Ugo Bernalicis

Compte tenu du fonctionnement des comparutions immédiates, on comprend que le ministère de la justice aura fort à faire. Mais vous ne prenez pas la bonne direction. Et si vous aviez été honnêtes, vous auriez rendu public le nombre de magistrats nécessaires, juridiction par juridiction. Nous aurions pu nous assigner collectivement cette feuille de route (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), alors que vous vous contentez d’annoncer le recrutement de 10 000 personnes : 1 500 magistrats – débrouillez-vous pour les affecter ; 1 500 greffiers – que les sénateurs ont essayé de po…

Je terminerai en soulignant que le sens de ce projet de loi est, en définitive, assez clair et symptomatique : vous appliquez, avec pointillisme, la nouvelle gestion publique – new public management – pour obtenir une gestion optimale des stocks – peu importe ce que deviendront les dossiers et les gens concernés, l’important étant que les premiers avancent et même accélèrent. Vous confondez, comme d’habitude, vitesse et précipitation. Lorsque j’entends dans votre bouche le mot célérité, je pense justice d’abattage.

…et que les prisons elles-mêmes s’embraseront ? Soyez responsables.

Cela ne vous empêchera pas, collègues de droite, de dire qu’il manque des places de prison et qu’il faut incarcérer davantage. D’ailleurs, vous connaîtrez le nombre de personnes libérées par anticipation puisque vous avez voté le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui prévoit la libération sous contrainte lorsque le reliquat de peine est inférieur ou égal à trois mois, libération automatique sans conditions. Il vous reste moins de trois mois ? Allez-y, vous pouvez sortir. Et vous rejetez un mécanisme de régulation carcérale qui s’appuierait sur l’intervention d’un j…

J’espère que chacun prendra ses responsabilités et votera les amendements qui proposent un tel mécanisme.

…comme l’ont demandé les états généraux de la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela aurait dû être le cœur de votre réflexion, notamment en matière d’administration pénitentiaire. Mais non. Les états généraux n’auront pas suffi, alors qu’ils proposaient la mise en place de ce mécanisme.

Exactement !

Imaginons que vous soyez contraints d’interpeller et d’incarcérer en masse. Cela poserait problème, au-delà des 2 400 matelas au sol. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Regardez comment à Gradignan, le chef de la maison d’arrêt en est arrivé à demander un « stop écrou ». Croyez-vous que les surveillants, les accompagnants associatifs, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation travaillent correctement avec une telle surpopulation en détention ? Non !Il faut donc instaurer un mécanisme de régulation carcérale,…

…faisant de nouveau la promesse que, grâce à votre politique, nous y arriverions. C’est du grand n’importe quoi ! Imaginons que le pays s’embrase. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

…sur l’administration pénitentiaire. Deux mille quatre cents personnes dorment sur des matelas à même le sol. J’interpelle les collègues macronistes qui avaient promis, dans le cadre de la loi de programmation 2018-2022, de supprimer les courtes peines, de diminuer le nombre d’incarcérations et, par un effet de vases communicants, de parvenir à l’encellulement individuel grâce à la construction de places de prison ! Vous nous avez fait voter, au détour d’un projet de loi de finances, la prolongation du moratoire qui repousse l’application de cette mesure jusqu’en 2027…

Il sera possible d’incarcérer bien plus rapidement. Permettez-moi de faire un petit point…

Vous entretenez l’effet cliquet, y compris en matière de procédure. Désormais, il sera possible de mener des perquisitions de nuit, d’utiliser n’importe quel objet connecté pour vous écouter ou vous observer.

Si, si !

Ce qui fait qu’il n’en reste pas beaucoup pour les autres. C’est là une signature politique : construire des places de prison, incarcérer des gens, tenir la société comme elle est, maintenir votre ordre public, sans justice sociale. C’est une véritable signature !

Par conséquent, nous ne soutiendrons pas ce projet de loi d’orientation et de programmation, car il ne va pas dans la bonne direction, même si, nous en convenons, il engage quelques moyens supplémentaires. Observons toutefois ceux-ci de plus près : il y a l’aspirateur géant de la prison, qui aspire tous les crédits. Hop !

…parce qu’ils ont l’impression d’être les grands oubliés de cet enchaînement de bricolages, alors qu’on nous avait promis une grande réflexion.Enfin, en ce qui concerne la planification, on repassera ! À Lille, par exemple, un nouveau projet de tribunal était dans les cartons. Savez-vous ce qu’il s’est passé ? Ils ont cherché un deuxième bâtiment où installer les personnels. Et comme de nouveaux recrutements sont annoncés, ils cherchent maintenant un troisième bâtiment. Belle anticipation et belle organisation, en effet ! C’est précisément ce qui me fait dire que cinq ans ont été perdus : nous…

Voilà comment les greffiers se sont exprimés devant les tribunaux à Lille et partout en France, pour appeler l’attention du garde des sceaux (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)…

« Je ne sais plus pourquoi trimer ni pourquoi continuer ».

