Ugo Bernalicis

Exactement !

Attendons de voir ce qu’ils feront dans les crèches !

Ah, là on va savoir ! Vous avez décidément plus d’égards pour le RN…

C’est aujourd’hui que nous avons été condamnés, et qu’il faut agir !

Oui, à la différence de la libération sous contrainte.

Non, ils l’élargiraient !

Alors, monsieur le ministre, on fait du boudin, maintenant ?

C’est amplement suffisant pour défendre ce sous-amendement qui vise à ouvrir la possibilité de recourir à la régulation carcérale pour les personnes placées en détention provisoire. Il ne faudrait pas que, dans les maisons d’arrêt, les condamnés puissent sortir beaucoup plus vite pour permettre d’incarcérer de plus en plus de prévenus. Les maisons d’arrêt se retrouveraient alors dans une situation un peu problématique, contre-intuitive et non souhaitée.Le mécanisme doit donc s’appliquer aussi à ceux qui sont en détention provisoire, non pas entre condamnés et prévenus mais entre prévenus et pr…

Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher une sorte d’alerte car il ne s’agit pas d’attendre que le taux d’occupation des places opérationnelles atteigne 100 % pour activer le mécanisme. D’ailleurs, l’amendement de la collègue Faucillon – préalablement travaillé avec la collègue Caroline Abadie – prévoit que des places libres soient réservées dans chaque établissement, en plus des places opérationne…

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus vite le mécanisme de régulation carcérale, en modifiant l’échéancier retenu dans l’amendement pour atteindre la fin de la surpopulation carcérale en 2027, sachant qu’il a été discuté et âprement négocié pour trouver un point d’équilibre.C’est bien de prévoir la fin de la surpopulation carcérale pour 2027, mais le problème se pose dans l’immédiat et il va gagner…

Qui se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos débats. Je sais que depuis ce matin, vous appliquez presque tout le temps la règle selon laquelle sur chaque amendement, un orateur peut s’exprimer pour et un autre contre. Pour la partie du débat qui va débuter sur le mécanisme de régulation carcérale, je vous demande d’autoriser au moins une prise de parole par groupe. Le sujet nous a pris un peu de temps en commission et a même fait l’objet de réunions entre la commission et la séance, comme l’a expliqué le rapporteur. Tous les groupes ont intérêt à avoir du …

C’était dans le programme de Marine Le Pen, ça !

C’est donc ça le sens du bouquin du Président de la République ?

Vous n’avez pas tourné la tête de ce côté !

J’ai demandé la parole, madame la présidente !

S’il y avait plus de justice sociale, il y aurait peut-être moins d’audiences !

Ils bénéficient d’une préparation physique hors norme ?

C’est documenté !

S’il y a des émeutes, par exemple.

C’est aussi cela, le fond du sujet : on voit bien que les peines d’incarcération n’emportent pas la conséquence qu’on attend d’elles, à savoir la prévention de la récidive.

Il n’est pas le seul.À vrai dire, ce problème est déjà documenté par les chercheurs en sciences sociales qui s’intéressent à la question pénale et pénitentiaire, on ne découvre rien ! À un moment donné, il faut prendre les actes politiques qui s’imposent : en l’occurrence, nous vous proposons de réduire le périmètre des comparutions immédiates. Et cela ne signifie pas qu’une centaine d’infractions ne seront plus poursuivies, monsieur le rapporteur – je vous vois venir avec votre argument ! Seulement, elles seront jugées par un tribunal correctionnel classique, non de manière immédiate et dans …

Ce constat est déjà posé, et pas simplement dans le rapport de nos collègues Faucillon et Abadie qui paraîtra le 19 juillet, dont le rapporteur Balanant, visiblement, connaît déjà une partie des conclusions…

…regardez donc l’opinion publique et, surtout, les chaînes d’information en continu, notamment celles qui sont contrôlées par un certain dirigeant qui flirte avec les idées de l’extrême droite – ou plutôt qui les embrasse !

Ces amendements sont importants. Lorsqu’on a élargi le périmètre de la comparution immédiate, on n’a pas pris la peine d’en mesurer les effets par une étude d’impact ; on s’est simplement dit que la procédure irait plus vite. Et puis, comme il y a un besoin de fermeté dans ce pays, une réponse rapide s’imposait. C’est en tout cas ce que semblent demander les gens :…

Oui !

À moi, vous avez fait zéro proposition !

Je suis là, moi !

Pourriez-vous, madame la présidente, consulter la direction de la séance pour voir s’il est encore possible de rattraper le coup et, le cas échéant, quel mode opératoire concret nous pourrions adopter. Si c’est impossible, c’est problématique, car le sujet nous tient à cœur et, surtout, mobilise des associations, notamment le collectif #NousToutes, qui a fait un communiqué pour soutenir ces amendements – ils impliquaient, entre autres, la décorrectionalisation du viol. Il y avait là matière à discussion.

Tout se passe dans un flou artistique complet. Les uns et les autres plaident la bonne foi ; il n’empêche que nos amendements, parce qu’ils n’avaient pas été inclus dans la discussion commune, sont tombés et nous n’avons pas pu les défendre. Nous aurions pourtant aimé opposer des arguments aux mensonges qui ont été proférés en commission par le rapporteur, le président Houlié et le ministre.

Il se fonde sur les articles 98 à 100 du règlement, relatifs au dépôt des amendements et à l’organisation de leur discussion.Hier, trois amendements qui auraient pu être défendus sont tombés à la suite de l’adoption d’un amendement de coordination du rapporteur. Ils visaient à supprimer les cours criminelles départementales. On nous a dit qu’il était possible de les redéposer ; j’ai pris attache avec le rapporteur, mais il serait finalement, nous dit-on, trop tard.