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NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 9 juin 2024
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2756 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2755 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2754 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2753 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2752 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2751 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2750 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2749 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2748 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2747 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2746 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2745 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2744 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2743 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2742 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2741 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2740 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2739 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2738 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2737 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2736 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2735 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2734 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2733 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2732 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2731 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2730 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2729 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2728 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2727 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2726 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2725 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2724 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2723 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2722 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2721 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2720 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2719 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2718 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2717 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2716 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2714 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2713 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2712 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2711 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2710 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2709 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2708 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2707 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |
| 2706 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’admin | Sans sort Retiré |