Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) Un juge applique le droit. Dès lors, si l’infraction est caractérisée, il prononcera une condamnation même si l’auteur est un Bisounours. Je ne dis pas cela contre vous, madame la ministre, mais malheureusement j’ai vu nombre de militants sincères être condamnés à des amendes, voire à des peines de prison avec sursis, pour avoir mené des actions militantes – non violentes, il faut le préciser.J’aimerais m’adresser au président Houlié qui plaide depuis deux jours la rigueur juridique.
Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) Parce qu’il n’y a rien dans le code pénal sur le sujet ? Il est vide ?
Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) Nous travaillons sur les causes, contrairement à vous !
Où étiez-vous ?
Séance du 23/03/2023· Rappels au règlement Nous voulons les deux !
Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) …parce que je n’aurais pas pu produire un billet dématérialisé. C’est aussi simple que cela !
Séance du 23/03/2023· Rappels au règlement À cet égard, M. Maillard a raison, nous devons normalement parler des JO…
Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) Vous aurez compris que nous sommes opposés à la création de nouvelles infractions et à l’accroissement de la répression, d’autant qu’aucune corrélation entre l’aggravation des peines – ou la création de nouveaux délits – et la baisse de la délinquance n’a été démontrée. Nous l’avons déjà répété à plusieurs reprises. De nombreuses études scientifiques, que j’avais d’ailleurs fait transmettre aux membres de la commission des lois, montrent même le contraire : il n’existe pas de corrélation entre la sévérité des peines et le nombre d’infractions commises.Pour en revenir à l’alinéa 3 de l’article …
Séance du 23/03/2023· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 100 et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et porte sur la sincérité et la clarté des débats.Je m’étonne que depuis ce matin, la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ne soit plus présente dans l’hémicycle. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) « Dématérialisé » n’est pas synonyme de « présent dans une base de données numérique » !
Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) Mais une fois qu’il est imprimé, il est matérialisé, justement !
Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) Ou alors, remplaçons « dématérialisés » par « enregistrés dans une base de données numérique » !
Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) Dématérialisé n’est pas le bon terme !
Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) Si on l’imprime, il n’est plus dématérialisé !
Oui !
Il y a une dissonance cognitive !
Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) On est d’accord !
Séance du 23/03/2023· Article 12 (suite) Très bien !
La dispersion dans un cul-de-sac ?
Je dois avouer qu’en commission, j’ai moi-même pu faire la confusion entre le code de l’algorithme, son implémentation, sa finalité et les bases de données qui lui sont couplées. J’ai donc lu avec intérêt la littérature de la Quadrature du net, qui explique que la plupart des codes utilisés dans les algorithmes sont en libre accès, et donc consultables par tous. La question est donc moins celle de leur consultation que celle de leur fonctionnement et de leur paramétrage.Il me semble, monsieur Guitton, que vous avez raté un point de nos débats – pour ma part, j’essaie de suivre. Sachant qu’on n…
Séance du 23/03/2023· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 58, alinéa 5, relatif aux demandes de suspension de séance par le président d’un groupe ou par son délégué – en l’occurrence, pour La France insoumise, M. Léo Walter.Notre collègue Stéphane Mazars a mentionné l’engagement du ministre, mais de quel ministre parle-t-il ? Nous demandons une suspension de séance pour laisser au ministre compétent le temps de rejoindre l’hémicycle afin d’accompagner Mme Oudéa-Castéra dans l’examen de l’article 12. Nous discutons de questions pénales ; je souhaite donc que M. Dupond-Moretti vienne nous éclairer sur les enjeux de la politiqu…
À l’article 225-1 !
Un algorithme n’aurait jamais laissé passer ça !
Je partage l’analyse de mon collègue : les gens vont servir de cobayes pour améliorer l’algorithme et, en plus, ils ne seront même pas indemnisés. Ils vont être filmés sans l’avoir voulu et vont enrichir des entreprises sans que leur démarche ou leur « comportement de foule » soit rétribué. C’est vraiment lamentable…
Qui a la paternité ou la maternité de cet amendement ? C’est la voix de Marine Le Pen !
C’est l’extrême droite qui sera pour toujours marquée du sectarisme !
Eh oui !
Une belle brochette !
C’est ça !
Il s’agit surtout d’un amendement d’appel. Il aurait fallu que nous le rédigions plus en détail pour afficher clairement nos intentions, mais voici la question que nous posons : qui seront les opérateurs qui assureront cette vidéosurveillance algorithmique ? Pour notre part, nous préférons que ce soient des opérateurs français. De fait, dans la plupart des cas, ce seront des opérateurs français, la France étant un fleuron en ce domaine – il semble qu’elle veuille se servir des Jeux olympiques pour ensuite vendre ses solutions à l’étranger. Au moins, si ce sont des entreprises françaises qui dé…