Parfait, madame la présidente.
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 9 juin 2024
Parfait, madame la présidente.
Nous sommes démasqués, flûte !
Les technologies qu’il utilise ne sont pas intrusives !
Il passe les contrôles de sécurité et il ressort ! (Sourires.)
Je laisse ça aux professionnels !
Voilà, c’est précisément ce que nous disons !
Oh !
Oui !
Et voilà !
Quant au point de droit soulevé par M. le président de la commission des lois, je rappelle que les termes « par tout moyen » ne signifient pas que le public sera informé par tous les moyens possibles, mais qu’il pourra l’être par n’importe quel moyen, y compris par un canal de communication dont personne n’aura connaissance.
Que donnent, vues du ciel, les images des brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV-M) qui courent, tapent dans le tas et font des croche-pieds aux manifestants pour les faire tomber ? Il pourrait effectivement être intéressant de disposer d’un autre angle de vue pour voir comment la répression et la brutalité policières que vous avez demandées s’organisent. C’est une question sérieuse.
Vous avez pourtant déposé cet amendement, puisque nous l’avons recopié !
…voir d’en haut comment le dispositif policier est organisé, comment les manifestants se positionnent et si les forces de l’ordre appliquent toujours une doctrine de mise à distance ou si elles recherchent plutôt le contact.
Je n’ai rien contre la technologie et les algorithmes en eux-mêmes, mais j’ai des critiques à émettre sur les usages qui en sont faits, notamment par la puissance publique. Je n’ai donc pas de difficulté à dire qu’il existe un corpus législatif cohérent concernant la captation d’images par les personnes privées. Il fonctionne et je ne trouve rien à y redire.Si certains font un usage illégal de captations vidéo, faites usage de la loi en vigueur pour les confondre. Au lieu de ça, on arrête des gens parce qu’ils sont là et que ce sont les ordres, tout en s’excusant et en leur disant qu’ils seron…
Et pourtant !
…que ce soit pour les drones, les caméras, la garde à vue, les prérogatives de puissance publique, les moyens de contrainte, le pénal.En fait, les choses se tiennent. Hier, vous avez d’ailleurs salué notre cohérence sur nombre de textes, la continuité des valeurs que nous défendons.
C’est un amendement transpartisan.
Quand on a des convictions et une philosophie politique, on peut les décliner dans le cadre de nombreux textes,…
Nous n’avons rien contre la technologie, M. le ministre vient d’en faire la parfaite argumentation. Votre sujet de préoccupation, c’est l’État, la défense des libertés individuelles et fondamentales, dit-il. Eh bien oui, c’est exactement le cas.
Le régime juridique n’est pas le même, comme le savent tous les bons juristes qui sont au banc de la commission et au banc du Gouvernement.
Nous pouvons aussi parler de ceux qui filment les policiers pendant les manifestations, depuis plusieurs jours, à pied et avec une ou plusieurs caméras. Le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé sur cet aspect du fameux article 24 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Ce n’est pas la même chose d’être filmé par la puissance publique ou de filmer des policiers en tant que citoyen.
Si vous avez des sources, envoyez-les moi, pas de problème.
Allez-vous faire clignoter les passages de vélo un peu partout ? Ces questions se posent.Quant aux drones dont vous parlez, monsieur le ministre, j’aimerais savoir à qui ils appartiennent. Je n’ai pas vu d’images prises depuis les drones, mais des drones filmés par des gens.
Il n’y a donc pas de sweat à capuche. Si nous posons la question des camionnettes, c’est parce que nous avons vu des reportages sur la vidéosurveillance intelligente montrant que certaines villes utilisent les caméras de manière un peu sauvage. L’alerte clignote, par exemple, dès qu’un scooter passe dans une rue où les scooters sont interdits, parce que ce critère fait partie des événements prédéterminés. C’est tout. Je n’invente rien d’extraordinaire en insistant sur le paramétrage. Ici, on cible les scooters ; là, on pourrait viser les vélos si tout cycliste est suspecté d’être un écoterrori…
Je vais vous répondre, monsieur le ministre. Vous connaissez la technique : on répond d’abord à autre chose, puis on revient éventuellement sur le sujet initial.
Nous voulons entrer dans le cœur des algorithmes et savoir à quoi ils vont être utilisés. Nous avons une petite liste : mouvement de foule, départ de feu, goulet d’étranglement, sac, colis, donc pas de sweat à capuche.
OK.
Et les camionnettes blanches ?
Vous n’avez pas été si convaincants que cela, puisque M. Acquaviva a déposé un amendement tendant à supprimer l’article…
Nous voulons la liste !