaction compliqués.
C’est vrai !
Eh bien si !
Ah ! Qu’est-ce que j’ai demandé ?
Non, ce n’est pas très normal !
Tout à fait !
C’est votre politique qui est en cause, ce ne sont pas les gens !
Il serait de salubrité publique de faire en sorte que la séparation des pouvoirs – l’un des marqueurs de l’État de droit en démocratie et en République, auquel nous sommes tous attachés – soit consacrée par ce rattachement de la police judiciaire à l’autorité judiciaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
Nous proposons de rattacher budgétairement la police judiciaire à l’autorité judiciaire. Nous marquons ainsi notre opposition à l’actuel projet de réforme de la police judiciaire, qui suscite actuellement des débats. Du fait de la départementalisation annoncée de la police nationale, la police judiciaire pourrait être placée sous l’autorité directe d’un directeur départemental de la police nationale (DDPN), lui-même étant sous l’autorité directe du préfet.Sur l’antenne d’une radio et à une heure de grande écoute, François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a lui-même expliqué…
Bien sûr ! Je ne vote pas vos insuffisances.
Vous pouvez toujours dire que vous ne voulez pas des cinquante recrutements supplémentaires mais je ne suis pas sûr que les juridictions partagent votre point de vue. J’imagine que le rapporteur a déjà fait état du nombre insuffisant de greffiers, qui empêche d’atteindre vos propres objectifs. Car le chiffre de 1 500 greffiers supplémentaires ne sera pas atteint, vous allez simplement combler les trous. Or, lorsqu’on examine les besoins des juridictions, on constate qu’il en faudrait davantage.Par conséquent, j’espère qu’il y aura une majorité de députés pour voter cet amendement parce que cin…
Mais oui, monsieur le ministre, c’est pour vous que nous agissons ainsi.
Car les moyens, nous les avons. Le ministre dit qu’il ne dispose pas des moyens qui lui permettraient de faire ce qu’il veut. C’est justement tout l’objet de notre débat : lui donner les moyens de faire ce qui nous semble juste pour la justice et pour les juridictions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Non, nous ne l’avons pas davantage puisque des titularisations de contractuels doivent, je l’espère, avoir lieu – car comme on le sait, le saupoudrage de sucre rapide n’est pas une solution. Cela montre au passage que l’on peut atteindre certains objectifs lorsqu’il existe une volonté politique.
Chaque année, nous avons le même débat. Vous-mêmes, qui proposez aujourd’hui de recruter 1 500 greffiers, affirmiez hier qu’il était impossible de prendre une telle mesure parce que nous n’en aurions pas la capacité, et bla bla bla.
Je suis un peu en colère (« Oh ! » sur de nombreux bancs.) En effet, je siège ici depuis cinq ans. Or, chaque année, depuis cinq ans, nous déposons des amendements visant à augmenter le nombre de recrutements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et depuis cinq ans, nous argumentons, nous expliquons qu’il faut ouvrir des places dans les écoles – entre autres les écoles de police, de la magistrature ou des greffes.
On n’en sait rien, ce n’est pas encore appliqué !