Et la surveillance !
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 9 juin 2024
Et la surveillance !
Les forces de sécurité sont actuellement en plein entraînement !
Manifestants !
Quel est l’article qui le précise ?
Eh bien oui !
Comme celle du collègue Dharréville, mon intervention se fonde sur l’article 52 de notre règlement.Peut-être l’avez-vous vu vous-même, monsieur le président, sur les chaînes d’information en continu et sur les réseaux sociaux : des milliers et sans doute des centaines de milliers de personnes déferlent dans les rues de tout le pays. Il me semble que la place de certains d’entre nous serait plutôt aux côtés des manifestantes et des manifestants plutôt qu’ici, à débattre des Jeux olympiques, en ce moment un peu crépusculaire où un gouvernement est en train de terminer son chemin et un autre n’es…
C’est une médaille en chocolat !
Le choix de la sûreté !
Payez-les !
Et alors ?
Jusqu’à quand ?
Bref, c’est une réforme d’ultragauche !
Il y a les chiffres mais aussi les lettres !
Sortez donc de ce corps !
Ah !
Non !
Attention à ce que vous dites, vous êtes filmé !
On renvoie la responsabilité à l’exécutif, en faisant cela !
C’est tout le problème des juridictions spécialisées : il n’existe aucune garantie qu’un maillage territorial adéquat sera assuré. Si une juridiction spécialisée était créée dans chaque tribunal, nous pourrions nous en satisfaire, même si nous n’y sommes pas favorables par principe – comme mon collègue Jean-François Coulomme l’a rappelé, nous prônons plutôt la spécialisation des magistrats.Néanmoins, l’affirmation du principe de spécialisation des juridictions vise bien à désigner un seul tribunal chargé des actions de groupe dans chaque ressort de cour d’appel. Mécaniquement, la proximité géo…
Il faudra rester très vigilants sur les moyens pour que ce texte soit effectif.
Je suis partagé. Peut-être aurait-il fallu écrire que l’action de groupe est jugée recevable au bout de douze mois en cas d’absence de réponse du juge ? Certes, cela aurait été une façon de tordre un peu le bras à ce dernier, mais, à un moment donné, il faut qu’une procédure avance.Au cours de la précédente législature, la majorité – devenue relative – a présenté un texte pour faire en sorte que des délais puissent s’imposer à la justice : passé un an, les procureurs de la République doivent statuer ou expliquer pourquoi ils ont besoin de plus de temps. Votre réaction est donc assez étrange.Al…
Vous n’aimez pas les syndicats de magistrats !
La proposition de loi n’impose pas un tel choix.Malheureusement, vous persistez dans votre logique : vous voulez que la loi soit aussi riquiqui que possible. Cela dit, quand vous parlez des syndicats, vous pensez peut-être aux syndicats patronaux ? C’est peut-être l’influence qui vous a le plus marqués !
Nous sommes opposés au sous-amendement de M. Houssin – qui réapparaîtra un peu plus tard sous la forme d’un amendement –, car il vise à empêcher les syndicats de magistrats d’agir de la même façon que n’importe quel autre syndicat.Les syndicats de magistrats doivent pouvoir agir comme tout syndicat. Si un magistrat syndiqué, ou qui exerce des responsabilités dans un syndicat, est conduit à juger une affaire qui concerne ce dernier, la déontologie lui impose de se déporter : des règles sont prévues pour que nul ne soit juge et partie. Cela vaut pour ce type de conflit d’intérêts, mais aussi, po…
Voilà !
Voilà !
Mais non ! Les infractions ne changent pas !
Mais oui !
Vous la saluez, mais…
Nous avons des oreilles partout !