Ça, ça s’appelle une provocation ! Vous êtes une provocatrice !
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 9 juin 2024
Ça, ça s’appelle une provocation ! Vous êtes une provocatrice !
Vous ajoutez de la tension et de la confusion à nos débats, de façon parfaitement inutile. Notre débat se déroulait très bien jusqu’à votre arrivée.
À moins que le jugement ne soit arbitraire – ce dont vous avez l’habitude, évidemment. Je trouve cela très problématique. Si vous m’aviez laissé finir ma phrase tout à l’heure, après une minute et trente secondes, nous n’en serions pas là ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
…qui a trouvé tout à fait déplacé et désagréable, pour rester sympathique, que vous ayez dit que tous les présidents de groupe avaient accepté, en conférence des présidents, la limitation du temps à une minute quand les débats prenaient « trop de temps ».Je ne sais pas comment on définit ce qui prend trop de temps.
Au titre de l’article 100 et au sujet des deux minutes de temps de parole, madame la présidente. Je me suis entretenu tout à l’heure avec Mme la présidente Panot…
J’aimerais répondre au rapporteur que les gardes champêtres sont officiers de police judiciaire aujourd’hui.
J’abonde dans le sens de mon collègue et je soutiens sa proposition de suppression de la BAC. Ce n’est pas parce que nous critiquons une doctrine des services de police et leur mode de fonctionnement que nous sommes antiflics. Je rappelle que le premier amendement au rapport annexé – l’amendement no 649 – proposait de réformer la police de la cave au grenier et de maintenir les effectifs de 140 000 policiers et de 80 000 gendarmes. Personne n’a proposé de supprimer la police nationale !Nous proposons de dissoudre les brigades anticriminalité pour les remplacer par une police de proximité. C’es…
Les gardes champêtres sont déjà des OPJ !
Je sais bien !
…car nous croyons qu’ils ont toute leur place pour agir, y compris en milieu urbain, contre les atteintes à l’environnement. Le dépôt d’ordures sauvage, ce n’est pas seulement en pleine pampa, cela existe dans des villes et un peu partout.C’est une qualification judiciaire qui, pour le coup, serait pertinente, d’autant que les gardes champêtres sont auprès des élus locaux, qui connaissent très bien leur territoire et les atteintes à l’environnement qu’il subit.Il faudra avancer. Le corps des gardes champêtres est en train de disparaître : les petites communes n’ont plus les moyens d’en recrute…
Certes. Le dispositif est intéressant et j’y suis favorable, mais il peut être plus facile de communiquer sur un outil déjà connu.
Ce sont des sujets intéressants. Nous avons déjà parlé des gardes champêtres, et le ministre était d’ailleurs plus prolixe. Cet amendement devrait le faire réagir : nous proposons – nous en avons déjà discuté ensemble – de transformer les gardes champêtres en gardes environnementaux…
Mais quel était-il ? Est-il pertinent d’en créer un nouveau alors que celui qui circulait pendant la crise du covid-19 commençait à être connu ?
Je n’arrive plus à me souvenir du nom du mot-clé créé pendant la crise du covid-19.
Nous avons parlé de la formation, je le reconnais volontiers. À l’avenir, la formation durera-t-elle plus d’une journée ? Ces formations sont-elles dispensées intégralement en présence ou intégralement en ligne, ou est-il possible de panacher le format, en fonction des circonstances, des agendas et des disponibilités des agents ? Pourrions-nous obtenir une réponse à ces questions, ce qui nous permettrait, une fois la situation connue, d’en poser davantage ?
Il s’inscrit dans la continuité des amendements précédents. J’ai posé plusieurs questions précises auxquelles je n’ai pas eu de réponse.
Mes collègues de la commission de la défense expriment leur crainte de voir se préparer à la va-vite, par des formulations un peu floues, un rapprochement sous un statut unique des policiers et des gendarmes, ces derniers perdant leur statut militaire.
