Ce n’est pas un rappel au règlement !
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 9 juin 2024
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Attaque personnelle ! Article 70, alinéa 3, du règlement !
Il ne fait que jouer son rôle de président de la commission !
Ne nous prenez pas pour des idiots !
J’espère pour vous, monsieur le ministre !
Non, c’est son interprétation de la décision !
Quant au fait que la présidente de l’Assemblée nationale ait décidé de rendre l’amendement recevable alors qu’elle-même s’est engagée avec ardeur – comme chacun sait – sur la question pénitentiaire, chacun le jugera à l’aune de ses considérations politiques et des engagements qui ont été pris au banc devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Il se fonde sur l’article 93 concernant la recevabilité des amendements – et pas seulement leur recevabilité financière, laquelle fait l’objet d’un autre article.Commençons par la recevabilité financière des amendements : normalement, la présidente de l’Assemblée nationale délègue son avis au président de la commission des finances quand elle n’émet pas elle-même le sien. Les choses se déroulent ainsi : si la présidence de l’Assemblée nationale n’a pas d’avis, elle transmet par subsidiarité la question à la présidence de la commission des finances. Nulle part dans le règlement n’est prévue la …
Ce n’est pas ce que prévoit le règlement !
Chat échaudé craint l’eau froide…
Nous aussi !
Ridicule !
C’est ça, on y croit !
Ah oui !
Eh non !
Comme quoi !
C’est une faillite politique ! Ça n’a rien à voir !
C’est pas joli-joli !
Ça, c’était Rachida !
Juste avant un 49.3, en plus !
Eh oui, encore une fois !
Quel mépris du Parlement ! Le ministre n’aime pas les députés !
Il vise à remplacer l’indicateur « Taux d’occupation des établissements pénitentiaires » par un indicateur « Taux de surpopulation carcérale », car c’est bien cette donnée qu’il faut suivre si l’on veut éliminer la surpopulation carcérale. Elle empêche de mener un travail correct et sérieux en détention qui permettrait la réinsertion, mission pourtant confiée à la prison et à l’administration pénitentiaire.Nous proposons également d’introduire un nouvel indicateur intitulé « Seuil d’occupation des établissements pénitentiaires sous l’effet du mécanisme de régulation carcérale ». Afin d’éviter …
Ah !
Ah !
Cessez de dire du mal de Gérald Darmanin !
Je veux dire au rapporteur spécial que je ne méconnais pas le rapport commis par M. Savignat quand il était député, et je sais bien que le traitement des affaires va plus vite dans le cadre des cours criminelles départementales – c’était le but – puisqu’il n’y a pas de convocation d’un jury, que la décision est le fait de magistrats professionnels et que l’oralité des débats n’est pas exactement la même que dans les cours d’assises. C’est indéniable, mais il faut mettre ce changement en regard avec l’absence de participation du peuple aux jugements. Cette participation, nul ne peut la quantifi…
Il vise à doubler les moyens alloués aux cours d’assises afin qu’elles puissent se réunir plus souvent qu’aujourd’hui, ce qui permettra de réduire les délais.Par ailleurs, il vise à maintenir le plus grand nombre possible de cours d’assises avec des jurés populaires. Nous sommes opposés à la généralisation des cours criminelles départementales, prévue à partir du 1er janvier prochain. Certes, cette réforme apporte des satisfactions à nombre de professionnels parce qu’elle permet de gagner en « efficacité » – je mets ce terme entre guillemets, chacun l’entendra comme il le voudra.Toutefois elle…
Nous le reprenons ! Puis-je prendre la parole, madame la présidente ?
Il y a toujours des sorties sèches, camarade. Il faut vous renseigner !