On demande aux greffiers, s’ils veulent continuer à assumer cette fonction, de devenir attachés de justice. Voilà ce qu’on leur dit, alors qu’ils se battent depuis des années afin d’obtenir une plus juste reconnaissance, de progresser au sein du ministère et d’exercer auprès du magistrat – et non pas à sa place. Le greffier authentifie la procédure, dont il est le garant, et il est indépendant du magistrat. C’est ce qui permet de faire tourner correctement l’organisation judiciaire.Pour appeler votre attention, monsieur le garde des sceaux, ils ont détourné une chanson – vous me pardonnerez si…

Vous dites, monsieur le garde des sceaux, que la justice est mobilisée. Vous avez raison ! Belle allusion à la mobilisation des greffières et des greffiers ! Je rappelle que des postes de greffiers assistants de magistrats (GAM) existent – assistants de magistrats, cela ressemble bizarrement à attachés de justice, non ? Or que croyez-vous qu’il se passe dans les juridictions ?

Ils ont une robe avec un rabat mais, bien qu’ils ressemblent un peu aux autres, ce ne sont pas les mêmes. D’ailleurs, certains sont en grève en ce moment même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Cela ressemble à du bricolage par construction. Tant mieux pour ceux qui sortiront un peu de la précarité. Néanmoins, adoptons une vision d’ensemble : y a-t-il vraiment un consensus pour faire du magistrat, demain, le manager d’attachés de justice chargés de préparer les décisions, un rôle qui lui incombait jusqu’à présent ?Vous voulez constituer une équipe autour de lui ? Il aurait mieux valu une équipe de magistrats. Vous auriez pu tracer cette autre perspective ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Et s’il faut des gens pour entourer le magistrat, je rappelle qu’il y…

Vous voulez raccourcir les délais de la justice judiciaire mais, pour le justiciable, ce sera plus long ! Belle trouvaille que celle de la gestion des flux et des stocks ! Elle est devenue votre boussole : en petits comptables que vous êtes, vous vous efforcez de fermer le robinet entrant, d’ouvrir le robinet sortant et d’accélérer la moulinette, avec des sucres rapides, pour constituer une équipe autour du magistrat. Vous le faites dans la précipitation, le covid ayant fait la démonstration – une fois de plus – que la justice est à bout de souffle : vous recrutez des contractuels d’abord pour…

On peine à trouver le bilan. On se dit finalement que les états généraux de la justice avaient vu juste, lorsqu’ils suggéraient de réinvestir les modes alternatifs de règlement des différends et des litiges. Sauf que l’objectif n’était pas de les rendre obligatoires préalablement à la procédure et payants, ni de recourir à des conciliateurs de justice malheureusement inaccessibles, de sorte qu’il faut bien plus de temps pour résoudre un litige.

Or qu’y a-t-il dans le texte ? Des promesses. Dans le rapport annexé, vous promettez de réaliser des travaux réglementaires. Le ministre dit nous avoir envoyé le décret correspondant : personnellement, je n’en ai pas vu la trace, mais je ne doute pas qu’il nous parvienne à un moment ou à un autre. Néanmoins, il ne fera pas l’objet d’un débat, ce qui est étrange. D’ailleurs, l’instauration de la césure du procès civil est un thème intéressant, dont nous aurions pu débattre, mais nous n’en parlerons pas. Il en est de même des modes alternatifs de règlement des différends et des litiges : nous av…

Nous n’avons pas gagné, c’est vrai. Toutefois, où est passé ce milliard destiné à la transformation numérique ? On nous explique péniblement qu’une application pour smartphone permet d’obtenir une simulation en ligne de l’aide juridictionnelle, fonctionnalité pourtant déjà disponible depuis plusieurs années sur www.service-public.fr et accessible sur n’importe quel smartphone actuel. Ce n’est pas cela, l’enjeu de la justice, et encore moins celui du numérique. J’ai remarqué qu’il était possible de donner son avis sur cette nouvelle application, par le biais d’un bouton. Je ne suis pas sûr d’av…

…ce serait toujours ça de fait. Que s’est-il passé en 2022 ?

Permettez-moi de citer un seul exemple : lorsque, dans le cadre du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Nicole Belloubet avait fait la promesse d’engager 1 milliard d’euros en faveur du numérique, je m’y étais déclaré très favorable, ajoutant que c’était toujours ça de pris et que, lorsque nous gagnerions les élections en 2022 – ce qui n’a malheureusement pas été le cas –,…

Les projets de loi d’orientation et de programmation soulèvent des interrogations, par-delà leurs simples montants : parce que vous n’achèterez personne en ne proposant que de l’argent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Or si l’on examine ces projets de loi dans le détail, on ne sait jamais précisément où va l’argent – d’ailleurs, s’agissant de ce texte, nous ne disposons d’aucun détail ! On nous indique vaguement quelques pistes, telles que la nécessité de construire des places de prison – nous l’avions bien compris. Pour le reste, on repassera.Comment seront recrutés…

Mais la vraie question, c’est un budget historique pour quoi faire ? Pour prolonger une justice de classe ? Non. En tout cas, ce sera sans nous.