Il a été cosigné par tous les députés membres de la NUPES. La question de l’accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats a longuement été développée. Nous avons rappelé l’analyse du centre Hubertine Auclert, menée à la demande de la préfecture de police de Paris, qui contient d’excellentes propositions.S’agissant de la formation, je profite de la présentation de cet amendement pour obtenir du ministre des précisions. On nous dit que les 250 000 policiers et gendarmes environ ont été formés. D’après mes informations, cette formation, qui peut être dispensée en présence ou en …
Nous avons déposé cet amendement car nous estimons qu’il ne faut pas préempter la réorganisation de la police nationale par filière. En effet, même si les missions d’information parlementaires concernent plus particulièrement la police judiciaire, votre réforme pose également la question des autres filières au sein de la réorganisation.Ces filières sont évoquées pour la première fois à l’alinéa 97, qui fait de la « proximité » – je mets des guillemets, car il ne s’agit évidemment pas ici de la police de proximité – l’un des enjeux de la réorganisation, puisque celle-ci devrait permettre de dép…
Il s’agit de supprimer la mention de la réorganisation de la police dans le rapport annexé. Non pas que je ne souhaite pas qu’il y ait une réorganisation de la police nationale. Il y a en effet des choses à changer, et, n’en déplaise au ministre, le premier amendement de cette discussion a proposé une réorganisation de la cave au grenier, défendue par notre groupe parlementaire, même si M. Darmanin ne souffre même pas que l’on soit en désaccord avec lui et qu’il se sent toujours obligé d’en rajouter sur le fait que nous n’avons rien à proposer.Toujours est-il que, concernant cette réorganisati…
Il n’y a pas de point de vente de stupéfiants à Tourcoing ?
Exactement !
Si vous pensez qu’il vous faut des OPJ à la retraite pour procéder à de « petits » actes – ils ne sont jamais anodins s’ils ont été confiés à un OPJ, et portent atteinte à des libertés –, il faut à tout le moins restreindre ce recours. Est-ce que dans votre esprit, monsieur le ministre, des OPJ retraités pourraient participer à des enquêtes judiciaires ? Est-ce que c’est votre objectif ou s’agit-il de les mobiliser sur les périmètres de sécurité ? Une clarification s’impose. S’il est question de les faire participer à des enquêtes dans un cadre général, je suis en désaccord radical.
Ah, c’est vous qui m’avez insulté en 2011 ?
Il vise à supprimer l’alinéa 260, qui permet de recourir à des officiers de police judiciaire à la retraite dans la réserve opérationnelle, c’est-à-dire les faire intervenir sur des éléments concrets. J’ai déjà entendu l’argument de la spécialité très pointue d’un retraité, dont on aurait absolument besoin dans une enquête ; si on en arrive là, c’est que la gestion des ressources humaines de la police est très mal organisée.On ne peut pas être officier de police judiciaire de manière intermittente, de temps en temps, pendant les quatre-vingt-dix jours annuels de réserve opérationnelle. Les OPJ…
Tout à l’heure, nous avons amorcé une discussion avec M. le ministre sur les recrutements dans la filière d’investigation. Lui-même a reconnu qu’il existait des marges de progression pour recruter dans la police judiciaire des agents ayant des spécialités utiles. De facto, la police judiciaire, les parquets, la justice sont de plus en plus spécialisés, parce que la délinquance est elle aussi de plus en plus spécialisée. Accompagner cette spécialisation est un besoin impérieux.Monsieur le ministre, vous avez indiqué que les gendarmeries n’avaient pas les mêmes problèmes, car elles sont capables…
Bien sûr !
…– renseignements qui devraient ensuite être utilisés non par des unités de projection, qui interviennent et se retirent aussitôt, mais à des fins d’enquête judiciaire à proprement parler.
Les brigades anticriminalité sont soumises à une doctrine de projection spécifique, et il leur est notamment assigné une tâche très précise dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, que le langage policier actuel décrit comme le harcèlement du trafic – la terminologie est assumée.Or nous estimons que cette stratégie n’a pas pour effet de harceler le trafic, mais un quartier, une aire géographique donnée et la population qui y réside. À cet égard, de nombreuses remontées du terrain font état – je ne vous apprends rien – de rapports dégradés entre la police et la population en raison de l’a…
Lors de la campagne présidentielle – et présentement par voie d’amendement –, nous avons proposé le démantèlement des brigades anticriminalité (BAC) au profit d’une police de proximité.